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    Livrets d'épargne - Synthèse

     Nouveau !

    Le taux de rémunération du livret A a été porté de 2 % à 2,25 % depuis le 1er août 2011.
    Par ailleurs, la 2ème loi de finances rectificative pour 2011 fixe le taux du prélèvement social à 3,4 % (au lieu de 2,2 %), ce qui porte le taux global des prélèvements sociaux à 13,5 % (au lieu de 12,3 %) à compter du 1er octobre 2011 pour les revenus de placements.

     

    A l'exception du livret bancaire ordinaire, des livrets B et des super livrets, la plupart des livrets constituent des produits dits "réglementés" en raison de taux d'intérêts fixés et périodiquement ajustés, non susceptibles d'être librement définis par les établissements financiers distributeurs. Au sein des différents produits d'épargne qui s'adressent aux particuliers et parfois aux entreprises, on peut ainsi distinguer :

     les livrets fiscalisés libres (livrets classiques et "super livrets"),
     les livrets et comptes administrés et fiscalement exonérés.

    La détention de plusieurs livrets du même type n'est pas toujours autorisée. Dans ce cas, l'ouverture d'un seul produit est acceptée pour un même individu et un titulaire ne pourra ouvrir plusieurs comptes ou livrets au sein d'établissements différents. En revanche, au sein d'un foyer fiscal, chaque membre peut, sauf exceptions, détenir son propre livret ou compte d'une catégorie.

    D'une manière générale, ces livrets et comptes ne comportent pas de moyens de paiement associés, c'est-à-dire qu'ils sont ouverts sans donner lieu à la remise de chéquiers ou de cartes de paiement. Parfois, sans que cela soit systématique selon les établissements, une carte de retrait est fournie, utilisable dans les seuls distributeurs automatiques de billets de l'enseigne.

    Depuis le 1er janvier 2009 et conformément à la recommandation de la Commission européenne et à la loi de modernisation de l'économie (LME), la commercialisation des livrets A est étendue à tous les acteurs de la place bancaire.

    Conditions d'ouverture - Règles de fonctionnement

     TitulairesCumulsCaractéristiques principales
    ou spécifiques

    Livret bancaire ordinaire

    Personnes physiques
    Mineurs

    Détention multiple autorisée pour une seule et même personne

    Livret ouvert dans les banques.
    Il n'est pas plafonné, mais les intérêts sont fiscalisée

    Super livret

    Personnes physiques

    Détention multiple et cumuls autorisés

    Fiscalisation des intérêts.

    Rémunération en fonction des taux d'intérêts à court terme

    Livret A

    Personnes physiques
    Associations
    Mineurs

    Un seul livret par titulaire.
    Cumuls possibles sauf livret Bleu

    Produit distribué par l'ensemble des réseaux bancaires depuis le 1er janvier 2009.

    Livret Bleu

    Personnes physiques
    Mineurs

    Un seul livret.
    Cumul avec d'autres produits autorisés sauf livret A.

    Produit distribué à l'origine par le Crédit Mutuel

    Livret jeune

    Mineurs Adolescents jeunes adultes

    Un seul livret.
    Cumul avec une autre sorte de livret accepté

    Etre âgé de 12 à 25 ans

    Livret d'épargne populaire

    Personnes physiques
    Mineurs

    Un seul livret.
    Cumul possible au sein d'un même foyer fiscal sous réserve du respect du plafond d'imposition

    Domicile fiscal en France.
    Réservé aux personnes aux revenus modestes : IR du foyer fiscal < à 769 €.
    Rémunération composée d'un intérêt et d'un complément défiscalisés

    Livret de dévelop
    pement durable - LDD (ex- CODEVI)

    Personnes physiques majeures

    Un seul compte (maximum deux pour un couple).
    Exclu pour une personne à charge du foyer fiscal
    Cumulable avec tous les autres livrets

     

    Livret d'épargne entreprise

    Créateurs ou repreneurs d'entreprise

     

    Taux = 3/4 du livret A au maximum
    Indisponibilité des sommes pendant 2 ans, sauf cas particulier.
    Possibilité d'obtention d'un prêt à l'issue de la phase d'épargne

    Modalités de versements - Rémunération et fiscalité

     Versements (plancher < plafonds)Rémunération (1)Fiscalité

    Livret bancaire ordinaire

    15 €
    Sans plafond

    Généralement
    3 %
    (entre 2 et 3 %)

    IR (barème progressif)
    ou PFL (19 % depuis le 1er janvier 2011)
    + P.S. (13,5 %) (3)

    Super livret

    Plafond de dépôt variable selon les établissements
    (par exemple 5 000 € minimum)

    En moyenne
    supérieur au taux de l'épargne réglementée (autour de 3% bruts)

    IR (barème progressif)
    ou PFL (19 % depuis le 1er janvier 2011)
    + P.S. (13,5 %) (3)

    Livret A

    1,50 € < 15 300 €

    2,25 %

    Exonération

    Livret Bleu

    1,50 € <
    15 300 €

    2,25 %

    Exonération

    Livret jeune

    15 € <
    1 600 €

    Au minimum égal au taux du livret A

    Exonération

    Livret d'épargne populaire

    30 € <
    7 700 €

    2,75 %

    Exonération

    Livret de développement durable (ex-CODEVI)

    15 € (2) <
    6 000 €
    (12 000 € pour un couple)

    2,25 %

    Exonération

    Livret d'épargne entreprise
    LEE

    750 € à l'ouverture
    Versements annuels égaux à 540 € 
    Plafond : 45 800 €

    1,5 %

    Exonération
    sous condition de blocage de 2 ans, sauf cas de retrait anticipé autorisé

    (1) Taux en vigueur depuis le 1er août 2011.
    (2) La réglementation n'a pas fixé de solde minimum. Cependant, elle autorise l'établissement gestionnaire à en retenir un correspondant à une somme de 15 €.
    (3) Taux des prélèvements sociaux applicable à partir du 1er octobre 2011 (ou 12,3 % depuis le 1er janvier 2011).
    P.S. = Prélèvements sociaux