Le Plan d’Epargne Logement: une solution d’épargne à taux fixe

Dernière mise à jour le : 22/09/2022

Le Plan d’Epargne Logement (PEL) est une solution d’épargne réglementée offrant un rendement annuel connu dès la souscription. En ouvrant un PEL, vous vous engagez à y verser une somme minimum tous les ans. Toutefois, le montant total des versements est limité.

Sommaire:

• Les conditions pour ouvrir un PEL
• Les montants des versements à respecter
• La durée du PEL est encadrée
• La rémunération du PEL est fixe
• La fiscalité du PEL a évolué

Les conditions pour ouvrir un PEL

Le Plan d’Epargne Logement (PEL) est un produit d’épargne régi par les pouvoirs publics et distribué par tous les établissements bancaires. Toute personne, majeure ou mineure, peut être titulaire d’un PEL. Toutefois, vous ne pouvez détenir qu’un PEL. En outre, si vous souhaitez ouvrir un PEL et un Compte Epargne Logement ( CEL ), les deux doivent obligatoirement être ouverts dans le même établissement bancaire. Lors de l’ouverture, un versement de 225 € minimum doit être réalisé.

Les montants des versements à respecter

En ouvrant un PEL, vous vous engagez à réaliser chaque année des versements réguliers d’un montant déterminé avec votre banque. Il est obligatoire de déposer au moins 540 € par an. Ainsi, vous pouvez par exemple faire des versements mensuels d’un montant de 45 € ou des versements trimestriels de 135 €. À tout moment, vous pouvez faire des dépôts ponctuels. En revanche, le total des versements ne peut dépasser 61.200 €. Une fois ce montant atteint, le PEL continue de générer des intérêts.

A savoir

Aucun retrait n’est possible, sauf à clôturer le plan.

Le PEL peut donner droit à un prêt à taux privilégié et à une prime d’Etat

Après une phase d’épargne, le PEL peut permettre d’obtenir, sous conditions, un prêt immobilier à taux privilégié. Le montant des droits à prêts est égal au total des intérêts bruts générés sur le PEL à sa date d’échéance ou à sa dernière date anniversaire en cas de clôture anticipée. Pour ceux ouverts avant le 1er janvier 2018, une prime d’Etat peut également être accordée.

La durée du PEL est encadrée

La durée minimale d’un PEL est de quatre ans. Au-delà, le plan est automatiquement prorogé d’année en année jusqu’à une durée maximale de 10 ans. Toutefois, vous conservez la possibilité de refuser cette prolongation en notifiant votre banque au moins cinq jours ouvrés avant la date anniversaire. Après 10 ans, il n’est plus possible d’effectuer de versements. Toutefois, le PEL continue de générer des intérêts pendant cinq ans.

Pendant la phase d’épargne, vous pouvez clôturer votre PEL à tout moment. De même, la banque peut le fermer si vous ne respectez pas le montant minimal de versements par an. Toutefois, si vous fermez votre PEL avant quatre ans, des pénalités s’appliquent:

• Avant deux ans, les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture et vous perdez les droits à prêts et à prime. Le trop-perçu de prélèvements sociaux calculés sur la base des intérêts du taux du PEL est restitué.
• Entre deux et trois ans, vous perdez les droits à prêts et à prime.
• Entre trois et quatre ans, vos droits à prêts et à prime sont diminués.

La rémunération du PEL est fixe

Le taux d’intérêt est fixé à l’ouverture. Pour les plans souscrits depuis le 1er août 2016, il s’élève à 1 %. Il n’a pas évolué en août 2022, contrairement à beaucoup d’autres livrets d’épargne comme le livret A ou le CEL. En outre, les intérêts sont capitalisés. Ainsi, au 31 décembre de chaque année, ils viennent s’ajouter au capital épargné et deviennent producteurs d’intérêts les années suivantes.

La fiscalité du PEL a évolué

Depuis le 1er janvier 2018, les intérêts du PEL sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique ( PFU ) de 30 %. Ainsi, la rémunération nette est actuellement de 0,70 %. Pour les anciens PEL, la fiscalité diffère selon l’ancienneté du plan et la date d’ouverture.

L’ouverture d’un PEL vous engage à opérer des versements réguliers. Toutefois, les sommes ne sont pas bloquées. Vous pouvez clôturer le plan à tout moment.