Espionnage des automobilistes : le gouvernement revoit sa copie

information fournie par Le Point •11/07/2016 à 17:08

Sur Internet, une pétition intitulée « Non au contrôle permanent des conducteurs » avait déjà réuni, lundi, plus de 286 000 signatures. En cause, un discret amendement au projet de loi Justice du XXIe siècle, déposé par le gouvernement fin avril et adopté par l'Assemblée nationale dans la foulée, et qui permettait aux forces de l'ordre « d'accéder aux données et informations du véhicule et notamment aux systèmes de diagnostic embarqués ». La rédaction de l'amendement laissait entendre qu'à l'occasion d'un contrôle d'alcoolémie, par exemple, les policiers et gendarmes pourraient vérifier si le conducteur avait dépassé la vitesse autorisée ou enfreint une quelconque règle du Code de la route sur son trajet. Et ainsi aligner les prunes?

La grogne avait très vite gagné les conducteurs qui dénonçaient un flicage et un espionnage généralisés. Le 28 juin dernier, les députés socialistes et rapporteurs du texte Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec ont donc fait adopter un amendement qui clarifie très nettement les choses. Les forces de l'ordre ne pourront avoir accès aux données informatiques d'un véhicule qu'à l'occasion d'un contrôle, écrivent-ils. Avant d'ajouter : « Sa finalité est uniquement de vérifier le respect des prescriptions techniques concernant les véhicules et de vérifier si ce véhicule ou tout ou partie de ses équipements n'ont pas été volés...