À Paris, 20% des baux signés ne respectent pas l'encadrement des loyers

Jusqu'à présent, les études estimaient qu'environ la moitié des locations ne respectaient pas la loi.

Quelque 20% des baux signés pour une location de logement à Paris ne respectent pas l'encadrement des loyers selon l'observatoire de l'association Clameur, référence des loyers en France, rapporte Capital jeudi 21 octobre. C'est un chiffre bien inférieur aux estimations données jusqu'à présent.

La loi Elan du 23 novembre 2018 a réinstauré l'encadrement des loyers dans la capitale "à titre expérimental, et pour une durée de 5 ans", rappelle de son côté BFMTV . Pour rappel, ce système impose aux bailleurs un plafond et un plancher pour les loyers. Ainsi, officiellement, les loyers à Paris ne peuvent pas dépasser le loyer de référence (celui payé par le locataire précédent) majoré de 20% et ne peuvent être inférieurs au loyer de référence minoré de 30%.

Les études précédentes montraient un chiffre bien plus élevé. En juin dernier, le site MeilleursAgents estimait que 54% des annonces n'étaient pas conformes , tandis qu'en janvier, l'association de consommateurs CLCV donnait le chiffre de 40%.

Pour le président de Clameur, Jean-Michel Camizon, cette différence de chiffres est liée à la méthodologie. En effet, les deux précédentes études se sont basées sur l'analyse des annonces immobilières, mais pas sur les baux réels.