L’Allocation de Logement Sociale (ALS)

Dernière mise à jour le : 25/10/2018

L'Allocation de Logement Sociale (ALS) constitue le dernier échelon des aides au logement. Elle est destinée aux personnes affichant des revenus inférieurs aux plafonds de ressources et ne pouvant prétendre à l'Allocation Personnalisée au Logement (APL) ou à l'Allocation de Logement Familiale (ALF).

Qui peut percevoir l'Allocation de Logement Sociale

Initialement réservée à certaines catégories de demandeurs, l'Allocation de Logement Sociale (ALS) a été étendue à toutes les personnes exclues de l' Aide Personnalisée au Logement (APL) et de l' Allocation de Logement Familiale (ALF) . Toutefois, les conditions liées au logement et aux ressources du demandeur restent les mêmes que pour l'ALF (voir ci-dessous).

Les conditions liées au logement

Les locataires ou sous-locataires d'un logement et les personnes résidant en foyer (Ehpad, résidence étudiante…) peuvent recevoir l'Allocation de Logement Sociale (ALS).

Les accédants à la propriété d'un logement ancien situé en dehors d'une zone tendue sont également concernés s'ils ont contracté:

• Soit un prêt d'accession sociale ou un prêt aidé à l'accession à la propriété.
• Soit un prêt conventionné pour l'acquisition d'un logement.

Que faire en cas de difficultés face aux échéances?

Si vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer ou les mensualités de votre prêt depuis deux mois ou plus, il est recommandé d'en informer rapidement votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Ainsi, le versement de votre aide peut être maintenu sous certaines conditions. Si vous gardez le silence, vous risquez de perdre l'aide dont vous bénéficiez.

Les conditions liées aux ressources

L'aide est attribuée sous conditions de ressources. Le plafond est complexe à établir: il varie en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement. Par ailleurs, les enfants dont les familles sont assujetties à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ne peuvent pas recevoir d'aides.

Le montant de l'ALF

Pour calculer le montant de votre ALS, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) prend en compte les éléments suivants:

• Votre situation familiale et le nombre de personnes à charge.
• Vos ressources (votre revenu net catégoriel de l'année N-2).
• La valeur de votre patrimoine immobilier et financier s'il est supérieur à 30.000 €.
• Le montant de votre loyer ou de vos mensualités de remboursement d'emprunt.

A noter

Tout changement de situation (déménagement, divorce, naissance, coordonnées bancaires...) doit être communiqué à CAF.

L'ALF est l'aide au logement la moins restrictive en termes de conditions d'éligibilité. Toutefois, la règle reste la même: plus vos ressources sont élevées, moins l'aide est importante.