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Vendre sur Vinted paraît anodin, mais certaines transactions peuvent avoir des conséquences insoupçonnées avec la CAF.
Longtemps perçue comme un marché de niche, la vente d’occasion s’est imposée dans le quotidien des Français, portée par des plateformes comme Vinted, Le Bon Coin ou Momox. Aujourd’hui, acheter ou revendre un bien de seconde main n’est plus seulement un choix économique, c’est aussi un geste écologique qui séduit une large part de la population. Selon BPI France, deux tiers des Français se tournent vers l’occasion au moins une fois par an, que ce soit pour alléger leurs dépenses ou donner une seconde vie aux objets qui dorment dans leurs placards. Une pratique qui permet également à certains vendeurs de compléter leurs revenus, une manne bienvenue en période d’inflation.
Mais transformer ses placards en source de revenus peut aussi avoir des conséquences insoupçonnées , notamment pour ceux qui perçoivent des aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Si vendre quelques vêtements ou meubles inutilisés reste anodin, accumuler des transactions régulières pourrait être assimilé à une activité professionnelle , avec un impact sur les prestations sociales. Avant de multiplier les ventes, il vaut donc mieux s’assurer de rester dans les clous, au risque de voir son budget basculer dans l’effet inverse de celui recherché.
Vendre sur Vinted peut-il impacter le RSA ?
L’histoire d’une allocataire du RSA a mis en lumière un aspect méconnu de la vente d’occasion en ligne. Cette bénéficiaire a été sommée par la CAF de rembourser près de 10 000 euros de trop-perçus , l’organisme estimant que ses transactions régulières sur des plateformes comme Vinted et Momox constituaient un revenu, rapporte TF1. Or, le RSA étant attribué sous condition de ressources, ces ventes auraient dû être déclarées . Une réalité qui peut surprendre ceux qui perçoivent ces plateformes comme un simple moyen de désencombrer leur placard tout en arrondissant leurs fins de mois.
Face à cette situation, le tribunal de Nîmes a donné raison à la CAF, rejetant l’ argument de la bonne fo i. La bénéficiaire assurait ne pas avoir conscience que ces sommes, bien que modestes, devaient être déclarées. Une décision qui rappelle que l’économie circulaire, si elle est encouragée pour ses vertus écologiques et économiques, peut aussi avoir des implications administratives non négligeables . Pour éviter les mauvaises surprises, il est vivement conseillé de se renseigner sur les seuils à ne pas dépasser sous peine de voir ces ventes considérées comme une activité professionnelle, avec toutes les conséquences que cela implique.
Revente d’occasion sur Vinted : un piège administratif méconnu
Beaucoup pensent, à tort, que les petites ventes de seconde main échappent à toute déclaration , notamment lorsque les gains ne dépassent pas 3 000 euros par an ou qu’elles restent inférieures à 20 transactions. Une confusion courante avec les règles fiscales, qui concernent uniquement l’obligation des plateformes à signaler certains comptes pour lutter contre la fraude. Or, cette exonération fiscale ne signifie pas que ces sommes peuvent être ignorées dans le calcul des aides sociales .
Même si la revente occasionnelle de biens personnels en dessous de 5 000 euros n’est pas soumise à l’impôt , la CAF, elle, considère ces revenus comme faisant partie des ressources du foyer. En clair, même des sommes non imposables peuvent impacter le montant du RSA ou d’autres prestations sociales. Une nuance qui peut faire toute la différence et éviter de mauvaises surprises à ceux qui, pensant simplement vider leurs placards, se retrouvent avec une demande de remboursement inattendue.
Vente sur Vinted et CAF : ce que dit la loi
Le Code de l’action sociale et des familles est sans ambiguïté : toutes les ressources du foyer , quelle que soit leur origine, doivent être prises en compte dans le calcul des aides sociales. L’article R262-6 mentionne expressément les « avantages en nature » ainsi que « les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux » . En d’autres termes, même des sommes issues de ventes ponctuelles peuvent entrer dans l’évaluation des droits au RSA.
Pourtant, ces revenus ne figurent pas toujours clairement dans les formulaires de déclaration destinés à la CAF. Les bénéficiaires sont généralement invités à renseigner leurs ressources annuelles ou trimestrielles, mais la manière d’y intégrer des ventes d’occasion peut prêter à confusion. Certaines déclarations incluent une rubrique « autres revenus » ou « autres ressources » , laissant place à l’interprétation. En cas de doute, il est préférable de solliciter la CAF afin d’éviter tout risque de régularisation ultérieure.
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