Le contrôle technique devient obligatoire pour les deux roues en 2024

information fournie par BoursoBank •18/04/2024 à 09:53

Les règles changent concernant le contrôle technique des motos (Crédits photo : Adobe Stock - )

Dix ans, c'est le temps qu'il aura fallu pour que la directive européenne, datant de 2014 donc, soit appliquée en France. C'est désormais officiel : en 2024, les deux roues sont eux aussi soumis au contrôle technique. On vous explique tout.

Mise en place progressive du contrôle technique obligatoire

Dans le détail, l'arrêté publié au Journal Officiel le 24 octobre 2023 prévoit la mise en place d'un contrôle technique obligatoire pour les véhicules de catégorie L comme les motos, cyclomoteurs, scooters, tricycles à moteur ou encore les quadricycles légers et lourds.

Pour éviter l'engorgement des centres de contrôles, le calendrier suivant est appliqué :

• Pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 : Les premiers contrôles techniques se feront donc à partir du 15 avril 2024. En effet, sur le plan général, le contrôle technique doit être passé au plus tard le 31 décembre 2024. Dans le détail : si la date anniversaire de la première mis en circulation de votre véhicule est avant le 15 avril, le contrôle sera à effectuer entre le 15 avril et le 14 août 2024.
• Pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2019 : le contrôle technique devra être passé en 2025.
• Pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 : le contrôle technique devra se faire en 2026;
• Pour les véhicules immatriculés après le 1er janvier 2022 : le contrôle technique se fera entre les 4 ans et demi et les 5 ans de sa mise en circulation.

Une fois obtenu, le contrôle technique est valable trois ans.

Bon à savoir : les motos utilisées pour des compétitions sportives et qui appartiennent à un conducteur titulaire d'une licence délivrée par une fédération sportive sont dispensées de contrôle technique.

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Quels sont les points vérifiés lors du contrôle technique ?

Lors du déroulement du contrôle technique, le technicien vérifie les points suivants :

• Equipements de freinage.
• Direction (volant, guidon, colonne).
• Visibilité.
• Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques.
• Essieux, roues, pneus, suspension.
• Nuisances (émissions sonores et de polluants à l'échappement, vérification de l'absence d'une fuite excessive d'un liquide autre que de l'eau, susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route…).

Le contrôle technique des deux roues porte sur moins de points que celui des voitures, qui en compte 136. Dans un premier temps, il est concentré sur les organes de direction, l'éclairage, les suspensions et pneumatiques. Il sera par la suite étendu avec notamment un contrôle de la pollution atmosphérique et sonore, le temps de développer les outils de mesure comme un sonomètre adapté.

Bon à savoir : pour les véhicules type moto, le contrôleur peut (s'il le décide) vous «inviter» à être présent dans la zone d'inspection pour l'aider à manipuler votre engin selon ses instructions. Cette possibilité ne sera pas offerte à certains types de véhicules comme les quadricycles légers à moteur.

A l'issue de l'examen, trois notations peuvent être attribuées à votre véhicule :

• Résultat favorable : cela signifie l'absence de défaillance majeure et critique.
• Résultat défavorable pour défaillances majeures (c'est-à-dire des défaillances susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d'avoir une incidence négative sur l'environnement, ou de mettre en danger les autres usagers de la route) : cela signifie que qu'au moins une défaillance majeure a été constatée mais aucune défaillance critique. Vous devrez effectuer une contre-visite dans les deux mois qui suivent.
• Résultat défavorable pour défaillances critiques (c'est-à-dire des défaillances qui constituent un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou qui ont une incidence grave sur l'environnement) : cela signifie qu'au moins une défaillance critique a été constatée par le technicien. Dans ce cas ultime, votre véhicule n'est plus autorisé à circuler à partir de minuit le jour du contrôle.

Bon à savoir : circuler sans contrôle technique ou avec un contrôle technique non-validé vous expose à une contravention de 4e classe d'un montant de 135 euros.

Stéphanne Coignard

Boursorama

Rédactrice Web

https://www.boursobank.com

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