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Les droits et responsabilités des associés de SCI
Dernière mise à jour le : 22/06/2020

crédit photo : Andrey_Popov/Shutterstock / Andrey_Popov

Si vous souhaitez créer ou investir dans une SCI, vous devez porter une attention particulière aux droits et responsabilités des associés. En effet, la SCI peut générer des bénéfices et des dettes tout au long de son existence. En tant qu'associé, vous percevrez les premiers mais serez tenus responsables des secondes.

Les droits des associés de SCI

En tant qu'associé d'une SCI, vous avez le droit d'intervenir pour toutes les décisions importantes concernant le fonctionnement de la société et excédant les pouvoirs du gérant. En effet, les parts sociales que vous détenez vous donnent des droits de vote.

Ces droits peuvent être exercés lors des assemblées générales convoquées au minimum une fois par an par le gérant. En outre, chaque associé peut réclamer la tenue d'une assemblée pour une question déterminée. Il lui suffit d'en faire la demande par Lettre Recommandée avec Avis de Réception (LRAR). Les décisions sont prises à l'unanimité sauf si les statuts précisent un niveau de majorité à atteindre.

Par ailleurs, un associé a le droit de poser des questions par écrit au gérant. Il peut également consulter tous les documents produits et reçus par la SCI.  

Enfin, un associé a le droit de recevoir une fraction des bénéfices en proportion de ses parts sociales. Par défaut, cette distribution se fait une fois par an. 

A noter

Les statuts peuvent contenir une clause dite de «partage inégal». Ainsi, la distribution des bénéfices ne se fait pas en fonction des parts sociales mais sur la base d'une autre répartition.  

La vente de parts est encadrée

Si vous êtes associé d'une SCI et souhaitez vendre vos parts à un tiers ou un autre associé, vous avez l'obligation de demander par acte d'huissier l'agrément de l'ensemble des autres associés ou au moins de la majorité d'entre eux. Tout dépend des statuts de la SCI. En cas de refus, les associés sont tenus de racheter eux-mêmes vos parts.

Les responsabilités des associés de SCI

Les associés d'une SCI sont responsables sans limite des dettes sociales en proportion de leur participation au capital. En tant qu'associé, votre patrimoine personnel peut être mis à contribution pour acquitter les dettes que la société ne peut pas honorer. 

Cette responsabilité doit vous inciter à la plus grande prudence. Si vous souhaitez investir dans une SCI déjà constituée, veillez à prendre connaissance des engagements déjà pris par la société.  

Devenir associé d'une SCI constitue un engagement. Vous devez savoir en anticiper les avantages comme les risques patrimoniaux. En effet, en contrepartie de vos droits, notamment aux bénéfices, des responsabilités vous incombent en tant qu'associé.

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