Impôts : comment déclarer ses revenus après un divorce ou une séparation

information fournie par Boursorama avec Newsgene •03/05/2024 à 16:05

Si la séparation a eu lieu en 2023, chaque conjoint devra déposer individuellement une déclaration en 2024 avec ses seuls revenus et charges pour l'ensemble de l'année. (Robert-Owen-Wahl / Pixabay)

La séparation est souvent un événement difficile et cela implique de nombreux changements notamment du côté fiscal. Que vous soyez confronté à un divorce ou une rupture de Pacs, les implications fiscales requièrent, en effet, une attention particulière. Voici comment remplir votre déclaration de revenus en fonction de votre nouvelle situation.

Signaler la séparation dans les 60 jours

Tout d'abord, il est crucial de comprendre que chaque conjoint doit établir une déclaration pour l'année entière, portant sur l'intégralité de ses revenus et charges, indique le site officiel des impôts . Par exemple, si la séparation a eu lieu en 2023, chaque conjoint devra déposer individuellement une déclaration en 2024 avec ses seuls revenus et charges pour l'ensemble de l'année, quelle que soit la date de la séparation et quel que soit le statut légal du couple.

Il est, pour cela, impératif de signaler la séparation, le divorce ou la rupture de Pacs dans les 60 jours qui suivent l'événement, via le service « Gérer mon prélèvement à la source ». Cette information sera ensuite intégrée dans la déclaration en ligne.

Un avis d'impôt pour chacun

Si toutefois la séparation n’a pas été signalée, il reste possible de le faire lors de la déclaration en ligne. Pour cela, il faudra cocher « Oui » à la question : « Souhaitez-vous signaler pour l'année N-1 un mariage, un divorce, un décès ou tout événement relatif à un PACS ? ». Pensez également à signaler le changement d’adresse si tel est le cas.

Chaque ex-conjoint est donc individuellement responsable du paiement des impôts sur les revenus perçus pendant l'année de la séparation, dès lors qu'une déclaration individuelle a été effectuée. La déclaration peut être réalisée en ligne sur le site www.impots.gouv.fr, en utilisant les identifiants personnels de chaque ex-conjoint. Si la déclaration en ligne n'est pas possible, une déclaration papier peut être utilisée. Chacun recevra ultérieurement son propre avis d’impôt à l’adresse indiquée dans sa déclaration de revenus. En cas de doute, l'administration fiscale propose un service d'assistance pour aider les contribuables.