(Compte bancaire oublié ou en déshérence : comment les identifier pour en profiter ? - Crédit photo : Adobe Stock)
La multibancarisation et les aléas de la vie peuvent amener les clients des banques à disperser au fil du temps leur argent entre plusieurs comptes et plusieurs établissements. Comment garder le contrôle de ses comptes bancaires et la vision du solde qui peut rester sur chacun d'eux ? On vous dit tout pour retrouver vos comptes et vos avoirs.
En quoi Ficoba est-il utile pour retrouver la trace de son argent ?
Le fichier national Ficoba fait l'inventaire de tous les comptes bancaires ouverts en France par une personne physique ou une personne morale. Il fait également état des coffres-forts loués dans l'Hexagone depuis le 1er septembre 2020. Le registre des comptes est tenu par la DGFiP qui est elle-même alimentée par les données transmises par les banques (ouvertures, fermetures et modifications de comptes).
- Le fichier de comptes Ficoba contient : l'identité du titulaire, les caractéristiques du compte, la date et la nature de l'opération réalisée.
- Ne figurent en revanche dans la base ni le solde restant sur ledit compte, ni les flux enregistrés sur celui-ci (au débit et au crédit).
Le saviez-vous ? Depuis l'entrée en vigueur de la loi Eckert en 2016, toutes les banques sont obligées de tenir à jour un fichier annuel des comptes inactifs et d'en informer les titulaires ou ayants droit, d'autant plus que des frais d'inactivité s'appliquent la plupart du temps. Cette loi réduit donc fortement les démarches personnelles puisque c'est la banque qui va le plus souvent se tourner vers ses clients pour les informer de l'état inactif de leur compte bancaire (1).
Pourquoi est-il important d'identifier tous ses comptes bancaires ?
Ce n'est en général pas une simple curiosité qui incite les personnes à rechercher l'existence d'un autre compte bancaire, oublié ou inconnu, mais plutôt le cours de la vie (déménagement non signalé, souci médical, perte de mémoire…) qui peut les amener à se poser des questions sur le devenir de leur argent - direct ou indirect - déposé sur des comptes bancaires.
- En cas de manque de visibilité sur ses avoirs bancaires hébergés successivement dans différents établissements.
- En cas de besoin de liquidités, avec la difficulté de comptabiliser ses avoirs déposés peut-être sur un autre compte bancaire que le principal ?
- En cas d'intuition sur l'existence potentielle d'un compte ouvert par un bienfaiteur à son insu.
La détection de comptes bancaires délaissés ou en déshérence peut rassurer le titulaire soucieux de leur devenir, lui conférer une marge financière supplémentaire, s'il parvient à récupérer dans les temps un éventuel solde existant.
Quelle est la marche à suivre pour recenser ses comptes bancaires ?
Avant 2025, il s'agissait d'adresser sa demande à la Cnil pour obtenir la liste de ses comptes individuels, joints ou d'un enfant mineur dont on est le tuteur légal. Depuis le 6 janvier 2025, la procédure pour accéder aux comptes et coffres-forts ouverts en France a été simplifiée : il suffit désormais de formuler sa requête sur le site Impots.gouv.fr , rubrique autres services / puis accéder au fichier Ficoba.
Pour les autres situations : personne décédée dont on hérite, personne protégée dont on a la responsabilité (tutelle, curatelle ou pupille de la Nation) ou personne morale (à but lucratif ou non), le demandeur à la recherche d'un compte doit envoyer son courrier à l'adresse postale suivante : Centre national de traitement FBFV - BP31 - 77421 Marne-la-Vallée cedex 02.
A réception de la liste des comptes bancaires éventuellement encore disponibles, le demandeur peut se rapprocher de l'établissement où est domicilié le compte retrouvé, afin d'accéder aux détails de celui-ci : solde, frais facturés et conditions pour le maintenir ouvert ou le clôturer définitivement etc.
La bonne nouvelle : la plupart de ces démarches d'identification de comptes bancaires se font en ligne et sont 100% gratuites !
Peut-on récupérer ses avoirs sur un compte délaissé ou inactif ?
Un compte inactif est qualifié comme tel quand il n'enregistre ni mouvement (ex : paiement, retrait carte bancaire), ni nouvelles de la part du titulaire sur une période de 12 mois consécutifs.
Toute action possible sur un compte bancaire inactif va dépendre du délai avec lequel le demandeur (titulaire ou ayant droit) se manifeste auprès des professionnels et organismes habilités (banque, Caisse des dépôts et de consignation). Deux cas de figure peuvent se présenter (2).
Cas du compte bancaire pour un titulaire vivant
- La banque conserve pendant 10 ans les avoirs du titulaire présents sur un compte inactif : au-delà de cette échéance, le compte est clôturé et le solde est transféré à la Caisse des dépôts et consignations.
- Passé 10 ans, la Caisse des dépôts et consignations prend le relais de la banque avec sa plateforme Ciclade et tient à la disposition du titulaire son solde de compte bancaire intact et disponible encore pendant 20 ans.
- À l'issue des 30 ans écoulés et sans manifestation du titulaire ou de ses ayants droit, il n'est plus possible de prétendre à une récupération de ses fonds qui seront automatiquement reversés à l'État ou aux Collectivités d'outre-mer.
Cas du compte bancaire pour un titulaire décédé
- Le délai de conservation des avoirs du compte par la banque n'est que de 3 ans pour les ayants droit.
- Passé cette date, c'est la Caisse des dépôts et consignations qui est en charge de leur protection pendant 27 ans au maximum.
- Après 30 ans d'attente sans manifestation des ayants droit, le devenir des avoirs bancaires non réclamés est le même que pour une personne vivante.
A savoir
Une banque unique pour regrouper ses comptes, c'est l'assurance d'un meilleur suivi
En procédant à une mobilité bancaire, vous limitez le risque d'oubli et de dispersion de vos avoirs entre plusieurs comptes. Sur l'appli de BoursoBank, la navigation est facile et intuitive pour une vision exhaustive et en temps réel de tous vos comptes en banque rapatriés. Découvrez l'offre en cours dont vous pouvez encore profiter pendant quelques jours !
Identifier tous ses comptes bancaires est une première étape pour reprendre le contrôle de ses finances personnelles. Cette démarche rassurante peut permettre d'y voir plus clair sur ses comptes et le montant total de ses avoirs réels disponibles : une mobilité bancaire peut aussi aider à une gestion simplifiée de ses comptes et à une vision consolidée de son argent.
À lire aussi
Ces 5 raisons qui vous convaincront de regrouper enfin vos comptes bancaires
Mobilité bancaire : osez bouger pour économiser !
(1) https://www.info.gouv.fr/actualite/loi-sur-les-comptes-bancaires-inactifs-comment-ca-marche
(2) https://ciclade.caissedesdepots.fr/je-recherche-un-compte-bancaire-inactif
3 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer