Le taux d’usure: pour éviter les abus sur les taux des crédits

Dernière mise à jour le : 24/09/2019

Chaque trimestre, la Banque de France publie le taux d’usure applicable pour les trois mois suivants. Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) d’un prêt ne doit pas dépasser le taux d’usure. En cas de dépassement, des sanctions sont prévues et visent à protéger le consommateur. Le taux d’usure varie selon le type de prêts.

Le taux d’usure protège les emprunteurs

Le taux d’usure est le taux maximum légal pouvant être appliqué lors de l’ octroi d’un crédit par un établissement financier. Créé pour protéger les consommateurs, il est défini par la loi et publié au Journal Officiel par la Banque de France chaque trimestre, pour le trimestre suivant.

Concrètement, le taux d’usure se compare au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) du crédit. Ce dernier est considéré comme «usuraire» si son TAEG excède le taux d’usure. Le TAEG intègre:

• Le taux d’intérêt de base.
• Les frais de dossier et d’inscription.
• Les commissions éventuelles.
• Les coûts d’assurance et de garantie obligatoires.
• Les frais d’ouverture et de tenue d’un compte lié au crédit.
• Le coût de l’évaluation du bien immobilier (dans le cas d’un prêt immobilier).

A savoir

L’usure est un délit passible d’un emprisonnement de 2 ans et/ou d’une amende de 45.000 €. En outre, les sommes indûment perçues doivent être remboursées à l’ emprunteur .

Comment est calculé le taux d’usure?

Le taux de l’usure est égal au TAEG moyen pratiqué par les établissements de crédit et les sociétés de financement au cours d’un trimestre et augmenté d’un tiers de sa valeur.

Les différents types de taux d’usure

Il existe plusieurs taux d’usure. En effet, le seuil défini varie en fonction des catégories de prêts. Pour les prêts à la consommation, le taux d’usure dépend du montant prêté: jusqu’à 3.000 €, entre 3.000 € et 6.000 €, et plus de 6.000 €. Pour les prêts immobiliers , la durée du prêt (moins de 10 ans, entre 10 et 20 ans, plus de 20 ans) et le type de prêt (à taux fixe, à taux variable, relais) sont pris en compte.

A noter

Avant de souscrire un prêt immobilier, il est recommandé de consulter les taux d’usure. Si le taux offert est proche du taux d’usure, vous disposez d’une marge de négociation.

Lors de l’octroi d’un crédit par un établissement financier, le taux d’usure correspond au TAEG maximum légal. Il est révisé chaque trimestre en fonction de la moyenne des taux effectifs. Il est publié au Journal Officiel.