Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Plus de 40 000 produits accessibles à 0€ de frais de courtage
Découvrir Boursomarkets

Assurance-vie après 70 ans: fiscalité et succession
Dernière mise à jour le : 27/04/2022

crédit photo : stockfour/Shutterstock / stockfour

crédit photo : stockfour/Shutterstock / stockfour

L'assurance-vie après 70 ans souffre d'une mauvaise réputation compte tenu de son cadre fiscal moins favorable après cet âge. Cependant, ce placement reste un outil intéressant pour structurer son épargne et permet d'anticiper la transmission de son patrimoine à ses proches à moindres frais. La preuve à travers de deux exemples concrets.

Sommaire:

  • Sommaire
  • ● Assurance-vie: une fiscalité attractive avant 70 ans
  • ● Après 70 ans, la fiscalité de l’assurance-vie est moins avantageuse
  • ● Les nombreux atouts de l’assurance-vie après 70 ans
  • ● Les conseils pour optimiser son assurance-vie après 70 ans
  • ● L’assurance-vie après 70 ans: deux exemples concrets d’efficacité successorale
  • Assurance-vie: une fiscalité attractive avant 70 ans
  • Après 70 ans, la fiscalité de l'assurance-vie est moins avantageuse
  • Les nombreux atouts de l'assurance-vie après 70 ans
  • Les conseils pour optimiser son assurance-vie après 70 ans
  • L’assurance-vie après 70 ans: deux exemples concrets d’efficacité successorale
  • Premier exemple
  • Second exemple
  • Assurance-vie après 70 ans: les précautions à prendre

Sommaire

● Assurance-vie: une fiscalité attractive avant 70 ans

● Après 70 ans, la fiscalité de l’assurance-vie est moins avantageuse

● Les nombreux atouts de l’assurance-vie après 70 ans

● Les conseils pour optimiser son assurance-vie après 70 ans

● L’assurance-vie après 70 ans: deux exemples concrets d’efficacité successorale

Assurance-vie: une fiscalité attractive avant 70 ans

La fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès du souscripteur avant 70 ans est particulièrement attractive. En effet, chaque bénéficiaire d’un contrat d'assurance-vie peut recevoir au moment de la succession jusqu’à 152.500 euros en franchise totale d’impôt. Pour cela, les sommes doivent avoir été investies par l’assuré avant ses 70 ans. Au-delà de ce montant, il est taxé forfaitairement au taux de 20% jusqu’à 852.500 euros (soit l’abattement de 152.500 euros + 700.000 euros) et au taux de 31,25% au-delà. Ces abattements s’ajoutent à celui applicable pour le calcul des droits de succession . Par conséquent, en souscrivant un contrat d’assurance-vie au profit de ses enfants, chaque parent peut transmettre à chacun 152.500 euros en plus de l’abattement de 100.000 euros sur leur succession. Soit un total de 252.500 euros en franchise totale d’impôt.

À noter

Si l’assuré a souscrit un contrat estampillé "vie-génération", chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement supplémentaire de 20 % sur les sommes reçues (en plus de celui de 152.500 euros).

Après 70 ans, la fiscalité de l'assurance-vie est moins avantageuse

Après 70 ans, la fiscalité applicable à un contrat d’assurance-vie est moins avantageuse, car les primes présentées sur le contrat bénéficient d’un abattement limité à 30.500 euros. Ce montant devant être partagé entre l’ensemble des bénéficiaires du contrat. En effet, il est alors lié directement au souscripteur et non au contrat. Ainsi, même si l’investisseur a souscrit plusieurs contrats d’assurance-vie, il y aura un seul abattement. Au-dessus de ce montant de 30.500 euros, les primes reçues par chacun sont soumises aux droits de succession en fonction du lien de parenté existant avec l’assuré.

Effectuer des versements sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans peut donc paraître moins avantageux. Néanmoins, les abattements prévus par les droits de succession s’appliquent en plus de l’abattement de 30.500 euros. Ainsi, un enfant unique pourra bénéficier d’un abattement de 100.000 euros sur la succession d'un parent, en plus de l’abattement de 30.500 euros.

Transmettre le capital épargné à son conjoint

Avant ou après 70 ans, les capitaux versés dans les contrats d’assurance-vie sont intégralement exonérés de droits de succession lorsque le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire de Pacs. Cette exonération s’applique également aux frères et sœurs, s’ils sont célibataires, veufs, divorcés ou séparés, âgés de plus de 50 ans ou handicapés et domiciliés chez le défunt depuis au moins cinq ans.

Les nombreux atouts de l'assurance-vie après 70 ans

La fiscalité de l’assurance-vie est indéniablement plus contraignante après 70 ans. Toutefois, elle permet quand même de transmettre 30.500 euros sans fiscalité. Par ailleurs, quel que soit leur montant, les gains générés par les primes versées après 70 ans échappent totalement aux droits de succession. Le cadre de l’assurance-vie est donc largement préférable à un investissement dans un autre produit d’épargne fiscalisé.

À savoir

Même après 70 ans, le montant des capitaux versés n’est pas limité et vous pouvez donc investir au profit des bénéficiaires de votre choix.

Avec l’allongement de l’espérance de vie, ces gains peuvent atteindre une somme confortable au décès du souscripteur du contrat. Par exemple, pour 100.000 euros placés à 2,5% par an, le capital valorisé atteint 144.830 euros après quinze ans d’épargne. Si l’assuré verse cette somme à 70 ans et décède à 85 ans, les 44.830 euros de gains sont soumis à la fiscalité applicable aux retraits à son décès et les bénéficiaires de son contrat d'assurance-vie récupèrent les gains restants sans impôt.

Investir dans un contrat d’assurance-vie le plus tôt possible

Selon les derniers escomptes de l’Insee, en 2021 en France, l’espérance de vie à la naissance était de 85,4 ans pour les femmes et de 78,6 ans pour les hommes. À 30, 50 ou 75 ans, placer de l’argent dans un contrat d’assurance-vie est toujours intéressant. En effet, le capital reste liquide (un rachat partiel ou total est possible à tout moment en cas de besoin) et peut apporter un bon rendement en fonction des supports sélectionnés selon votre profil de risque.

Les conseils pour optimiser son assurance-vie après 70 ans

À savoir

En tablant sur un rendement de capital de 5% par an, le capital investi double en à peu près quinze ans.

Il est également recommandé de désigner des bénéficiaires différents pour chaque contrat, en tenant compte des abattements applicables. Par exemple, un bon réflexe est de désigner son conjoint comme bénéficiaire du contrat d’assurance-vie ouvert après 70 ans. Cela ne lui sera pas défavorable puisqu’il est totalement exonéré d’impôts. Parallèlement, vous pouvez réserver le bénéfice de votre contrat ouvert avant 70 ans à des bénéficiaires n’ayant pas d’abattement légal, comme un tiers sans lien de parenté direct.

L’assurance-vie après 70 ans: deux exemples concrets d’efficacité successorale

Premier exemple

Une tante ouvre un nouveau contrat après 70 ans auquel elle désigne trois neveux à parts égales. Elle y verse 100.000 euros, puis 300 euros par mois, soit 3.600 euros par an. À son décès à 88 ans, soit dix-huit ans après, le capital accumulé est de 164.800 euros (100.000 euros + (18 x 3.600 euros). Avec, par exemple, un taux d’intérêt annuel moyen de 3%, les intérêts cumulés s’élèveront à 90.588 euros pour un capital final au décès de 255.388 euros.

Quel héritage pour un capital de 255.388 euros transmis par une tante à ses trois neveux?

Sans assurance-vie Avec assurance-vie après 70 ans
•Le capital final de 255.388 euros est réparti entre les trois héritiers, soit 85.130 euros chacun. •Chacun applique son abattement de 7.967 euros. La part nette taxable atteint donc 77.162 euros. •Chacun applique les droits de succession sur la part nette taxable de 55%, soit 42.439 euros. •L’héritage net de chacun s’élève à 42.691 euros (85.130 euros - 42.439 euros). •Les capitaux versés (164.800 euros) sont abattus de 30.500 euros. Chacun des héritiers dispose d’un capital taxable de 44.767 euros: (164.800 euros - 30.500 euros) divisé par 3. •Chacun applique les droits de succession de 55%, soit 24.621 euros. •Les intérêts générés ne sont pas imposés. Chacun dispose donc de 30.196 euros (90.588 euros divisés par 3. •L’héritage net de chacun s’élève à 50.342 euros (44.767 euros - 24.621 euros + 30.196 euros).

Dans le cadre des droits de succession, un neveu bénéficie d’un abattement légal de 7.967 euros et applique des droits de 55%.

Ainsi, chaque neveu percevra 7.651 euros de plus si leur tante opte pour un contrat d’assurance-vie après 70 ans. Au total, 22.953 euros d’impôts sont économisés.

Second exemple

Un mari a inscrit sa conjointe comme seule bénéficiaire de deux contrats d’assurance-vie. Le premier, valorisé 200.000 euros, a été alimenté avant ses 70 ans. Le second, valorisé 60.000 euros, dont 25.000 euros d’intérêts générés, a été ouvert après ses 70 ans (un placement de 60.000 euros à 2,5% pendant quatorze ans, par exemple, génère 24.800 euros d’intérêts). Comme les abattements sur les versements réalisés avant et après les 70 ans du souscripteur se cumulent, à la succession, la conjointe bénéficiera:

  • d’un abattement de 152.500 euros sur l’encours du premier contrat. Son assiette taxable ne sera donc que de 47.500 euros (200.000 euros - 152.500 euros ;
  • d’un abattement de 30.500 euros sur la part des versements du second contrat. Soit une assiette taxable nulle de seulement 4.500 euros (60.000 euros - 25.000 euros - 30.500 euros). Les plus-values, elles, sont exonérées. Au total, l’assiette taxable atteint 52.000 euros pour 260.000 euros transmis.

Assurance-vie après 70 ans: les précautions à prendre

Il est toujours possible d’investir une part importante de son patrimoine en assurance-vie après 70 ans. Cependant, vous devez veiller à ne pas exagérer les versements effectués sur votre contrat. En effet, vos héritiers réservataires (vos enfants, ou votre conjoint survivant si vous n’avez pas de descendants) pourraient s’estimer lésés et demander en justice la réintégration dans votre succession de la part des primes jugées manifestement excessives. Toutefois, les juges retiennent rarement l’excès, sauf si vous investissez une part conséquente de vos avoirs en sachant vos jours comptés.

Pensez également au risque de redressement de l’administration fiscale. Si vous souscrivez un contrat d’assurance-vie peu de temps avant votre décès dans l’unique but de transmettre l’essentiel de votre patrimoine à un tiers en échappant aux droits de succession, l’administration fiscale pourrait considérer qu’il s’agit d’une donation indirecte, taxable comme telle et rapportable dans votre succession.

Annonces immobilières