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Aide Sociale à l'Hébergement: conditions, démarche et montant
Dernière mise à jour le : 29/08/2019

Photographee.eu/Shutterstock / Photographee.eu

Les personnes âgées n'étant plus capable de vivre seules peuvent bénéficier de l'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) si elles ont de faibles ressources. Cette aide vise à prendre en charge tout ou partie des frais liés à l'hébergement dans un établissement spécialisé. Le montant de l'ASH est variable selon les départements.

Les conditions pour obtenir l'Aide Sociale à l'Hébergement

Pour être en mesure de bénéficier de l'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH), il faut remplir l'ensemble des conditions suivantes:

  • Avoir plus de 65 ans (ou de 60 ans si on est reconnu inapte au travail).
  • Vivre en France de façon stable et régulière, c'est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de trois mois (dans le cas d'une personne étrangère, celle-ci doit avoir un titre de séjour en cours de validité).
  • Avoir des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement dans un établissement spécialisé disposant de places permettant de recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale.

L'ASH est versée pour un hébergement:

  • En établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
  • En résidence autonomie (anciennement appelé logement-foyer).
  • En unité de soins de longue durée (USLD).

A savoir

Il est aussi possible de demander l'ASH en cas d'hébergement chez un accueillant familial agréé par les services du département.

La démarche à suivre et la décision du département

Pour déposer une demande d'ASH, il faut retirer le formulaire dédié auprès de la Mairie ou du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune où la personne âgée vit ou vivait avant d'être hébergé en établissement. La Mairie ou le CCAS transmet la demande aux services du département. Ces derniers communiquent ensuite la décision d'attribution à la personne âgée ou à son représentant légal. En cas de refus, un recours est possible par courrier simple à destination des services du département, lesquels ont deux mois pour répondre. En cas de second refus, il faut former un recours auprès du Tribunal Administratif.

A noter

Pour une prise en charge des frais d'hébergement à compter de l'entrée dans l'établissement, la demande d'ASH doit être faite dans les deux mois suivant cette date.

Le montant de l'ASH dépend du département

Le règlement d'aide sociale, et donc le montant de l'ASH, diffèrent selon le département. Toutefois, tous les départements déterminent le montant de l'ASH en fonction des ressources de la personne âgée (biens immobiliers compris), de la personne avec qui elle vit en couple et de ses obligés alimentaires (enfants, petits-enfants, gendres ou belles-filles).

Dans tous les cas, la personne âgée doit reverser 90 % de ses revenus (Allocation Logement comprise) à l'établissement. Toutefois, le montant restant ne peut être inférieur à 104 € par mois. En outre, dans le cas d'un couple où le conjoint reste à domicile, la somme lui étant laissée pour vivre ne peut être inférieure à 868,20 €.

A savoir

L'ASH reste récupérable par le département du vivant (si sa situation financière s'améliore par exemple) et au décès de la personne âgée (sur le patrimoine transmis aux héritiers).

L'ASH est réservée aux personnes de plus de 65 ans, vivant en France depuis plus de trois mois et ayant des revenus inférieurs aux frais d'hébergement dans un établissement spécialisé. Toute demande d'ASH doit être déposée auprès du département où vit la personne âgée.

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