La prime de Noël est versée aux allocataires de certains minima sociaux ( crédit photo : GettyImages )
Sommaire:
- La prime de Noël, une aide exceptionnelle en faveur des foyers les plus modestes
- Prime de Noël: qui peut en bénéficier ?
- À quelle date la prime de Noël est-elle versée?
- Montant et calcul de la prime de Noël
- La prime de partage de la valeur n’est pas la prime de noël
La prime de Noël, une aide exceptionnelle en faveur des foyers les plus modestes
La prime de Noël, également appelée «prime de fin d’année», est une aide financière instaurée par le gouvernement Jospin en 1998. Elle doit apporter un complément de revenu aux ménages les plus modestes à l’approche des fêtes. Environ 2,3 millions de Français en bénéficient, pour un coût estimé aux alentours de 500 millions d’euros. Le renouvellement de la prime n’est pas automatique d’une année sur l’autre et doit être confirmé par l’État.
Prime de Noël: qui peut en bénéficier ?
La prime de Noël est versée par la Caf, Pôle emploi ou la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) à certains bénéficiaires de minima sociaux. Vous avez droit à cette aide exceptionnelle si vous avez perçu, en novembre ou décembre de l’année en cours, l’une des prestations suivantes:
- le revenu de solidarité active (RSA) , à condition que les ressources de votre foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle correspondant à la composition de votre famille ;
- l’allocation de solidarité spécifique (ASS), versée par Pôle emploi aux chômeurs en fin de droits sous condition d’activité antérieure et de ressources ;
- la prime forfaitaire de reprise d’activité ;
- l’allocation équivalent retraite (AER), versée aux demandeurs d’emploi n’ayant pas encore atteint l’âge légal de départ à la retraite, mais pouvant justifier des trimestres requis pour toucher une retraite à taux plein.
Si vous êtes indemnisé par Pôle emploi au titre de l’ ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) , vous n’êtes pas éligible. En revanche, la prime de Noël concerne les bénéficiaires de la rémunération publique de stage (RPS), la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) et l’ACRE-ASS (Aide à la création et la reprise d’entreprise couplée à l’ASS). L’ACRE seule n’ouvre pas de droit systématique à la prime de Noël. De même, la prime d’activité (remplaçant le RSA activité) ne permet pas de percevoir la prime de Noël, à moins de la cumuler avec le RSA socle.
À quelle date la prime de Noël est-elle versée?
La prime de Noël est versée en général autour du 15 décembre. Le jour peut varier en fonction des délais bancaires. Les nouveaux bénéficiaires du RSA, recevant leur premier versement en décembre, touchent la prime de Noël en janvier.
Quand vous êtes bénéficiaire du RSA, vous pouvez savoir si vous allez percevoir la prime de Noël en vous connectant à votre compte ou via l’application de la Caf. Une fois la date annoncée, le paiement apparaît dans votre espace allocataire quelques jours avant le versement effectif. Si votre versement se fait via Pôle emploi, vous recevez un message dans votre espace personnel en ligne.
Montant et calcul de la prime de Noël
Le mode de calcul de la prime diffère entre les allocataires de Pôle emploi et ceux de la CAF. Pour les premiers, le montant est fixe, quelle que soit la situation familiale. Il s’élevait à 152,45 euros en 2023.
Si vous êtes allocataire du RSA, votre caisse d’assurance familiale calcule le montant de la prime en tenant compte de la composition de votre foyer :
| Situation familiale | Vous vivez seul | Vous vivez en couple |
| Sans enfant | 152,45 euros | 228,68 euros |
| 1 enfant | 308,72 euros | 274,41 euros |
| 2 enfants | 370,45 euros | 320,15 euros |
| 3 enfants | 452,78 euros | 381,13 euros |
| 4 enfants | 535,10 euros | 442,11 euros |
| Par enfant supplémentaire | 82,32 euros | 60,98 euros |
Une seule prime est versée par foyer. Si vous êtes éligible à la prime de Noël et à celle de Pôle emploi, vous touchez la plus importante. Si vous relevez du régime agricole de la Sécurité sociale, la prime de Noël est automatiquement versée par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) quand vous remplissez les conditions applicables. Les règles sont identiques à celles de la Caf. Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour toucher la prime de Noël. Celle-ci est versée automatiquement par l’organisme référent.
Si vous ne recevez pas la prime de Noël alors que vous remplissez les conditions d’éligibilité, ou si vous touchez une prime dont le montant est inférieur à celui auquel vous avez droit, rapprochez-vous de la Caf ou de Pôle emploi. Les motifs peuvent être divers: erreur administrative, perte de votre RIB, oubli de mise à jour de votre situation familiale, condition de versement non remplie…
En Guadeloupe, à la Martinique, en Guyane ou à la Réunion, les conditions et montants sont identiques à ceux de la métropole. À Mayotte, le montant forfaitaire s’élève à 76,23 euros. En tant que bénéficiaire du RSA mahorais, vous touchez 114,35 euros pour un foyer composé de deux personnes, 137,21 euros pour trois personnes et 160,08 euros pour quatre personnes. La prime de Noël n’est pas imposable.
La prime de partage de la valeur n’est pas la prime de noël
La prime de Noël diffère de la prime de partage de la valeur (anciennement appelée « prime Macron» ). Celle-ci a été instaurée à la suite du mouvement des Gilets jaunes. Ses modalités d’application évoluent en 2024. Les employeurs le souhaitant peuvent verser une prime exonérée de cotisations salariales et sociales, à hauteur de 3000 euros. Elle n’est désormais plus conditionnée au montant du Smic et n’est plus exonérée de l’impôt sur le revenu, de la CSG et de la CRDS.
