( crédit photo : Hanna Kuprevich/Shutterstock / Hanna Kuprevich )
Le divorce peut avoir de nombreuses conséquences sur le plan fiscal. Le partage des biens immobiliers, la garde des enfants ou encore le versement d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire viennent impacter la situation fiscale des ex-conjoints. Voici les éléments à connaître pour anticiper au mieux l’évolution de votre fiscalité au lendemain d’un divorce.
Sommaire:
- Les parts fiscales des enfants reviennent au parent ayant la garde
- La pension alimentaire est fiscalisée pour l’un, déductible pour l’autre
- La fiscalité de la prestation compensatoire diffère selon le mode de versement
- Le partage des biens immobiliers est taxé
Les parts fiscales des enfants reviennent au parent ayant la garde
Si l’un des ex-conjoints obtient la garde des enfants, il conserve le bénéfice de l’intégralité des parts fiscales de ces derniers (une demi-part pour chacun des deux premiers et une part à partir du troisième). En cas de garde alternée, ces parts fiscales reviennent pour moitié à chacun des ex-époux (par exemple, en présence d’un enfant, chaque parent reçoit un quart de part).
A noter
Dans une convention de divorce et en cas de garde alternée, il est possible de convenir d’une autre répartition.
La pension alimentaire est fiscalisée pour l’un, déductible pour l’autre
Si vous versez à votre ex-conjoint une pension alimentaire pour l’entretien du ou de vos enfants communs (alimentation, habillement, éducation, santé…), son montant peut être déductible de vos revenus. Toutefois, ce dispositif ne fonctionne que si vous ne prenez pas vos enfants en compte dans le calcul de votre quotient familial (vous ne devez pas bénéficier de parts fiscales supplémentaire).
A l’inverse, si vous percevez une pension alimentaire, son montant doit être ajouté à vos revenus imposables.
La fiscalité de la prestation compensatoire diffère selon le mode de versement
Les conséquences fiscales du versement d’une prestation compensatoire ne sont pas toujours les mêmes. Si elle est versée moins d’un an après le divorce, qu’il s’agisse d’un capital ou de l’attribution d’un bien (en plein propriété ou en usufruit), l’ ex-époux débiteur bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 25 % du montant versé ou de la valeur du bien dans la limite de 30.500 €. Ainsi, la réduction ne peut excéder 7.625 €. Pour le bénéficiaire, la prestation n’est pas soumise à l’Impôt sur le Revenu.
Si la prestation est versée sous forme de rente ou de capital sur une période supérieure à 12 mois après le divorce, l’ex-époux débiteur peut la déduire de ses revenus. Le bénéficiaire est quant à lui imposé sur le montant perçu.
Le partage des biens immobiliers est taxé
En présence de biens immobiliers communs ou indivis, tout partage doit se faire par acte notarié. A cette occasion, les époux doivent payer un droit de partage égal à 2,5 % de la valeur nette du bien (une fois le montant du prêt immobilier déduit par exemple) ainsi que des frais de notaire Au total, le coût du partage s’élève en général à près de 5 % de la valeur du bien. En revanche, les époux sont exonérés de tout impôt sur la plus-value.
A savoir
En anticipant la vente du bien immobilier, il est possible d’éviter de payer le droit de partage.
Impôt sur le Revenu: l’imposition séparée peut être antérieure au divorce
Au 1er janvier de l’année durant laquelle le divorce est prononcé, les ex-époux sont imposables séparément au titre de l’Impôt sur le Revenu. Cette imposition séparée peut être demandée avant le divorce si les époux ne vivent plus sous le même toit, s’ils ont été autorisés à résider séparément ou si l’un des deux a quitté la résidence commune (chacun ayant ses propres revenus).
Le choix de la garde des enfants impacte l’imposition sur le revenu des parents. Par ailleurs, tout versement de prestation alimentaire vient modifier le niveau de revenus imposables de chacun d’entre eux. En revanche, la fiscalité de la prestation compensatoire dépend de son mode de versement. Enfin, le partage des biens immobiliers a un coût.
