Actualités Impôts  - page 95

Les règles concernant la TVA sur le commerce en ligne vont changer à partir du 1er juillet prochain. On vous en dit plus à ce sujet. L’e-commerce en France et en Europe En France, le commerce en ligne représente 13,4 % du commerce total. Cependant, un rapport de ... Lire la suite

Les contribuables de la zone 1 (départements 1 à 19) ou vivant à l’étranger ont jusqu'à ce soir mercredi 23 h 59 pour faire leur déclaration de revenus en ligne. Les contribuables en zone 2 ont jusqu'au 1er juin et ceux de la dernière zone jusqu'au 8 juin. Les ... Lire la suite

Un associé de SCI qui a écopé d'un redressement fiscal après des fraudes de sa société a pu récupérer ces sommes auprès du gérant de la SCI, jugé responsable. Le gérant de SCI qui commet des fautes de gestion prend le risque de devoir dédommager les autres associés ... Lire la suite

En cas de redressement fiscal à la suite de fautes de gestion, les associés d'une SCI peuvent demander des comptes au gérant. L'un d'eux, qui avait négligé ses obligations fiscales, a ainsi été condamné à prendre intégralement en charge les majorations et intérêts ... Lire la suite

Alors qu'ils étaient éternels rivaux, TF1 et M6 ont finalement décidé d'enterrer la hache de guerre pour laisser place à un mariage. Le lundi 17 mai, le paysage audiovisuel français connaît un véritable tournant lorsque Bouygues annonce racheter le groupe M6. Alors ... Lire la suite

Le nécessaire soutien américain, qui vient de proposer un taux plancher à 15 %, permet à l'OCDE d'accélérer sur ce dossier fiscal. La France et l'Allemagne y sont favorables. Le taux retenu pour cet impôt mondial sur les bénéfices des grandes entreprises devrait ... Lire la suite

Selon le cabinet FSL notre taxe foncière ne va finalement pas augmenter cette année, contrairement à ce qu'avait anticipé l'association des Maires de France. La tendance serait plutôt au statu quo fiscal ! Les explications d'Emilie Chaussier, journaliste Ecorama. ... Lire la suite

C'est la dernière ligne droite pour transmettre jusqu'à 100 000 euros à des personnes de sa famille, sans passer par la case "droit de donation". Vous avez jusqu'au 30 juin pour bénéficier du dispositif temporaire d'exonération de droit de donation. Les conseils ... Lire la suite

Communément appelée « redevance télé », la contribution à l’audiovisuel public est à payer chaque année par certains particuliers comme par certaines entreprises. Mais cette redevance pourrait être amenée à évoluer. La contribution à l’audiovisuel en quelques mots ... Lire la suite

Les montants versés par l'Assurance Maladie n'ont pas été pris en compte dans les déclarations préremplies de certains contribuables. Pour l'instant, seules les caisses de Bretagne sont concernées. Si vous avez été en arrêt maladie, en congé paternité ou maternité, ... Lire la suite

Cette année, une majorité de Français devraient constater une hausse des taxes sur les ordures ménagères. Les trois quarts des collectivités locales feraient actuellement face à une augmentation du coût de la gestion des déchets et devraient décider de la répercuter ... Lire la suite

L'heure est aux déclarations de revenus, mais comment faire lorsque l'on a travaillé depuis chez soi une partie de l'année 2020 ? Déduction des frais, allocation forfaitaire, exonérations… ce qu'il faut savoir sur le télétravail. Par MoneyVox De 13 à 186 euros ... Lire la suite

Le dispositif fiscal loi Madelin ou IR-PME permet d'investir dans les PME non cotées et de bénéficier en retour d'une réduction d'impôts. Un décret paru au Journal officiel le 8 mai 2021, prolonge le dispositif jusqu'au 31 décembre 2021. Un décret officialise la ... Lire la suite

La plus-value de cession d'un bien immobilier est exonérée si ce bien constitue la résidence principale du cédant au jour de la cession. M. F vend son ancienne résidence principale plus d'un an après s'être installé dans la nouvelle. Le fisc lui réclame le paiement ... Lire la suite

Déconfinement, impact économique du troisième confinement, prévisions de croissance, coup de pouce aux petites donations, taxe temporaire sur les ultra riches : Olivier Dussopt, ministre délégué en charge des Comptes publics était l'invité d'Ecorama du 18 mai 2021 ... Lire la suite

Le PEA permet d’investir en Bourse dans des conditions fiscales avantageuses. Mais savez-vous ce qu’il devient au moment de la succession ? Sort réservé aux titres inscrits sur le PEA, fiscalité applicable : tour d’horizon des règles à connaître. Contrairement ... Lire la suite

Votre prime ou vos indemnités de départ à la retraite sont-elles imposables ? Devez-vous les déclarer ? La réponse dépend des conditions de votre départ. L'imposition des indemnités de départ à la retraite dépend des conditions de départ Si vous partez en retraite ... Lire la suite

Y a-t-il des situations où l'on peut perdre l'exonération fiscale au moment de vendre sa résidence principale ? Les conseils de Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Barré & Associés. Ecorama du 14 mai 2021, présenté par David Jacquot sur Boursorama.com

Alors que la mission de Bercy est de collecter l’impôt afin de remplir les caisses de l’Etat, ses litiges fiscaux, qui se traduisent par des remboursements aux contribuables – parfois même avec des intérêts - ont explosé…Des coûts qui pèsent sur les finances publiques, ... Lire la suite