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2021: une décote d'impôt nouvelle version
Dernière mise à jour le : 06/01/2021

Les Français faiblement imposés bénéficient d'une décote d'impôt sur le revenu. crédit photo : CREDIT_NON_AFFICHE

Les Français faiblement imposés bénéficient d'une décote d'impôt sur le revenu. crédit photo : CREDIT_NON_AFFICHE

L'administration fiscale accorde une décote d'impôt aux contribuables titulaires de revenus modestes pour alléger leur charge fiscale. Ses modalités de calcul sont aménagées pour le calcul de l'impôt 2021 sur vos revenus de 2020. Les modifications apportées vont permettre à davantage de contribuables d'en bénéficier.

Sommaire:

  • Un impôt réduit pour les foyers faiblement imposés
  • Un bonus fiscal étendu en 2021
  • Des modalités de calcul modifiées en 2021

Un impôt réduit pour les foyers faiblement imposés

Le système de la décote est destiné à éviter que les ménages dont les revenus dépassent de peu le seuil d'imposition subissent de plein fouet le barème progressif de l'impôt. Elle est accordée de plein droit aux contribuables fiscalement domiciliés en France, quelles que soient leur situation et leurs charges de famille, lorsque le montant de leur impôt brut n'excède pas une certaine limite.

Son montant est calculé automatiquement par l'administration fiscale à partir des éléments inscrits dans votre déclaration de revenus, sans intervention de votre part. Il varie selon le montant de votre impôt brut, c'est-à-dire le montant de votre impôt avant déduction de vos réductions d'impôt et de vos crédits d'impôt.

Bon à savoir

Depuis l'imposition des revenus de 2014, la décote n'est plus fixée uniformément pour tous les contribuables. Son montant est différencié selon que vous êtes soit célibataire, divorcé ou veuf, soit mariés ou pacsés soumis à une imposition commune.

Un bonus fiscal étendu en 2021

Pour permettre au plus grand nombre de contribuables de bénéficier de la décote, la loi de finances pour 2020, votée fin 2019, a relevé le plafond d'impôt brut à respecter pour pouvoir en bénéficier. En 2021, son champ d'application est étendu à tous les contribuables vivant seuls dont l'impôt brut calculé sur leurs revenus de 2020 est inférieur à 1.720 euros, et à tous les couples dont l'impôt brut est inférieur à 2.847 euros. Pour mémoire, en 2020, elle était réservée à ceux dont l'impôt brut calculé sur leurs revenus de 2019 était inférieur à 1.612 euros (personne seule) ou à 2.653 euros (couple).

Ce relèvement des limites d'application de la décote permet de mettre en œuvre la baisse d'impôt annoncée par le gouvernement au profit des contribuables imposables dans la deuxième et la troisième tranches du barème progressif de l'impôt. Ce dernier accorde une baisse d'impôt à près de la moitié des foyers fiscaux à compter de l'imposition des revenus de 2020. Outre l'extension de la décote, cette baisse passe aussi par une réduction du taux d'imposition de la deuxième tranche du barème fiscal de 14% à 11%.

À noter

La baisse d'impôt sur les revenus de 2020 aurait normalement dû produire ses effets en 2021, lors du calcul de l'impôt sur ces revenus. Mais les services fiscaux ont anticipé son application en réduisant le taux du prélèvement à la source des contribuables concernés dès le mois de janvier 2020. Autrement dit, si vous êtes éligible à cette baisse, vous en profitez déjà car vous payez moins d'impôt à la source sur vos revenus encaissés depuis le début de l'année 2020.

Des modalités de calcul modifiées en 2021

Jusqu'à présent, le montant de la décote était égal à la différence entre une somme forfaitaire (égale à 1.208 euros pour les personnes seules et à 1.900 euros pour les couples pour l'imposition des revenus de 2019) et les trois quarts (75%) du montant de votre impôt brut. En 2021, pour le calcul de l'impôt dû sur vos revenus de 2020, elle est égale à la différence entre 779 euros (personnes seules) ou 1.289 euros (couples) et 45,25% de votre impôt brut.

Cette décote nouvelle version et le barème de l'impôt modifié (avec un taux d'imposition réduit de 14% à 11%) vous permettent de payer moins d'impôt sur vos revenus de 2020 que ce que vous avez payé sur vos revenus de 2019. Par exemple, si vous êtes marié avec deux enfants à charge et déclarez un revenu net imposable de 45.000 euros, vous êtes redevable de 1.067 euros d'impôt en 2021 (sur vos revenus de 2020), alors que vous en avez payé 1.310 euros en 2020 (sur vos revenus de 2019). Soit une baisse d'impôt de 243 euros. Une baisse due au fait que vous êtes imposé au taux de 11% en 2021 et que vous bénéficierez d'une décote de 555 euros, alors qu'en 2020, vous avez été imposé au taux de 14% et vous avez bénéficié d'une décote de 435 euros.

Des règles spécifiques pour certains Français

Les époux et les partenaires de Pacs qui font l'objet d'impositions séparées sont assimilés à des personnes seules pour l'application et le calcul de la décote. Il en va de même pour les couples mariés ou pacsés optant pour le maintien d'impositions séparées l'année de leur union. Pour les contribuables devenus veufs dans l'année, la décote est calculée en appliquant le plafond prévu pour les couples à la fois pour la période d'imposition antérieure au décès et pour celle postérieure au décès. Les années suivantes, la décote est appliquée en appliquant le plafond des personnes seules, sauf pour les veufs ayant des enfants à charge qui continuent à bénéficier du plafond prévu pour les couples.

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