( crédit photo : 88studio/Shutterstock / 88studio )
Les contrats de retraite Madelin permettent aux non-salariés de se constituer une retraite complémentaire. Les versements sont déductibles de leurs bénéfices commerciaux, sous certaines conditions. À la retraite du souscripteur, ils sont restitués sous la forme d’une rente et assujettis à l’impôt.
Sommaire:
- Les deux types de contrats «Madelin retraite»
- Conditions et restrictions des contrats «Madelin retraite»
- Le déblocage anticipé d’un contrat «Madelin retraite»
- Le traitement fiscal des prestations «Madelin retraite»
Les deux types de contrats «Madelin retraite»
Il existe deux types de contrats de retraite Madelin.
Le premier prend la forme d’une assurance-vie. Il est proposé par les banques et les assurances.
Il peut s’agir d’un contrat monosupport, investi sur des fonds en euros (obligations d’État). Le capital apporté est garanti, net de frais. La rentabilité de l’investissement reste limitée (actuellement moins de 2 % par an).
S’il s’agit d’un contrat multisupport, le souscripteur peut répartir ses cotisations sur différents placements (fonds en euros et unités de compte). Les perspectives de gain sont liées à la performance des marchés financiers. Le capital investi n’est pas garanti.
À savoir
Comme tous les contrats d’assurance-vie, un contrat Madelin peut être soumis à des frais de versement et de gestion.
Le second type de contrat «Madelin retraite», plus rare, s’apparente à un régime de retraite complémentaire par points. Il est proposé par les caisses de retraite des régimes facultatifs. Dans ce cas, les cotisations versées sont converties en points retraite. Le montant de la rente dépend du nombre de points acquis et de la valeur du point au moment du départ à la retraite.
Conditions et restrictions des contrats «Madelin retraite»
Seuls les Travailleurs Non Salariés (TNS) peuvent souscrire un contrat «Madelin retraite», ainsi que leur conjoint et collaborateurs.
Les cotisations versées sont déductibles des bénéfices dégagés par votre activité. Cependant, cette déduction est plafonnée:
- Si vos bénéfices sont inférieurs au Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 41.136 € en 2022, la déduction est limitée à 10 % du PASS.
- Si vos bénéfices sont supérieurs au Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS), la déduction s’élève à 10 % du PASS auquel s’ajoutent 25 % de la fraction du bénéfice comprise entre une et huit fois ce plafond.
À savoir
Les contrats retraite Madelin sont intéressants pour les contribuables imposés à partir de la tranche à 30 %.
Les cotisations doivent être versées sans interruption, chaque année à partir de l’ouverture du contrat. Sinon, vous devez rembourser à l’administration fiscale les sommes déduites de vos revenus au cours des trois dernières années. Votre contrat continue d’exister. Toutefois, il perd de son intérêt.
À savoir
Le montant minimum de la cotisation est fixé à la signature du contrat et revalorisé tous les ans selon les mêmes proportions que le PASS. Le souscripteur peut verser chaque année jusqu’à 10 fois le montant minimal prévu.
Ultime restriction, la liquidation du contrat s’effectue en rente: il n’est pas possible de choisir un déblocage en capital, sauf exceptions.
Le déblocage anticipé d’un contrat «Madelin retraite»
En effet, le déblocage en capital de votre contrat est possible dans les cas suivants:
- Vous êtes atteint d’une invalidité d’au moins 80 % qui vous empêche d’exercer une activité professionnelle.
- Vous cessez votre activité non-salariée à la suite d’une liquidation judiciaire.
- Votre conjoint est décédé.
- Vous êtes en situation de surendettement.
Le traitement fiscal des prestations «Madelin retraite»
La rente versée est imposable à l’Impôt sur le Revenu (IR) dans la catégorie des pensions et soumise aux prélèvements sociaux (9,1 %).
Si vous avez opté pour un déblocage anticipé, votre épargne est liquidée sous forme de capital, exonérée d’IR mais soumise aux prélèvements sociaux (9,1 %).
Le «Madelin retraite» peut prendre la forme d’un contrat d’assurance-vie ou d’une cotisation à un régime complémentaire. Les primes versées chaque année sont déduites des bénéfices du souscripteur, sous conditions. À la retraite, le capital est versé en rente et fiscalisé.
