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IFI 2022: calcul, barème et mécanisme de décote
Dernière mise à jour le : 03/11/2022

L’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) est une taxe sur tout patrimoine immobilier dépassant 1,3 M €. crédit photo : Shutterstok

L’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) est une taxe sur tout patrimoine immobilier dépassant 1,3 M €. crédit photo : Shutterstok

L’IFI a été créé par la Loi de finances pour 2018 et a remplacé l’ancien Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Si votre patrimoine immobilier net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros, vous êtes concernés par l’IFI. Le barème de l’IFI est identique à celui de l’ISF. Le mécanisme de la décote a également été repris.

Sommaire:

  • Le patrimoine immobilier net taxable
  • Le barème de l’IFI
  • Le mécanisme de la décote et l’IFI
  • Les réductions d’impôt
  • Le plafonnement de l’IFI
  • L’IFI acquitté à l’étranger

Le patrimoine immobilier net taxable

L’ Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est calculé en appliquant un barème progressif par tranche à votre patrimoine immobilier net taxable. Le patrimoine immobilier net taxable correspond à votre patrimoine immobilier après déduction des dettes (emprunts immobiliers, montant de travaux, taxe foncière…). Sous certaines conditions, les biens immobiliers professionnels ne sont pas pris en compte.

L’IFI est dû quand votre patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 M € en date du 1er janvier de l’année d’imposition. Toutefois le montant de votre impôt sera calculé à partir de 800.000 €.

Le barème de l’IFI

Le barème de l’IFI est le suivant:

Tranche Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Taux applicable
1 Jusqu’à 800.000 € 0%
2 Entre 800.000 € et 1.300.000 € 0,50%
3 Entre 1.300.000 € et 2.570.000 € 0,70%
4 Entre 2.570.000 et 5.000.000 € 1%
5 Entre 5.000.00 € et 10.000.000 € 1,25%
6 Au-delà de 10.000.000 € 1,50%

Un manque à gagner pour les finances de l’État

Exemple pour un patrimoine net taxable de 1,35 M €

Entre 800.001 € et 1.300.000 €, la taxation porte sur 499.999 € au taux de 0,5 %, à savoir 2.499,99 €.

Entre 1.301.000 € et 2.570.000 €, la taxation porte sur 49.999 € au taux de 0,7 %, à savoir 349,99 €.

La décote applicable s’élève à 17.500 € - (1,35 M € x 1,25 %), à savoir 17.500 € - 16.875 € et donc 625 €..

Votre montant d’ISF à acquitter s’élève à 2.499,99 € + 349,99 € - 625 €, à savoir 2.224,98 €.

En 2017, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a rapporté 4,2 milliards d’euros aux finances de l’État. Le nombre d’assujettis était évalué par l’administration fiscale à 350.000 pour un impôt moyen de 15.500 €. L’ISF pesait alors 1,9 % des recettes fiscales de l’État français. L’ Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a rapporté 1,56 milliard d’euros en 2020 avec plus de 143.000 assujettis.

Le mécanisme de la décote et l’IFI

Le montant de l’impôt est calculé après application éventuelle d’une décote pour les redevables dont le patrimoine immobilier net taxable est supérieur ou égal à 1,3 M € et inférieur à 1,4 M €. Le montant de la décote se calcule de la manière suivante: 17.500 € - (1,25 % x le montant du patrimoine net taxable).

À savoir

Peuvent venir s’imputer sur le montant d‘IFI des réductions d’impôt, le plafonnement et l’IFI acquitté hors de France.

Les réductions d’impôt

Dans la limite globale annuelle de 50 000 €, vous pouvez déduire 75 % des dons effectués au profit d’organismes établis en France ou dans un État européen. La réduction concerne les versements réalisés de la date limite de dépôt de votre déclaration de revenus 2019 à la date limite de dépôt de votre déclaration de revenus 2020.

Le plafonnement de l’IFI

L’impôt sur la fortune immobilière est réduit de la différence entre:

  • Le total de l’IFI et des impôts dus en France et à l’étranger au titre des revenus et produits de l’année précédente .
  • Et 75% du total des revenus mondiaux nets de frais professionnels de l’année précédente (après déduction des seuls déficits catégoriels dont la déduction est autorisée par la loi), des revenus exonérés d’impôt sur le revenu et des produits soumis à un prélèvement libératoire, réalisés au cours de la même année en France et hors de France. Le montant du plafonnement est calculé par l‘administration à partir des éléments déclarés.

L’IFI acquitté à l’étranger

Vous pouvez déduire le montant de l‘impôt acquitté à l’étranger correspondant aux biens situés à l’étranger, dans la limite de l’impôt français correspondant à ces biens. Il faut remplir les conditions suivantes:

  • Être domicilié en France.
  • Posséder des biens ou des droits immobiliers situés à l’étranger, imposables en France et à l’étranger, au titre des impôts dont les caractéristiques sont similaires à celles de l’IFI.

L’IFI taxe la détention des seuls actifs immobiliers. Un mécanisme de décote de l’ISF est prévu.

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