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La Société Civile Immobilière (SCI) permet de gérer à plusieurs un ou plusieurs biens immobiliers. Ainsi, recourir à une SCI permet d'éviter les inconvénients du régime de l'indivision. Différentes catégories de SCI existent pour des objectifs spécifiques.
Eviter l'indivision entre propriétaires
Une SCI est une société de droit privé dont le rôle est de détenir et gérer des biens immobiliers. Elle est considérée comme une personne morale: les biens apportés à la SCI appartiennent à la société.
Créer une SCI permet de détenir à plusieurs un ou des biens immobiliers sans passer par le régime de l'indivision. Il s'agit d'un atout puisque l'indivision peut être difficile à gérer en cas de conflit entre les propriétaires indivis. En effet, des associés de SCI souhaitant se séparer n'ont qu'à vendre leurs parts. Alors qu'en indivision, la séparation des indivisaires entraîne quasi systématiquement la vente du bien immobilier.
Le capital de la SCI est réparti entre les associés (au moins deux). Toute personne réalisant un apport à la SCI, en numéraire ou en nature, est considérée comme un associé. Ainsi, chaque associé détient des parts de la SCI en fonction de la valeur de ses apports. Ces parts donnent droit à un pourcentage des éventuels bénéfices de la SCI.
A noter
Les biens d'une SCI peuvent être mis à la disposition des associés ou loués à des tiers.
Différentes formes de SCI
La forme de SCI la plus répandue est la SCI familiale dont les associés sont obligatoirement de la même famille (jusqu'au 4ème rang). Sa création vise généralement à conserver un ou des biens immobiliers dans la communauté familiale et à faciliter leur transmission . Par exemple, des parents peuvent donner des parts de SCI de leur résidence principale ou d'une résidence secondaire à leurs enfants.
La SCI de location permet d'acquérir, de gérer et de louer un patrimoine immobilier. Son objectif est de générer des revenus locatifs pour les distribuer aux associés.
Enfin, la SCI d'attribution rassemble des associés en vue d'attribuer à chacun d'eux une fraction d'un bien immobilier. Ce dernier peut être construit ou acheté. Ainsi, la SCI d'attribution est adaptée pour réaliser un partage par lots. Au terme du partage, la SCI est dissoute et les anciens associés se retrouvent en copropriété.
La SCI est toujours très populaire
Perçue comme un outil de gestion patrimoniale très efficace et facile à créer, la SCI remporte un franc succès en France. Il y aurait à ce jour environ 500.000 SCI. En outre, plus de la moitié d'entre elles serait des SCI familiales.
