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Assurance-vie après 70 ans: fiscalité et succession
Dernière mise à jour le : 05/05/2020

stockfour/Shutterstock / stockfour

L'assurance-vie est un outil performant pour transmettre son patrimoine à ses proches à moindre frais. Le capital transmis aux bénéficiaires désignés dans le contrat bénéficie de règles d'imposition très favorables. La fiscalité est moins attrayante pour les versements faits après 70 ans. Toutefois, l'assurance-vie reste intéressante après cet âge, les gains du contrat échappant à l'impôt.

Sommaire:

  • Une fiscalité successorale avantageuse jusqu'aux 70 ans de l'assuré
  • L'intérêt de l'assurance-vie après 70 ans
  • Assurance-vie: les précautions à prendre après 70 ans

Une fiscalité successorale avantageuse jusqu'aux 70 ans de l'assuré

Chaque bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie peut recevoir au moment de la succession jusqu'à 152 500 € en totale franchise d'impôt, pour les sommes investies par l'assuré avant ses 70 ans. Au-dessus de ce montant, il est taxé forfaitairement au taux de 20 % jusqu'à 852 500 € (soit l'abattement de 152 500 € + 700 000 €) et au taux de 31,25 % au-delà. Si l'assuré a souscrit un contrat estampillé «vie-génération», chaque bénéficiaire a droit à un abattement supplémentaire de 20 % sur les sommes reçues, en plus de celui de 152 500 €.

Ce cadre fiscal est d'autant plus intéressant que ces abattements s'ajoutent à celui applicable pour le calcul des droits de succession. Ainsi, en souscrivant une assurance-vie au profit de ses enfants, chaque parent peut transmettre à chacun 152 500 € en plus de l'abattement de 100 000 € sur leur succession. Soit un total de 252 500 € sans droits à payer.

L'intérêt de l'assurance-vie après 70 ans

Après 70 ans, la fiscalité applicable à un contrat d'assurance-vie est moins avantageuse car les primes versées en assurance-vie bénéficient d'un abattement limité à 30 500 € qui doit être partagé entre l'ensemble des bénéficiaires (tous contrats confondus). Au-dessus de ce montant, les primes reçues par chacun sont soumises aux droits de succession en fonction du lien de parenté existant avec l'assuré.

Les gains générés par les primes versées après 70 ans restent exonérés d'impôt. Or, avec l'allongement de l'espérance de vie, ces gains peuvent atteindre une somme confortable au décès de l'assuré. Par exemple, pour 100 000 € placés à 2,5 % par an, le capital valorisé atteint 144 830 € au bout de 15 ans. Si l'assuré verse cette somme à 70 ans et décède à 85 ans, les bénéficiaires de son assurance-vie récupéreront 44 830 € sans impôt.

Assurance-vie: les précautions à prendre après 70 ans

Rien n'interdit d'investir une part importante de son patrimoine en assurance-vie après 70 ans. Seul bémol, vous devez veiller à ne pas exagérer vos versements sur votre contrat. Sinon, ceux de vos héritiers réservataires qui s'estiment lésés pourront demander en justice la réintégration dans votre succession de la part des primes jugées manifestement excessives. Sachez toutefois que les juges retiennent rarement l'excès, sauf si vous investissez une part conséquente de vos avoirs en sachant vos jours comptés.

Prenez garde aussi au risque de redressement de l'administration fiscale. Si vous souscrivez une assurance-vie peu de temps avant votre décès dans l'unique but de transmettre l'essentiel de votre patrimoine à un tiers en échappant aux droits de succession, on peut considérer qu'il s'agit d'une donation indirecte, taxable comme telle et rapportable dans votre succession.

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