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Transmission: un projet du gouvernement pour stimuler la reprise?
Dernière mise à jour le : 09/06/2021

Faciliter et encourager les donations et les dons d’argent profiteraient aux plus jeunes crédit photo : Shutterstock

Faciliter et encourager les donations et les dons d’argent profiteraient aux plus jeunes crédit photo : Shutterstock

Pour que l’épargne accumulée durant la crise sanitaire vienne alimenter la reprise économique, le gouvernement réfléchit à encourager l’aide intergénérationnelle. En effet, un assouplissement des règles encadrant les dons d’argent profiterait aux plus jeunes, lesquels sont particulièrement affectés par la mise entre parenthèses de l’activité économique. Reste à savoir si le gouvernement peut agir significativement sur ce front.

Sommaire:

  • Le gouvernement voudrait encourager la transmission de l’épargne
  • Les jeunes sont les premières victimes sur le plan économique
  • La piste d’un don limité pour ne pas faire de “cadeau aux riches”
  • Un geste après le durcissement de la fiscalité des donations sous Sarkozy et Hollande
  • D’autres propositions pour une réforme plus large des donations

Le gouvernement voudrait encourager la transmission de l’épargne

Selon la Banque de France, l’épargne supplémentaire accumulée par les Français pendant la crise de la Covid-19 pourrait avoir atteint 200 milliards euros d’ici la fin de l’année 2021. Au regard des montants en jeu et de la nécessité de relancer l’activité au plus vite, le gouvernement réfléchit aux meilleurs moyens d’encourager les Français à consommer ou investir ce surcroît d’épargne.

Une des pistes envisagées consisterait à favoriser l’entraide intergénérationnelle. En facilitant les transferts et les dons, le gouvernement pourrait réorienter une partie de l’épargne vers ceux les plus à même de la réinjecter dans l’économie. Il s’agirait notamment des plus jeunes, qu’ils soient encore étudiants ou jeunes salariés, et des familles monoparentales, entre autres.

Les jeunes sont les premières victimes sur le plan économique

Il est vrai que la crise a eu pour effet d’accentuer la précarisation des foyers modestes. Ainsi, beaucoup de ménages restent encore dépendants des mesures de soutien exceptionnelles pour l’emploi, lesquelles vont bientôt prendre fin. Chez les jeunes, l’impact de la crise sanitaire est très significatif. Selon les derniers chiffres du chômage publiés début 2021, 21,8% des 18-25 ans étaient au chômage, soit une hausse de +16% sur un an. En réalité, le taux d‘emploi a chuté quatre fois plus dans cette catégorie d’âge que dans l’ensemble de la population.

Le patrimoine étant logiquement concentré chez les ménages les plus âgés, encourager ces derniers à transmettre une somme d’argent à leurs descendants moins fortunés permettrait de soutenir la consommation.

La piste d’un don limité pour ne pas faire de “cadeau aux riches”

Pour l’heure, rien de concret n’a été dévoilé. Toutefois, Bruno Le Maire s’est clairement positionné en faveur d’un coup de pouce fiscal. “Permettre à des grands-parents de soutenir leurs petits-enfants, de soutenir les jeunes qui sont ceux qui ont probablement le plus souffert de cette crise économique et de cette crise sanitaire, ça me paraît juste”, a défendu le ministre de l’Économie.

Toutefois, le gouvernement marche sur des œufs. Sur le plan politique, favoriser la transmission est toujours mal perçu par une certaine partie de l’échiquier qui y voit un cadeau fait aux riches. De fait, Bruno Le Maire a précisé vouloir limiter l’impact d’une telle mesure. Le don défiscalisé ne porterait que sur «quelques milliers d‘euros», a-t-il précisé. La somme de 10.000 euros ou 20.000 euros a notamment été murmurée dans la presse. En outre, cet abattement temporaire ne serait pas limité aux seuls dons d’argent et pourrait concerner les autres actifs patrimoniaux.

Un geste après le durcissement de la fiscalité des donations sous Sarkozy et Hollande

Une telle mesure serait exceptionnelle et limitée dans le temps. Elle interviendrait après plusieurs durcissements de la fiscalité des donations sous les présidences de Nicolas Sarkozy, puis François Hollande.

À l’heure actuelle, les donations d‘un parent à un enfant sont déjà exonérées de droits jusqu’à 100.000 euros (qu’elles portent sur un bien ou sur de l’argent). À ce montant peuvent s’ajouter 31.865 euros de dons d’argent si le donateur a moins de 80 ans et si le donataire (celui qui reçoit le don) est majeur ou émancipé. La pratique est renouvelable tous les quinze ans. Pour les petits-enfants, le plafond est de 31.865 euros. Il descend à 5.310 euros pour les arrière-petits-enfants et 7.967 euros pour les neveux et nièces. Compte tenu de ces abattements, autoriser un don supplémentaire de 10.000 euros ou 20.000 euros n’aurait évidemment pas la même portée selon le lien familial.

À noter

Jusqu’au 31 juillet 2021, vous pouvez donner jusqu’à 100.000 euros à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant si les sommes sont destinées à la construction d’une résidence principale, à des travaux de rénovation énergétique ou à la création-développement d’une PME.

D’autres propositions pour une réforme plus large des donations

Au-delà des circonstances sanitaires et économiques qui incitent le gouvernement à concevoir un dispositif de soutien à l’aide intergénérationnelle, de nombreuses propositions émanent pour une réforme plus profonde de la fiscalité des donations. Certains, comme Le Cercle de l’Épargne, recommandent de revenir à la règle des dix ans (contre quinze actuellement) en ce qui concerne le renouvellement des abattements pour les donations. Le laboratoire d’idées imagine également des cas de transferts visant à faciliter l’achat de la résidence principale ou la création d’une entreprise par un enfant ou un petit-enfant.

Un groupe d’une quarantaine de députés d’opposition (Les Républicains) a quant à lui déposé́ une proposition de loi visant à “alléger les droits de succession et faciliter les donations pour permettre une transmission plus rapide du patrimoine aux plus jeunes et redynamiser ainsi l’économie“. Plusieurs mesures ont été mises en avant, notamment un allègement du barème des droits de succession et l’instauration d’un abattement en ligne directe de 200.000 euros, contre 100.000 euros aujourd’hui. Ces députés souhaitent également porter l’exonération des dons d’argent à un enfant, petit-enfant, ou arrière-petit-enfant à 100.000 euros, au lieu de 31.865 euros, renouvelable tous les cinq ans.

Un héritage de plus en plus tardif

Selon l’INSEE, l’âge moyen de la transmission du patrimoine a augmenté de huit ans depuis 1980. Ainsi, on hérite en moyenne bien après avoir passé le cap des 50 ans. Il n’est d’ailleurs pas rare d’hériter de ses parents une fois à la retraite. Or, ce recul de l’âge de l’héritage a un impact sur la manière dont le capital circule entre les générations et dans l’économie. En effet, après 50 ans, les besoins sont moins importants qu’à 30 ans. Plus de 70% des Français affirment avoir acheté leur résidence principale entre 25 et 40 ans. Si la transmission était facilitée, nul doute qu’elle encouragerait à consommer plus largement.

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