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2021: une décote d’impôt nouvelle version
Dernière mise à jour le : 13/05/2022

Les Français faiblement imposés bénéficient d’une décote d’impôt sur le revenu. crédit photo : CREDIT_NON_AFFICHE

Les Français faiblement imposés bénéficient d’une décote d’impôt sur le revenu. crédit photo : CREDIT_NON_AFFICHE

L’administration fiscale accorde une décote d’impôt aux contribuables titulaires de revenus modestes pour alléger leur charge fiscale. Ses modalités de calcul ont été aménagées depuis 2021. Les modifications apportées permettent à davantage de contribuables d’en bénéficier.

Sommaire:

  • Un impôt réduit pour les foyers faiblement imposés
  • Un bonus fiscal étendu depuis 2021
  • Des modalités de calcul modifiées depuis 2021

Un impôt réduit pour les foyers faiblement imposés

Le système de la décote est destiné à éviter que les ménages dont les revenus dépassent de peu le seuil d’imposition subissent de plein fouet le barème progressif de l’impôt. Elle est accordée de plein droit aux contribuables fiscalement domiciliés en France, quelles que soient leur situation et leurs charges de famille, lorsque le montant de leur impôt brut n’excède pas une certaine limite.

Son montant est calculé automatiquement par l’administration fiscale à partir des éléments inscrits dans votre déclaration de revenus , sans intervention de votre part. Il varie selon le montant de votre impôt brut, c’est-à-dire le montant de votre impôt avant déduction de vos réductions d’impôt et de vos crédits d’impôt.

Bon à savoir

Depuis l'imposition des revenus de 2014, la décote n'est plus fixée uniformément pour tous les contribuables. Son montant est différencié selon que vous êtes soit célibataire, divorcé ou veuf, soit mariés ou pacsés soumis à une imposition commune.

Un bonus fiscal étendu depuis 2021

Pour permettre au plus grand nombre de contribuables de bénéficier de la décote, la loi de finances pour 2020, votée fin 2019, a relevé le plafond d’impôt brut à respecter pour pouvoir en bénéficier. En 2022, son champ d’application a été étendu à tous les contribuables vivant seuls dont l’impôt brut calculé sur leurs revenus de 2021 était inférieur à 1.746 euros, et à tous les couples dont l’impôt brut était inférieur à 2.888 euros.

Ce relèvement des limites d’application de la décote a permis de mettre en œuvre la baisse d’impôt annoncée par le gouvernement au profit des contribuables imposables dans la deuxième et la troisième tranches du barème progressif de l’impôt . Ce dernier a en effet accordé une baisse d’impôt à plus de la moitié des foyers fiscaux à compter de l’imposition des revenus de 2020. Outre l’extension de la décote, cette baisse est aussi passée par une réduction du taux d’imposition de la deuxième tranche du barème fiscal de 14% à 11%.

Des modalités de calcul modifiées depuis 2021

Jusqu’en 2020, le montant de la décote était égal à la différence entre une somme forfaitaire (égale à 1.208 euros pour les personnes seules et à 1.900 euros pour les couples pour l’imposition des revenus de 2019) et les trois quarts (75%) du montant de votre impôt brut. Cette règle a changé en 2021. Ainsi, en 2022, pour le calcul de l’impôt dû sur vos revenus de 2021, elle est égale à la différence entre 790 euros (personnes seules) ou 1.307 euros (couples) et 45,25% de votre impôt brut.

Cette décote nouvelle version et le barème de l’impôt modifié (avec un taux d’imposition réduit de 14% à 11%) vous ont permis de payer moins d’impôt sur vos revenus de 2020 que ce que vous avez payé sur vos revenus de 2019. Par exemple, si vous êtes marié avec deux enfants à charge et avez déclaré un revenu net imposable de 45.000 euros, le fisc vous a réclamé 1.067 euros d’impôt en 2021 (sur vos revenus de 2020), alors que vous en avez payé 1.310 euros en 2020 (sur vos revenus de 2019). Soit une baisse d’impôt de 243 euros. Une baisse due au fait que vous avez été imposé au taux de 11% en 2021 et que vous avez bénéficié d’une décote de 555 euros, alors qu’en 2020, vous avez été imposé au taux de 14% et vous avez bénéficié d’une décote de 435 euros.

Des règles spécifiques pour certains Français

Les époux et les partenaires de Pacs qui font l'objet d'impositions séparées sont assimilés à des personnes seules pour l'application et le calcul de la décote . Il en va de même pour les couples mariés ou pacsés optant pour le maintien d’impositions séparées l’année de leur union. Pour les contribuables devenus veufs dans l’année, la décote est calculée en appliquant le plafond prévu pour les couples à la fois pour la période d'imposition antérieure au décès et pour celle postérieure au décès. Les années suivantes, la décote est appliquée en appliquant le plafond des personnes seules, sauf pour les veufs ayant des enfants à charge qui continuent à bénéficier du plafond prévu pour les couples.

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