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Que valent les labels développement durable ou Investissement Socialement Responsable (ISR)?
Dernière mise à jour le : 21/10/2022

Les labels de développement durable: ISR, Greenfin et Finansol crédit photo : Getty Images

Les labels de développement durable: ISR, Greenfin et Finansol crédit photo : Getty Images

Un nombre croissant d’épargnants cherchent à donner du sens à leurs placements. Pour cela, ils se tournent vers des investissements conjuguant performance avec responsabilité sociale et environnementale. Les labels ISR, Greenfin et Finansol identifient les actifs intégrant des critères extra-financiers de types ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). Quelles sont leurs spécificités ? Quelles garanties apportent-ils ?

Sommaire:

  • Sommaire
  • Qu’est-ce que l’Investissement Socialement Responsable (ISR)?
  • Qu’est-ce que le label ISR (Investissement Socialement Responsable)?
  • Label Greenfin: qu’est-ce que la garantie verte?
  • Comment le label Finansol distingue l’épargne solidaire?
  • LuxFLAG: le label européen
  • Le label Relance, au service des entreprises françaises
  • La réforme très attendue du label ISR

Sommaire

Qu’est-ce que l’Investissement Socialement Responsable (ISR)?

Qu’est-ce que le label ISR (Investissement Socialement Responsable)?

Label Greenfin: qu’est-ce que la garantie verte?

Comment le label Finansol distingue l’épargne solidaire?

LuxFLAG: le label européen

Le label Relance, au service des entreprises françaises

La réforme très attendue du label ISR

Qu’est-ce que l’Investissement Socialement Responsable (ISR)?

Le terme d’ Investissement Socialement Responsable (aussi appelé ISR) désigne l’intégration de critères extra-financiers comme le respect de l’environnement, de problématiques sociales ou éthiques et des choix de gouvernance dans la gestion d’actifs. Ainsi, l’Investissement Socialement Responsable permet d’investir dans des valeurs, via un fonds ou en direct, en privilégiant des actifs gérés de manière responsable. Cela concerne généralement des actions et obligations cotées. Il peut également s’agir, selon des modalités spécifiques, de placements immobiliers ou de capital-investissement.

L’ISR regroupe principalement:

  • des fonds socialement responsables ou de développement durable ;
  • des fonds d’exclusion (également appelés placements éthiques). Ils écartent certains secteurs comme l’armement, le jeu, le tabac, voire des activités considérées comme nuisibles pour l’environnement comme le nucléaire ou les OGM ;
  • l’engagement actionnarial (ou activisme actionnarial). Il consiste, pour les investisseurs, à exiger une politique de responsabilité sociale importante de la part des entreprises.

Des labels garantissent les engagements extra-financiers des fonds d’investissement

Attribués par des organismes indépendants, des labels garantissent la gestion responsable et la traçabilité des investissements. Ils se fondent sur la base de critères précis et mesurables: activités éligibles, exclusion de certains secteurs, transparence, prise en compte de critères environnementaux ou sociaux…

Qu’est-ce que le label ISR (Investissement Socialement Responsable)?

Ce label ISR distingue les pratiques responsables en matière Environnementale, Sociale et de Gouvernance ( ESG ). Sans aucun doute le plus connu avec près de 900 fonds labellisés ISR, il a été lancé par le ministère de l’Économie et des Finances en 2016. Ce label est attribué exclusivement aux fonds démontrant leur investissement rigoureux dans des entreprises aux pratiques responsables.

Les fonds labellisés ISR répondent à un cahier des charges strict:

  • Définition des objectifs.
  • Méthodologie d’analyse.
  • Construction du portefeuille.
  • Engagement des parties prenantes.
  • Transparence.
  • Évaluation de l’impact concret sur l’environnement ou la société, par exemple.

Les promoteurs de ces produits financiers sont tenus de publier un rapport régulier sur les caractéristiques ISR des fonds et sur leur composition détaillée. L’attribution du label et les contrôles ultérieurs sont assurés par des organismes externes indépendants comme l’Afnor ou le cabinet EY.

Label Greenfin: qu’est-ce que la garantie verte?

Le label Greenfin (anciennement TEEC) a été créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire en 2015 après la COP21. Il garantit la qualité verte des fonds d’investissement et la contribution effective des entreprises sélectionnées à la lutte contre le changement climatique, la transition énergétique et écologique.

Huit catégories d’éco-activités sont éligibles au financement du fonds candidat. Parmi elles l’énergie, le bâtiment, la gestion des déchets, le contrôle de la pollution ou le transport propre. À l’inverse, les investissements dans des entreprises opérant dans le secteur nucléaire, les énergies fossiles et l’incinération ou l’enfouissement des déchets sans récupération d’énergie sont exclus. Novethic, EY et l’Afnor sont chargés de l’attribution de ce label attribué à 90 fonds.

Comment le label Finansol distingue l’épargne solidaire?

Le label Finansol est un label créé en 1997 par l’association du même nom. Il distingue les placements d’épargne solidaire: actionnariat solidaire, fonds solidaires d’épargne salariale, livrets ou fonds solidaires proposés par les banques ou mutuelles d’assurance.

Ce label est attribué par un comité indépendant composé d’experts issus de la société civile. Plus de 150 produits d’épargne solidaire sont labellisés Finansol. Il garantit aux épargnants que l’argent placé contribue réellement au financement d’activités à impact social, solidaire et ou environnemental comme:

  • préserver l’emploi,
  • développer le logement social,
  • favoriser l’insertion,
  • déployer le commerce équitable,
  • défendre l’agriculture biologique,
  • privilégier les énergies renouvelables.

Comment orienter l’épargne salariale vers des placements vertueux?

Le CIES, ou Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale, est une instance née à la suite de la loi du 19 février 2001 sur l’épargne salariale. Il regroupe quatre organisations syndicales: CFDT, CGT, CFTC et CFE-CGC. Les gammes de produits portant le label créé par le CIES intègrent toutes des critères ESG dans leur mode de gestion. En effet, l’objectif est d’orienter les fonds des salariés vers des produits conformes à leurs intérêts tout en sécurisant leurs placements.

LuxFLAG: le label européen

La Luxembourg Finance Labelling Agency, ou LuxFLAG, est une agence de labellisation indépendante créée en 2006 par le gouvernement luxembourgeois, la Banque européenne d’investissement et le Luxembourg Stock Exchange. Elle vise à encourager les acteurs de la finance à agir de manière responsable et à promouvoir les secteurs de l’investissement durable: microfinance, lutte contre le changement climatique…

Le label Relance, au service des entreprises françaises

Lancé en octobre 2020 par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, le label Relance concerne exclusivement les entreprises de l’Hexagone. Il a pour objectif de soutenir la reprise économique en France en identifiant les fonds d’investissement orientant leurs ressources vers les PME et ETI françaises. Le cahier des charges inclut le respect des critères ESG.

La réforme très attendue du label ISR

Le label ISR est aujourd’hui une certification reconnue, plébiscitée par plus de 900 fonds totalisant près de 700 milliards d’encours. Revers de la médaille: son côté “fourre-tout”, pointé notamment par l’Inspection générale des finances. Dans un rapport remis début 2021, celle-ci avançait 20 propositions pour poursuivre le développement du label, tout en renforçant sa crédibilité.

Sous l’impulsion de Bercy, le comité du label ISR prépare un nouveau référentiel. L’objectif est de le rendre plus exigeant, plus lisible et plus efficace. La version finalisée devrait être présentée à Bruno Lemaire au cours du deuxième semestre pour un arrêté attendu à la fin de l’année 2022. Parmi les principales orientations envisagées figure la segmentation du label, avec un “socle de base clair et cohérent” et “plusieurs niveaux d’exigence” optionnels. “Nous réfléchissons à un label à niveaux, éventuellement avec des déclinaisons thématiques sur le climat, l’emploi ou la santé. Cependant, cela ne doit pas être trop compliqué”, explique Michèle Pappalardo, présidente du comité du label ISR.

Des discussions sont en cours pour un rapprochement avec le label vert Greenfin, piloté par le ministère de la Transition énergétique et avec le label privé Finansol. “Une base ISR identique pour tous les labels simplifierait le paysage et les méthodologies des professionnels”, estime Michèle Pappalardo.

Quel avenir pour la «fiscalité verte»?

La “fiscalité verte”, également désignée sous le terme de fiscalité écologique ou fiscalité environnementale, est justifiée par le principe du pollueur-payeur, inscrit dans la Charte de l’environnement. Selon la Fondation iFRAP, think tank dédié à l’analyse des politiques publiques, la fiscalité environnementale est en progression continue dans l’Hexagone: +53% en 10 ans. Selon les statistiques établies par le ministère des Finances, elle atteindrait 64 milliards en 2021, en incluant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Dans un entretien accordé à l’hebdomadaire Le Point en juin 2022, la Première ministre Élisabeth Borne exclut d’augmenter la “fiscalité verte” et se déclare en faveur d’une “écologie des solutions”.

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