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Voisinage : que faire avant de démarrer un chantier ?
information fournie par BoursoBank 06/07/2024 à 16:30
Temps de lecture: 4 min

Maintenir de bons rapports avec son voisinage quand on fait des travaux est important (Crédits photo : Adobe Stock -  )

Maintenir de bons rapports avec son voisinage quand on fait des travaux est important (Crédits photo : Adobe Stock - )

Vous êtes sur le point de démarrer des travaux chez vous. Tout est prévu, les plans sont définis, le devis signé et les dates calées. Mais avez-vous pensé à prévenir vos voisins ? On vous dit tout ce que vous devez savoir pour maintenir de bonnes relations de voisinage.

Prévenir ses voisins pour des travaux, une étape à ne pas négliger !

Même si vous êtes bien sûr en première ligne, vos voisins les plus directs vont eux aussi être impactés par les nuisances engendrées par vos travaux : bruit, poussière ou peut-être même encombrement temporaire des parties communes ou coupure d'eau ou d'électricité pourraient leur causer de mauvaises surprises et dégrader vos relations.

Pour éviter cette situation, prenez le temps de les prévenir pour qu'ils puissent s'organiser en conséquence. Ils apprécieront sans doute votre démarche plutôt que d'être mis devant le fait accompli un beau matin, et se montreront d'autant plus compréhensifs.

Si vous êtes en maison, vous pouvez glisser un mot dans la boite aux lettres de vos voisins les plus proches ou leur en parler de vive voix.

Expliquez-leur dans les grandes lignes ce que vous avez prévu de faire, les dates théoriques de début et de fin de chantier et les jours où ils seront éventuellement impactés directement par des nuisances, par exemple par un blocage de la rue quelques heures pour la livraison des matériaux.

Bon à savoir : si vos relations sont plutôt «fraîches», voire franchement conflictuelles, adressez-leur un courrier en recommandé reprenant les types de travaux réalisés, les plages horaires et les dates début et de fin. Vous aurez ainsi la preuve que vous les aviez bien prévenus en amont.

Rassurez-les sur le fait que les horaires autorisés seront respectés et donnez-leur votre numéro de téléphone pour qu'ils puissent vous joindre en cas de problème.

Si l'entente entre vous est cordiale, vous pouvez aussi prévoir de les inviter autour d'un apéro à la fin du chantier pour leur montrer le résultat. Une manière sympathique de les remercier de leur patience !

Que faire si vous êtes en copropriété ?

Profitez de la phase préparatoire de vos travaux pour communiquer auprès de votre voisinage le plus direct (par exemple en affichant un mot dans l'ascenseur) mais aussi auprès de votre syndic.

Consultez aussi le règlement de copropriété pour vérifier les travaux qui nécessitent ou non l'accord du syndic (par exemple ceux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, comme un agrandissement de fenêtre), car le temps que l'autorisation vous soit accordée, cela peut considérablement impacter vos dates de mises en chantier.

Quelles précautions prendre avant le démarrage du chantier ?

Si vous vivez dans une copropriété et que votre chantier risque d'avoir un impact sur les parties communes, soit qu'une partie des travaux se fasse dans les parties communes, soit par exemple que les ouvriers soient amenés à les traverser avec des matériaux qui pourraient les endommager, vous pouvez envisager en amont de faire appel à un huissier pour dresser un constat avant le démarrage du chantier.

Il prendra des photos et relèvera les dégradations déjà présentes afin que celles-ci ne puissent vous être imputées à la fin des travaux.

Le maître d'œuvre ou l'architecte, s'il y en a un, peuvent collaborer avec lui afin de lui expliquer ce qui est prévu pour qu'il focalise son attention au bon endroit.

Si les travaux que vous réalisez sont de nature a générer beaucoup de poussière, veillez à ce que votre artisan isole au mieux votre appartement et protège par exemple le sol avec des bâches.

Prenez aussi le temps d'aérer régulièrement les parties communes et de prévoir un nettoyage en conséquence à intervalles réguliers car la poussière met souvent plusieurs semaines à retomber complètement.

Quels sont les horaires pour faire des travaux chez soi ?

Chacun a le droit de réaliser des travaux chez soi, mais nul n'a le droit de perturber la tranquillité de son entourage… Pour concilier ses deux paramètres a priori incompatibles, le Conseil national du bruit a défini des horaires auxquels les travaux lourds doivent cesser :

  • Entre 20h et 7h du lundi au samedi.
  • Toute la journée les dimanches et jours fériés.

Les travaux de bricolage plus légers doivent quant à eux être réalisés :

  • De 8h à 12h et de 14h à 19h30 du lundi au vendredi.
  • De 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis.
  • De 10h à 12h les dimanches.

Bon à savoir : renseignez-vous en mairie car certaines villes ont pris des arrêtés instaurant des créneaux différents pour les travaux. Cela sera également pour vous l'occasion de vérifier si certains des travaux que vous prévoyez nécessitent une autorisation spécifique.

Pouvez-vous passer chez le voisin pour faire vos travaux ?

Il se peut que vous ayez besoin de passer sur le terrain de votre voisin, par exemple pour transporter des matériaux jusqu'à votre terrain ou pour installer une clôture.

Vous pouvez alors invoquer ce que l'on appelle le «tour d'échelle», si vous n'avez aucune autre possibilité de passer ailleurs que par chez lui. Le tour d'échelle ne repose sur aucun texte légal mais relève des règles d'usage.

Vous devez cependant obtenir l'autorisation de votre voisin, idéalement en formalisant cet accord par écrit, en reprenant les dates et heure de passage, la durée des travaux et les précautions à prendre pour ne pas endommager le terrain.

Vous pouvez lui proposer de lui verser une indemnité d'occupation (d'un montant libre) pour trouble de la jouissance de son terrain.

Si votre voisin vous refuse le tour d'échelle ou ne répond pas à votre demande, vous pouvez gratuitement  faire appel à un conciliateur de justice ,  voire déposer un recours auprès du tribunal si aucune solution n'est trouvée à l'amiable.

Le juge accorde le droit d'échelle dans les deux situations suivantes :

  • Aucune autre solution technique ne permet de faire vos travaux.
  • Une autre solution existe pour faire vos travaux, mais cette solution est excessivement complexe ou onéreuse.

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Stéphanne Coignard
Stéphanne Coignard

Stéphanne Coignard

Boursorama

Rédactrice Web

https://www.boursobank.com