Un premier abonnement à la presse peut donner droit à un crédit d’impôt crédit photo : GettyImages
Vous avez droit à un crédit d’impôt de 30% si vous souscrivez un abonnement à un journal d’information papier ou en ligne. Ce coup de pouce est bienvenu pour suivre au plus près les enjeux de la prochaine élection présidentielle, tout en réduisant la facture à payer à l’administration fiscale l’an prochain. Voici les conditions à respecter pour en bénéficier.
Sommaire:
- Un abonnement à un journal d’information politique et générale
- Un premier abonnement de douze mois au moins
- Un crédit d’impôt de 30%
- La déclaration du crédit d’impôt
Un abonnement à un journal d’information politique et générale
Pour profiter de ce nouveau bonus fiscal, vous devez souscrire un abonnement à un journal présentant le caractère d’information générale et politique entre le 9 mai 2021 et le 31 décembre 2022. Il s’agit, autrement dit, d’un journal qui diffuse de façon permanente des informations et des commentaires sur l‘actualité politique et générale, locale, nationale ou internationale, en vue d’éclairer le jugement des citoyens. Le support choisi doit consacrer la majorité de sa surface rédactionnelle à ce type d’informations. Vous avez également droit au crédit d’impôt si vous vous abonnez à une publication périodique (au plus trimestrielle) ou à un service de presse en ligne qui remplit les mêmes conditions.
Une liste des journaux, périodiques et services en ligne ayant le caractère de presse d‘information politique et générale est disponible sur le site internet de la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (www.cppap.fr). Y figurent notamment les principaux quotidiens nationaux ( Libération , Le Figaro , Le Monde …) et régionaux ( La Dépêche du Midi , Ouest-France , Nice-Matin …), certains hebdomadaires et mensuels ( Le Point , L’Obs , Le Monde diplomatique …) et certains “pure players” (01.net, Mediapart, Slate…).
Bon à savoir
Les publications spécialisées (sport, culture, consommation…) et celles qui s’adressent à un lectorat ciblé comme les jeunes (L’Étudiant, par exemple) ou les seniors (Pleine Vie, par exemple) ne sont pas éligibles au crédit d’impôt.
Un premier abonnement de douze mois au moins
Autre condition requise, il doit s’agir du premier abonnement souscrit par les membres de votre foyer fiscal. Cette condition est considérée comme remplie si aucun contrat d‘abonnement à un journal, un périodique ou un service de presse en ligne d’information politique et générale souscrit par un membre de votre foyer n’est arrivé à son terme durant les trois dernières années. Cette durée est appréciée de date à date par rapport à la date de souscription du nouvel abonnement.
Par ailleurs, le contrat d‘abonnement doit inclure un engagement d’une durée minimale de douze mois. Peu importe qu’il coïncide ou non avec l’année civile. En revanche, la souscription d’une offre n’incluant pas un tel engagement, à durée libre par exemple, n’ouvre pas droit au crédit d’impôt, même si vous restez abonné pendant douze mois.
Un crédit d’impôt de 30%
Le crédit d’impôt est égal à 30% du prix de l’abonnement. Peu importe que vous le régliez en une ou plusieurs fois. En cas de paiements fractionnés sur 2021 et 2022, vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt au titre de chacune de ces années, pour les sommes versées au cours de chacune d’elles. Par exemple, si vous souscrivez un abonnement en octobre 2021 pour un prix de 160 euros payé comptant, vous aurez droit à un crédit d’impôt de 48 euros l’an prochain (160 euros x 30%). En revanche, si vous optez pour un règlement trimestriel (40 euros en octobre 2021, puis 40 euros en janvier, avril et juillet 2022), vous aurez droit à un premier crédit d’impôt de 12 euros l’an prochain (40 euros x 30%), puis à un second crédit d’impôt de 36 euros l’année suivante (120 euros x 30%).
Si vous optez pour un paiement fractionné et payez les dernières échéances après le 31 décembre 2022, elles ne vous ouvriront pas droit au crédit d’impôt, même si elles se rapportent à un abonnement éligible à la mesure souscrit entre le 9 mai 2021 et le 31 décembre 2022. À l’inverse, les échéances payées avant le 1er janvier 2023 vous donneront droit au crédit d’impôt, même si elles se rapportent à une période d’abonnement postérieure à 2022.
Un crédit d’impôt une seule fois par foyer fiscal
Le crédit d’impôt pour abonnement à la presse est accordé une seule fois par foyer fiscal jusqu’au 31 décembre 2022. Si plusieurs membres de votre foyer en souscrivent un d’ici là, vous ne pourrez en bénéficier que pour le premier abonnement souscrit.
La déclaration du crédit d’impôt
Vous devrez inscrire le prix TTC de votre abonnement dans une déclaration n° 2042 RICI que vous joindrez à votre déclaration des revenus. Si vous remplissez votre déclaration par internet, vous devrez sélectionner la rubrique “ Réductions et crédits d’impôt ”, puis vous inscrirez le prix payé dans la case prévue à cet effet.
L’administration fiscale déduira le crédit d’impôt à vous accorder de l’impôt dû sur vos revenus de 2021 et/ou sur vos revenus de 2022. En pratique, il commencera par déduire de l’impôt calculé sur ces revenus celui payé à la source par les membres de votre foyer fiscal, puis il déduira votre crédit d’impôt. Si le solde obtenu est négatif, il vous sera remboursé durant l’été 2022 et/ou l’été 2023.
Le plafonnement global des niches fiscales
Le crédit d’impôt pour abonnement à la presse est soumis au plafonnement global des niches fiscales. Ce mécanisme consiste à limiter le montant global des réductions et crédits d’impôt imputable à vos impôts à 10.000 euros par an et par foyer fiscal (18.000 euros pour certains avantages).
L’organisme de presse doit vous remettre un reçu mentionnant la nature de la publication, la date de souscription de l‘abonnement, son montant et ses modalités de paiement. Vous devrez le conserver pendant trois ans, afin de le présenter si l’administration fiscale vous le réclame ultérieurement. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire, le crédit d’impôt obtenu sera remis en cause. Vous devrez alors payer un complément d’impôt, assorti d’une pénalité de 10%. Votre crédit d’impôt sera également repris si vous résiliez votre abonnement avant douze mois.
Quid des abonnements à la presse financière?
Si vous souscrivez un abonnement à un magazine de conseils boursiers ou à une lettre de placements, vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d’impôt, même s’il s’agit d’un premier abonnement d’une durée minimum de douze mois. Vous ne pouvez pas davantage déduire son coût de vos revenus financiers imposables (intérêts obligataires, dividendes d’actions…), car il ne s’agit pas de frais supportés pour acquérir ou conserver ces gains. La doctrine fiscale est très explicite à ce sujet. Elle précise que les frais d‘abonnement ou d’achat de revues ou journaux financiers dans lesquels le contribuable recherche les informations utiles à la réalisation d’opérations d’achat et de vente de titres ne constituent pas des frais financiers déductibles. Il en va ainsi que vos revenus financiers soient soumis à la flat tax ou que vous optiez pour leur imposition d’après le barème progressif de l’impôt.
