Crédit immobilier: tout savoir sur l’assurance emprunteur

Dernière mise à jour le : 21/03/2022

Assurance emprunteur: le souscripteur doit généralement remplir un questionnaire de santé crédit photo : GettyImages

Pour presque tous les crédits immobiliers, l’organisme prêteur demande à l’acheteur de souscrire une assurance emprunteur. Celle-ci prend en charge le remboursement des échéances du prêt en cas de défaillance de l’emprunteur et d’impossibilité d’honorer ses remboursements. Décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité, perte d’emploi… les risques couverts sont divers. Les emprunteurs vont bénéficier d’une meilleure transparence de l’information concernant les garanties et les tarifs pratiqués par les assureurs.

Sommaire:

• Crédit immobilier: l’établissement prêteur peut-il exiger une assurance emprunteur?
• Assurance emprunteur: pourquoi un questionnaire médical?
• Décès, invalidité, perte d’emploi… quels risques sont couverts par l’assurance emprunteur?
• Assurance emprunteur: des garanties et des prix de plus en plus transparents

Crédit immobilier: l’établissement prêteur peut-il exiger une assurance emprunteur?

Un emprunteur reste libre de s’assurer, mais pour un crédit immobilier l’assurance est presque systématique. Compte tenu des sommes en jeu, il apparaît important de se couvrir contre des situations imprévues. Il s’agit d’une garantie pour l’emprunteur et pour ses proches, pas uniquement pour l’établissement prêteur. L’établissement financier prêteur peut exiger la souscription d’une assurance emprunteur et n’est pas tenu de prêter si le demandeur ne s’y soumet pas. En effet, il n’existe aucune obligation légale visant à garantir l’obtention d’un prêt.

Généralement, les établissements financiers accompagnent leur proposition de crédit immobilier d’une offre d’ assurance emprunteur . Toutefois, il est possible de la refuser et de choisir un autre assureur. Pour cela, le contrat d’assurance doit présenter des conditions au moins équivalentes à celles proposées par l’établissement prêteur. Si la contre-proposition ne répond pas à cette stricte condition, l’établissement prêteur n’est pas tenu d’accepter le changement.

Assurance emprunteur: pourquoi un questionnaire médical?

Pour les prêts d’un montant supérieur à 200.000 euros, l’assureur demande à l’emprunteur de compléter un questionnaire médical destiné à évaluer son état de santé. Il lui permet de calculer les risques de maladie ou de décès. Il est recommandé d’y répondre de bonne foi et de ne pas omettre ou de masquer des informations importantes. Toute omission ou fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat d’assurance.

Le questionnaire de santé est normalement composé de quatorze questions auxquelles vous devez répondre par oui ou par non. Si vous répondez “oui” à toutes les questions, la compagnie vous envoie une proposition directe et définitive. Si vous répondez “non” à une ou plusieurs questions, l’assureur vous demande des éléments supplémentaires ou de passer des examens médicaux (prise de sang, par exemple). D’autres informations personnelles peuvent également être réclamées, comme, par exemple, des antécédents, les maladies et traitements actuels, le poids, la taille, ou encore la tension artérielle du ou des emprunteurs.

Des examens médicaux peuvent être exigés si la somme empruntée est importante ou si vous avez un âge considéré comme avancé. Pour obtenir une réponse rapide de la part de l’assureur, pensez à joindre à votre questionnaire de santé d’éventuels documents pouvant étayer votre dossier (ordonnances, comptes rendus d’hospitalisation, consultations de spécialistes, radiographies, scanner…).

Décès, invalidité, perte d’emploi… quels risques sont couverts par l’assurance emprunteur?

Dans le cadre d’une assurance emprunteur, l’assureur doit joindre au contrat une notice récapitulant les risques garantis. Généralement, les garanties portent sur les situations suivantes:

• Décès. C’est une garantie de base, obligatoire. En cas de décès, le capital restant dû est versé par l’assureur à l’établissement financier prêteur.
• Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). C’est aussi une garantie de base obligatoire. Sous certaines conditions d’âge, le capital restant dû est versé par l’assureur à l’établissement financier prêteur.
• Invalidité Temporaire Totale de Travail (ITTT). Le remboursement des échéances par l’assureur intervient après un délai de carence et il est généralement limité dans le temps. Cette clause et la prise en charge de cette garantie ne sont pas obligatoires.
• Perte d’emploi. Le remboursement des échéances par l’assureur est limité dans le temps, souvent deux ans. Seuls les titulaires de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) disposant d’une ancienneté significative dans leur poste sont généralement couverts. La prise en charge de cette garantie est optionnelle.

Assurance emprunteur: des garanties et des prix de plus en plus transparents

Mis sous pression par le ministère de l’Économie et des Finances, les banquiers et les assureurs ont décidé d’améliorer l’information fournie aux souscripteurs d’une assurance emprunteur. Il s’agit d’être plus clair et transparent sur les garanties et leur montant, notamment pour la garantie invalidité, principal motif de réclamations des emprunteurs. Les assureurs se sont engagés à le faire, sans pour autant confirmer de calendrier, et il sera désormais explicitement indiqué si la garantie invalidité renvoie à̀ la notion d‘invalidité reconnue par la Sécurité sociale. Par ailleurs, les assureurs auront l’obligation d’afficher le montant cumulé des primes après huit ans de souscription (durée moyenne de conservation d’un prêt immobilier). Ces éclaircissements ont vocation à permettre aux souscripteurs de déterminer s’ils ont intérêt à opter pour une mensualité́ calculée sur le capital emprunté (dans ce cas, la prime est fixe) ou celui restant dû (dans ce cas, la prime est dégressive). Cette seconde option est intéressante si vous envisagez d’aller au bout de votre emprunt uniquement.