| Livrets d'épargne - Synthèse |  |
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A l'exception du livret bancaire ordinaire, des livrets B et des super livrets, la plupart des livrets constituent des produits dits "réglementés" en raison de taux d'intérêts fixés et périodiquement ajustés, non susceptibles d'être librement définis par les établissements financiers distributeurs. Au sein des différents produits d'épargne qui s'adressent aux particuliers et parfois aux entreprises, on peut ainsi distinguer : | | |  | les livrets fiscalisés libres (livrets classiques et "super livrets"), |
| | | les livrets et comptes administrés et fiscalement exonérés. |
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La détention de plusieurs livrets du même type n'est pas toujours autorisée. Dans ce cas, l'ouverture d'un seul produit est acceptée pour un même individu et un titulaire ne pourra ouvrir plusieurs comptes ou livrets au sein d'établissements différents. En revanche, au sein d'un foyer fiscal, chaque membre peut, sauf exceptions, détenir son propre livret ou compte d'une catégorie. D'une manière générale, ces livrets et comptes ne comportent pas de moyens de paiement associés, c'est-à-dire qu'ils sont ouverts sans donner lieu à la remise de chéquiers ou de cartes de paiement. Parfois, sans que cela soit systématique selon les établissements, une carte de retrait est fournie, utilisable dans les seuls distributeurs automatiques de billets de l'enseigne. Depuis le 1er janvier 2009 et conformément à la recommandation de la Commission européenne et à la loi de modernisation de l'économie (LME), la commercialisation des livrets A est étendue à tous les acteurs de la place bancaire. Conditions d'ouverture - Règles de fonctionnement | | Titulaires | Cumuls | Caractéristiques principales
ou spécifiques | Livret bancaire ordinaire | Personnes physiques
Mineurs | Détention multiple autorisée pour une seule et même personne | Livret ouvert dans les banques.
Il n'est pas plafonné, mais les intérêts sont fiscalisée | Super livret | Personnes physiques | Détention multiple et cumuls autorisés | Fiscalisation des intérêts. Rémunération en fonction des taux d'intérêts à court terme | Livret A | Personnes physiques
Associations
Mineurs | Un seul livret par titulaire.
Cumuls possibles sauf livret Bleu | Produit distribué par l'ensemble des réseaux bancaires depuis le 1er janvier 2009. | Livret Bleu | Personnes physiques
Mineurs | Un seul livret.
Cumul avec d'autres produits autorisés sauf livret A. | Produit distribué à l'origine par le Crédit Mutuel | Livret jeune | Mineurs Adolescents jeunes adultes | Un seul livret.
Cumul avec une autre sorte de livret accepté | Etre âgé de 12 à 25 ans | Livret d'épargne populaire | Personnes physiques
Mineurs | Un seul livret.
Cumul possible au sein d'un même foyer fiscal sous réserve du respect du plafond d'imposition | Domicile fiscal en France.
Réservé aux personnes aux revenus modestes : IR du foyer fiscal < à 769 €.
Rémunération composée d'un intérêt et d'un complément défiscalisés | Livret de dévelop
pement durable - LDD (ex- CODEVI) | Personnes physiques majeures | Un seul compte (maximum deux pour un couple).
Exclu pour une personne à charge du foyer fiscal
Cumulable avec tous les autres livrets | | Livret d'épargne entreprise | Créateurs ou repreneurs d'entreprise | | Taux = 3/4 du livret A au maximum
Indisponibilité des sommes pendant 2 ans, sauf cas particulier.
Possibilité d'obtention d'un prêt à l'issue de la phase d'épargne |
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Modalités de versements - Rémunération et fiscalité | | Versements
(plancher < plafonds) | Rémunération (1) | Fiscalité | Livret bancaire ordinaire | 15 €
Sans plafond
| Généralement
3 %
(entre 2 et 3 %) | IR (barème progressif)
ou PFL (24 % depuis le 1er janvier 2012)
P.S. (13,5 %) (3) | Super livret | Plafond de dépôt variable selon les établissements
(par exemple 5 000 € minimum) | En moyenne
supérieur au taux de l'épargne réglementée (autour de 3% bruts) | IR (barème progressif)
ou PFL (24 % depuis le 1er janvier 2012)
P.S. (13,5 %) (3) | Livret A | 1,50 € < 15 300 € | 2,25 % | Exonération | Livret Bleu | 1,50 € <
15 300 € | 2,25 %
| Exonération | Livret jeune | 15 € <
1 600 € | Au minimum égal au taux du livret A | Exonération | Livret d'épargne populaire | 30 € <
7 700 €
| 2,75 %
| Exonération | Livret de développement durable (ex-CODEVI) | 15 € (2) <
6 000 €
(12 000 € pour un couple)
| 2,25 % | Exonération | Livret d'épargne entreprise
LEE | 750 € à l'ouverture
Versements annuels égaux à 540 €
Plafond : 45 800 € | 1,5 % | Exonération
sous condition de blocage de 2 ans, sauf cas de retrait anticipé autorisé | (1) Taux en vigueur depuis le 1er août 2011.
(2) La réglementation n'a pas fixé de solde minimum. Cependant, elle autorise l'établissement gestionnaire à en retenir un correspondant à une somme de 15 €.
(3) Taux des prélèvements sociaux applicable entre le 1er octobre 2011 et le 30 juin 2012 (15,5 % à partir du 1er juillet 2012).
P.S. = Prélèvements sociaux |
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