Dans le cadre de l’assurance-vie, l’offre en investissement responsable s’étoffe crédit photo : GettyImages
Pour les investisseurs, la recherche de performance peut être associée à des objectifs « extra-financiers ». Ainsi, les Organismes de Placements Collectifs (OPC) dits « responsables » tiennent compte de critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Depuis quelques années, ils se sont multipliés, mais sans toujours convaincre au regard de la multiplication des labels. La loi entend accompagner leur essor et y mettre de l'ordre. Les assureurs doivent notamment mieux informer les investisseurs pendant toute la durée de leur contrat.
Sommaire:
- Assurance-vie: une offre obligatoire de fonds «responsables»
- Le label ISR, une référence générale en termes de critères ESG
- Greenfin, un label pour une finance «verte»
- Finansol, un label solidaire exigeant, depuis 1997
Assurance-vie: une offre obligatoire de fonds «responsables»
L'assurance-vie, le «placement préféré des Français», devient peu à peu plus «responsable». Depuis l'adoption de la Loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) en mai 2019, les contrats d'assurance-vie doivent accueillir au sein de leur gamme d' unités de compte au moins un placement pour chaque type de fonds durables.
La mise en pratique de cette obligation avait initialement été fixée au 1er janvier 2020. Toutefois, un délai de deux ans a été accordé aux professionnels et les assureurs sont contraints d'étoffer leur offre de placements non garantis en capital depuis le 1er janvier 2022. Ainsi, tous les contrats d'assurance-vie doivent désormais impérativement proposer un fonds solidaire (label Finansol, principalement), un fonds responsable (label ISR - Investissement Socialement Responsable) et un fonds spécialisé dans la transition énergétique (label Greenfin, ex-TEEC).
Depuis cette même date, les obligations des assureurs ont été renforcées. Ils doivent informer le souscripteur des unités de compte labellisées finance responsable disponibles au sein de leur contrat d'assurance-vie. Les signataires de contrats doivent pouvoir investir en toute connaissance de cause dans des placements responsables. Cette information doit être détaillée et un compte-rendu annuel doit être mis à leur disposition.
La finance dite «responsable» a le vent en poupe
Selon France Assureurs (anciennement Fédération Française de l'Assurance), l'assurance-vie compte 1.858 milliards d'euros d'encours à fin février 2022. La nouvelle obligation faite à l'assurance-vie devrait encore renforcer son poids. Toutefois, si des fonds «responsables» doivent obligatoirement être proposés au sein de chaque contrat d'assurance-vie comportant des unités de compte, le titulaire du contrat peut y investir sans y être obligé.
Le label ISR, une référence générale en termes de critères ESG
Le label ISR (Investissement Socialement Responsable) a été créé en 2016 par le ministère de l'Économie et des Finances. Il a pour but de permettre aux épargnants de distinguer les fonds d'investissement mettant en œuvre une méthodologie robuste en termes d'ISR. C'est-à-dire ceux permettant de concilier performance économique et impact social comme environnemental (ESG).
Le label ISR est attribué à un fonds pour une durée de trois ans renouvelable. À l'issue de cette période, plusieurs étapes permettent de vérifier le maintien de son éligibilité et le respect des critères de labellisation (objectifs généraux, méthodologie d'analyse, prise en compte des critères ESG, politique d'engagement ESG avec les entreprises, transparence dans la gestion du fonds…).
Depuis sa création, le label est attribué à des fonds investis en actions et/ou en obligations. Les fonds alternatifs (FIA), et notamment les fonds immobiliers (SCPI ou OPCI), sont également éligibles depuis 2020. Dans ce dernier cas, le label permet notamment de distinguer les fonds finançant la rénovation de bâtis anciens pour atteindre de meilleures normes d'isolation et de performance énergétique. Au 29 mars 2022, 954 fonds sont labellisés ISR pour un encours total de 666 milliards d'euros.
Greenfin, un label pour une finance «verte»
Ce label d'État a été créé fin 2015 sous le nom de TEEC (Transition Énergétique et Écologique pour le Climat). Greenfin est donc né à Paris à l'occasion de la COP21 (Conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 1992). Le 31 mars 2022, le site du ministère de la Transition écologique répertoriait 82 fonds labellisés Greenfin, pour un encours global de 21 milliards d'euros.
Les critères du label Greenfin sont identiques à ceux de l'ISR, mais avec une prédominance donnée aux considérations environnementales . Ainsi, les fonds Greenfin excluent les sociétés intervenant dans la filière des énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole) et tous les fournisseurs des industriels de ces secteurs s'ils y réalisent au moins 33% de leur chiffre d'affaires. C'est aussi le cas des sociétés intervenant pour des activités nucléaires.
L'exclusion des activités liées au nucléaire du label Greenfin pose quelques questions. En effet, selon les travaux du GIEC (Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat), lorsqu'il est associé au développement accru des énergies renouvelables, le recours à l'énergie nucléaire est nécessaire pour parvenir à réduire les émissions de carbone et pour limiter le réchauffement climatique.
Cette approche scientifique se heurte au tabou historique de la plupart des partis écologistes concernant le rejet de l'atome. On s'interroge également de l'exclusion de certaines techniques financières modernes dans la pratique de gestion des fonds Greenfin.
Finansol, un label solidaire exigeant, depuis 1997
Le label Finansol a été créé en 1997 par une initiative privée. Il est géré par l'association Fair, née en 2021 de la fusion de Finansol et d'Impact Invest Lab. Fair fédère plus de 120 entreprises solidaires, banques, sociétés de gestion, ONG, grandes écoles et personnalités engagées. Elle a pour but «de promouvoir une finance éthique, humaine et solidaire». Le label Finansol repose sur trois critères:
- La solidarité. Tout ou partie de l'encours de l'épargne doit être affecté au financement d'entreprises œuvrant dans l'accès à l'emploi et au logement, le soutien aux activités écologiques et l'entrepreneuriat dans les pays en développement. Les revenus de l'épargne doivent soutenir certaines causes, sous forme de dons.
- La transparence. Un correspondant épargne solidaire est en charge de tenir à disposition toutes les données concernant les fonds labellisés nécessaires aux épargnants.
- L'information. Chaque année, les épargnants sont informés de leurs placements et du caractère solidaire de ces derniers.
Selon l'association Fair, les fonds labellisés Finansol ont un encours d'environ 20 milliards d'euros, dont seulement 2,3 milliards répertoriés dans l'enveloppe de l'assurance-vie. Ces fonds sont dits «90/10», soit 10% des sommes disponibles investies dans des fonds solidaires et 90% dans des actifs non solidaires, mais socialement responsables.
Performance des fonds responsables: encore une grande inconnue
Selon de très nombreux acteurs du secteur, la rémunération de la finance responsable est supérieure aux autres placements. Ils s'appuient pour cela sur des performances étroitement bornées dans le temps entre un fonds solidaire et un comparatif «classique» des résultats. Cependant, le CAC40 ESG affiche une performance de +7,3% entre mars 2021 et mars 2022, quand le CAC40 a progressé de +10,5% pendant la même période.
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