( crédit photo : everything possible/Shutterstock / everything possible )
Pour assurer l'autonomie financière d'un proche handicapé, vous pouvez en faire le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie spécifique appelé rente survie. Le versement de la rente débute au décès du souscripteur du contrat. Entre temps, les versements sur le contrat vous permettent de réduire vos impôts.
Sommaire:
- La rente survie, pour aider un enfant handicapé
- Contrats rente survie: les primes sont en partie déductibles de votre impôt
- Une réduction d'impôt à justifier
- Contrats rente survie: quelle fiscalité pour la rente?
La rente survie, pour aider un enfant handicapé
La rente survie est un contrat d'assurance-vie spécifique. Il est souscrit au bénéfice d'un enfant ou d'un adulte, sous conditions, dont le handicap l'empêche de se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales. Il est alimenté par le souscripteur. Au décès du souscripteur, l'assureur verse une rente à la personne handicapée.
Contrats rente survie: les primes sont en partie déductibles de votre impôt
Les primes alimentant un contrat rente survie ouvrent droit à une réduction d'Impôt sur le Revenu ( IR ). La réduction d'impôt n'entre pas dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales.
Cette réduction s'élève à 25 % du montant des versements effectués chaque année, dans la limite de 1.525 €. Dès lors, la réduction d'impôt maximale s'élève à 381,25 € par an.
Toutefois, cette limite est majorée de 300 € par enfant à charge (150 € en cas de résidence alternée), soit une réduction d'impôts maximale de 381,25 € plus 75 € par enfant à charge.
En cas de souscription d'un contrat de rente survie et d'un contrat épargne handicap, cette limite s'applique à l'ensemble des contrats confondus.
A savoir
Le montant des primes versées sur le contrat rente survie doit figurer sur l'annexe 2042 RICI de la déclaration de revenus 2042 du souscripteur du contrat: «Primes des contrats de rente-survie et épargne-handicap», page 1, case 7GZ.
Une réduction d'impôt à justifier
Les assureurs sont tenus de délivrer chaque année aux souscripteurs de ces contrats un certificat permettant aux intéressés de bénéficier de la réduction d'impôt. Ce certificat doit comporter les éléments suivants:
- La désignation de l'assureur.
- Les nom, prénoms et adresse du souscripteur.
- Le numéro du contrat.
- La date d'entrée en vigueur du contrat.
- La durée du contrat.
- Le montant des primes versées.
Le certificat doit être joint à votre déclaration de revenus de l'année au titre de laquelle vous avez bénéficié de la réduction d'impôt.
Contrats rente survie: quelle fiscalité pour la rente?
La rente servie au bénéficiaire du contrat est une rente à titre onéreux. En tant que telle, elle est taxée à l'IR, si le bénéficiaire est imposable, après un abattement lié à son âge lors du premier versement de la rente.
L'abattement est de:
- 70 % s'il était âgé de moins de 50 ans.
- 50 % s'il avait entre 50 et 59 ans.
- 40 % s'il avait entre 60 et 69 ans.
- 30 % s'il était âgé de 70 ans ou plus.
Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont également calculés après abattement.
A noter
Le montant de la rente survie est à déclarer dans la rubrique «Rentes viagères et titre onéreux», en cases 1AW à 1DW, selon l'âge du rentier lors du premier versement de la rente.
Les versements effectués sur un contrat rente survie sont en partie déductibles de l'IR payé par le souscripteur du contrat. A son décès, la rente versée est taxée au titre de l'IR, après un abattement fonction de l'âge du bénéficiaire.
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