La prime de Noël est versée aux allocataires de certains minima sociaux crédit photo : GettyImages
La prime de Noël est versée aux ménages les plus modestes bénéficiant de certains minima sociaux comme le RSA ou l’ASS. Son montant varie selon le profil de l’allocataire et la composition de son foyer. Date, mode de calcul et conditions à remplir, retrouvez toutes les informations sur ce coup de pouce de fin d’année.
Sommaire:
- La prime de Noël, une aide exceptionnelle en faveur des foyers les plus modestes
- Prime de Noël: qui peut en bénéficier?
- À quelle date la prime de Noël est-elle versée?
- Montant et calcul de la prime de Noël
- Autres aides exceptionnelles de fin d’année
La prime de Noël, une aide exceptionnelle en faveur des foyers les plus modestes
La prime de Noël, également appelée prime de fin d’année, est une aide financière instaurée par le gouvernement Jospin en 1998 pour apporter un complément de revenu aux ménages les plus modestes à l’approche des fêtes. Environ 2,5 millions de Français en ont bénéficié en 2020, pour un coût estimé aux alentours de 500 millions d’euros. Le renouvellement de la prime n’est pas automatique d’une année sur l’autre et doit être confirmé par l’État.
Deux projets de décrets relatifs aux montants de la prime de Noël 2021 viennent d’être transmis à la Commission Nationale de la Négociation Collective, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CNNCEFP). La prime devrait donc être reconduite en 2021, mais elle ne sera probablement pas revalorisée.
Prime de Noël: qui peut en bénéficier?
La prime de Noël est versée par la Caf, Pôle emploi ou la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) à certains bénéficiaires de minima sociaux. Vous avez droit à cette aide exceptionnelle si vous avez perçu, en novembre ou décembre de l’année en cours, l’une des prestations suivantes:
- Le RSA ou Revenu de solidarité active , à condition que les ressources de votre foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle correspondant à la composition de votre famille.
- L’allocation de solidarité spécifique (ASS), versée par Pôle emploi aux chômeurs en fin de droits sous condition d’activité antérieure et de ressources.
- La prime forfaitaire de reprise d’activité.
- L’allocation équivalent retraite (AER), versée aux demandeurs d’emploi qui n’ont pas encore atteint l’âge légal de départ à la retraite, mais qui peuvent justifier des trimestres requis pour toucher une retraite à taux plein. (Cette prestation n’existe plus depuis 2011 mais elle continue d’être versée aux anciens allocataires.)
Si vous êtes indemnisé par Pôle emploi au titre de l’ ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) , vous n’êtes pas éligible. En revanche, la prime de Noël concerne les bénéficiaires de la rémunération publique de stage (RPS), la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) et l’ACRE-ASS (Aide à la création et la reprise d’entreprise couplée à l’ASS). L’ACRE seule n’ouvre pas de droit systématique à la prime de Noël. De même, la prime d’activité (qui a remplacé le RSA activité) ne permet pas de percevoir la prime de Noël, à moins de la cumuler avec le RSA socle.
À quelle date la prime de Noël est-elle versée?
La prime de Noël est versée mi-décembre. La date exacte ne sera connue que quelques jours avant. En 2020, elle était fixée au 15 décembre pour les bénéficiaires du RSA et au 16 décembre pour les chômeurs. Dans les faits, le jour peut varier en fonction des délais bancaires. Notez que les nouveaux bénéficiaires du RSA qui recevront leur premier versement en décembre ne toucheront la prime de Noël qu’au mois de janvier.
Si vous êtes bénéficiaire du RSA, vous pouvez savoir si vous allez percevoir la prime de Noël en vous connectant à votre compte ou via l’application de la Caf. Une fois la date annoncée, le paiement apparaîtra dans votre espace Allocataire quelques jours avant le versement effectif. Si votre versement se fait via Pôle emploi, vous recevrez également un message dans votre espace personnel en ligne.
Montant et calcul de la prime de Noël
Le mode de calcul de la prime diffère entre les allocataires de Pôle emploi et ceux de la CAF. Pour les premiers, le montant est fixe quelle que soit la situation familiale. Il s’élevait à 152,45 euros en 2020. Sauf surprise, il ne devrait pas être revalorisé cette année.
Si vous êtes allocataire du RSA, votre caisse d’assurance familiale calcule le montant de la prime en tenant compte de la composition de votre foyer:
| Situation familiale | Vous vivez seul | Vous vivez |
| en couple | ||
| Sans enfant | 152,45 € | 228,67 € |
| 1 enfant | 228,67 € | 274,41 € |
| 2 enfants | 274,41 € | 320,14 € |
| 3 enfants | 335,39 € | 381,12 € |
| 4 enfants | 396,37 € | 442,10 € |
| Par personne supplémentaire | 60,98 € | 60,98 € |
Un couple sans enfant touchera ainsi 228,67 euros, un couple avec deux enfants, 320,14 euros et un parent célibataire avec trois enfants, 335,39 euros. Une seule prime est versée par foyer. Si vous êtes éligible à la prime de Noël et à celle de Pôle emploi, vous toucherez la plus avantageuse.
Si vous relevez du régime agricole de la Sécurité sociale, la prime de Noël est automatiquement versée par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) dès lors que vous remplissez les conditions applicables. Les règles sont identiques à celles prévues pour celle de la Caf.
Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour toucher la prime de Noël. Celle-ci est versée automatiquement par l’organisme référent.
Si vous ne recevez pas la prime de Noël alors que vous remplissez les conditions d’éligibilité, ou si vous touchez une prime dont le montant est inférieur à celui auquel vous avez droit, rapprochez-vous de la Caf ou de Pôle emploi. Les motifs peuvent être divers: erreur administrative, perte de votre RIB, oubli de mise à jour de votre situation familiale, condition de versement qui n’est plus remplie, etc.
En Guadeloupe, à la Martinique, en Guyane ou à La Réunion, les conditions et montants sont identiques à ceux de la métropole. À Mayotte, le montant forfaitaire s’élève à 76,22 euros. En tant que bénéficiaire du RSA mahorais, vous toucherez 114,34 euros pour un foyer composé de deux personnes, 137,20 euros pour trois personnes et 160,06 euros pour quatre personnes.
Sachez que la prime de Noël n’est pas imposable.
Autres aides exceptionnelles de fin d’année
Attention à ne pas confondre la prime de Noël avec la prime dite “Macron ” . Instaurée à la suite du mouvement des Gilets jaunes, c’est aux employeurs qui le souhaitent de verser une prime exonérée d’impôts et de cotisations sociales à hauteur de 1.000 euros aux salariés gagnant moins de trois fois le Smic. L’employeur ne paie aucune charge, et cette somme n’est pas imposable pour les salariés. Le dispositif est renouvelé pour l’année 2021. En 2020, 6 millions de Français en avaient bénéficié.
Face à la hausse des prix de l’énergie, notamment l’électricité et le gaz, le gouvernement a par ailleurs décidé d’attribuer aux 5,8 millions de ménages bénéficiant du chèque énergie un second chèque de 100 euros. Celui-ci sera versé au mois de décembre.
