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Enfant mineur : une offre bancaire et des responsabilités qui évoluent avec l'âge
Dernière mise à jour le : 25/10/2018

AlikeYou/Shutterstock / AlikeYou

Pour épargner et/ou commencer à gérer son budget, un mineur peut disposer dès son plus jeune âge d'un compte bancaire et de produits d'épargne. L'accord de ses représentants légaux demeure obligatoire. Les banques proposent des offres innovantes à destination des mineurs.

Pour les enfants de moins de 12 ans

Dès la naissance de leur enfant, les parents peuvent demander l'ouverture à son nom d'un compte épargne, d'un Livret A et/ou d'un Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS). L'accord de l'enfant n'est pas obligatoire. Il ne peut disposer des sommes inscrites sur ses comptes avant son 12ème anniversaire. 

Pour les enfants de plus de 12 ans et de moins de 16 ans

A partir de 12 ans, l'offre bancaire devient plus large. Ainsi, un mineur peut demander l'ouverture d'un compte épargne et/ou d'un Livret Jeune. Certaines banques proposent également l'ouverture d'un compte courant avec carte bancaire. Dans tous les cas, le mineur doit obtenir l'autorisation de ses représentants légaux.

Le mineur a aussi la possibilité de déposer ou de retirer des sommes de son compte épargne ou de son livret. Généralement, la signature de ses représentants légaux est requise pour les opérations de retrait.

A savoir

Les représentants légaux disposent d'un droit de jouissance légal sur les comptes de leurs enfants âgés de moins de 16 ans. Comme le rappelle le Code civil, «l'administrateur légal est tenu d'apporter dans la gestion des biens du mineur des soins prudents, diligents et avisés, dans le seul intérêt du mineur» (article 385).

Pour les enfants de plus de 16 ans

A compter de son 16ème anniversaire, le mineur peut ouvrir un compte courant, disposer d'une carte bancaire et d'un chéquier. L'accord de ses représentants légaux reste nécessaire.

Cette fois, l'enfant peut disposer librement des sommes inscrites sur son compte. Il peut également retirer les sommes figurant sur son Livret A, Livret Jeune et LDDS, sauf si ses représentants légaux s'y sont spécifiquement opposés.

Ouvrir un compte pour mineur

Dans une banque traditionnelle, il suffit de se rendre dans une agence et de suivre la procédure classique d'ouverture de compte. Un représentant légal doit également être présent. La carte d'identité de l'enfant, celle de son représentant légal et le livret de famille sont à présenter.

L'ouverture du compte courant pour mineur sur Internet n'est généralement possible que si un de ses représentants légaux possède déjà un compte dans la même enseigne. L'ouverture du compte se fait intégralement en ligne.

A savoir

Quel que soit l'âge de l'enfant (sauf en cas d'émancipation), ses représentants légaux sont responsables de ses éventuels découverts bancaires.

Avant 16 ans, un enfant peut posséder un compte bancaire et des produits d'épargne. Toutefois, il ne peut en disposer librement qu'après cet âge. Les banques proposent des offres spécifiques pour les mineurs. Celles-ci permettent aux parents de garder un œil sur leurs dépenses.

Une offre bancaire innovante

Les banques proposent des offres spécifiques destinées aux mineurs, avec le plus souvent une carte de paiement soumise à autorisation préalable. Parfois, des applications dédiées, consultables par smartphone, permettent à l'enfant de maitriser son budget. Les parents ont également leur mot à dire: ils peuvent bloquer temporairement la carte de paiement de leur enfant et modifier le plafond de ses dépenses autorisées. La confiance n'exclut pas le contrôle...

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