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Décote et réduction de 20 % pour les ménages les plus modestes
Dernière mise à jour le : 18/10/2019

Natee Meepian/Shutterstock / Natee Meepian

Pour réduire, voire annuler, l'Impôt sur le Revenu (IR) des foyers affichant les revenus les plus modestes, un système de décote a été mis en place. Il entre en action lorsque le montant brut d'IR ne dépasse pas certains seuils. Une fois la décote appliquée, ces contribuables peuvent bénéficier, sous conditions, d'une réduction supplémentaire à hauteur de 20 % de leur IR dû.

Le principe du système de décote

Le système de décote a été créé pour diminuer l'Impôt sur le revenu (IR) des contribuables aux revenus modestes. Ainsi, quand le montant de leur IR est inférieur à un certain seuil, la décote s'applique et vient réduire, voire annuler l'IR.

Jusqu'en 2015, le système de la décote avait relativement peu d'impact. Après cette date, la suppression de la tranche la plus basse du barème de l'IR a nécessité de renforcer l'effet de la décote pour éviter aux ménages les plus modestes une entrée trop brutale dans l'impôt.

Le calcul de la décote en 2019

La décote vient directement en déduction de l'IR dû. Elle s'applique aux foyers dont le montant brut d'IR (avant application des réductions et crédits d'impôt) ne dépasse pas 1.595 € pour les célibataires, divorcés ou veufs et 2.627 € pour les contribuables soumis à une imposition commune. Elle est égale à la différence entre un plafond de 1.196 € pour les célibataires (1.970 € pour les couples) et 75 % du montant de l'IR brut.

Exemple 

Votre IR brut ressort à 1.000 €. Le montant de votre décote s'élève à 447 €, soit 1.197 € - (75 % x 1.000). Le montant de votre IR après application de la décote est donc de 553 €, soit 1.000 - 447.

La réforme de 2020

L'année prochaine, les seuils et les barèmes de l'IR vont être modifiés et conduire à une baisse généralisée de l'IR pour les contribuables des deux premières tranches (11 % et 30 %). De fait, le calcul de la décote va évoluer. Celle-ci sera égale à la différence entre les plafonds actualisés et 45 % (au lieu de 75 %) du montant de l'IR brut.

Une réduction supplémentaire de 20 %

Après application de la décote, les contribuables les plus modestes peuvent bénéficier d'une réduction supplémentaire à hauteur de 20 % de leur IR dû. Cette réduction est applicable lorsque le Revenu Fiscal de Référence (RFR) n'excède pas 21.036 € pour les célibataires et 42.072 € pour les couples. Ces seuils sont majorés de 3.797 € par demi-part supplémentaire de quotient familial. En outre, la réduction est dégressive lorsque le RFR est compris entre 18.984 € et 21.036 € pour les célibataires (37.968 € et 42.072 € pour les couples).

Lorsque le montant de votre IR dû est inférieur à un certain seuil, un système de décote s'applique et vient réduire votre impôt. Une fois cette décote prise en compte, une réduction de 20 % peut s'appliquer.

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