Frais bancaires plafonnés à 200 euros par an pour les plus fragiles

information fournie par Reuters •03/09/2018 à 20:56

FRAIS BANCAIRES PLAFONNÉS À 200 EUROS PAR AN POUR LES PLUS FRAGILES

PARIS (Reuters) - Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, s'est mis d'accord lundi avec les banques françaises pour plafonner les frais d'incident bancaire et mieux informer les clients en difficulté financière, ont annoncé les deux parties.

Bruno le Maire a demandé que le plafond soit fixé à 20 euros par mois et 200 euros par an maximum en ce qui concerne les frais d'incident de paiement sur les comptes spécifiques.

"Pour les personnes les plus fragiles, celles qui ont accès à cette offre spécifique, les frais d'incident bancaire ne pourront plus dépasser 20 euros par mois et 200 euros par an", a dit Bruno Le Maire devant la presse.

"C'est une manière de soutenir les publics les plus fragiles, éviter qu'ils ne soient pénalisés par des frais d'incident bancaire qui sont insupportables", a-t-il expliqué après la réunion à laquelle ont notamment participé le Crédit agricole, la Banque postale, la Société générale, le Crédit mutuel et BNP Paribas.

Les établissements se sont en outre engagés à favoriser les souscriptions "d'offre spécifique" de comptes à destination des clients les plus vulnérables.

Selon le dernier rapport annuel de l'Observatoire de l'inclusion bancaire, 3,6 millions de clients des banques étaient en situation de fragilité financière fin 2017, 1,2 million de plus par rapport à fin 2016.

Sur ce total, seuls 350.000 avaient souscrit à une "offre spécifique" qui plafonne les commissions sur opération mais pas les frais sur incident de paiement, l'Observatoire estimant à 320 euros en moyenne les frais acquittés annuellement par ces clients.

Selon Bruno Le Maire, les banques se sont engagées à augmenter de 30% le nombre des clients bénéficiant de cette offre, "soit 130.000 personnes environ en plus dès l'année 2019".

"Ces engagements seront vérifiés", a promis le ministre.

D'après un communiqué, la Fédération bancaire française (FBF) "les banques s'engagent à renforcer la promotion des services d’alerte et d’information auprès de tous leurs clients dans une optique de prévention des incidents de paiement".

"Elles s’engagent également à participer activement aux travaux visant à apporter des solutions aux problèmes liés aux représentations de prélèvements pouvant générer des incidents en cascade, avec l'ensemble des acteurs concernés", ajoute-t-elle.

(Elizabeth Pineau et Yann Le Guernigou, édité par Cyril Altmeyer)