En plein "Gilets jaunes", le "paquet" sur les territoires oubliés

information fournie par Reuters •26/11/2018 à 18:21

EN PLEIN "GILETS JAUNES", LE "PAQUET" SUR LES TERRITOIRES OUBLIÉS

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a promis lundi de "mettre le paquet" sur les territoires marginalisés, épicentre du malaise exprimé par les "Gilets jaunes", via son projet de loi d'orientation des mobilités présenté par la ministre des Transports.

Le mouvement anti-taxes qui agite le pays depuis plus d'une semaine donne un relief nouveau à ce catalogue de mesures hétéroclites, allant d'un vaste plan d'investissements à des dispositions sur la qualité de l'air ou le permis de conduire.

Acteurs du secteur et collectivités locales attendaient avec impatience ce texte, fruit d'un long processus engagé il y a un an avec les Assises de la mobilité et désormais inscrit au calendrier du Parlement au premier semestre 2019.

Ces derniers mois, le détail du projet baptisé LOM avait fait l'objet d'annonces au fil de l'eau, notamment sur les 13,4 milliards d'euros d'investissements - dans le rail ou la route - promis pour les cinq ans à venir.

"Cette loi, ce n'est pas un projet de circonstance", a déclaré la ministre des Transports, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse.

Pour autant, certaines mesures tombent à point nommé pour Emmanuel Macron, qui cherche à échapper à l'étiquette de "président des villes", accolée par l'opposition et particulièrement dommageable pour lui en pleine colère des "Gilets jaunes", censés incarner la France des communes isolées.

"On va mettre le paquet sur (...) ces territoires qui ont été oubliés du tout-TGV avec des investissements qui sont ciblés sur les transports du quotidien", a résumé Elisabeth Borne lors d'une autre conférence de presse, celle-ci au côté du porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux.

Pour éviter d'alimenter les mécontentements, le gouvernement a renoncé à deux mesures risquées sur le plan politique : la possibilité laissée aux agglomérations d'installer des péages urbains et la vignette poids-lourds.

Les péages urbains - que la législation autorise déjà mais avec de telles restrictions qu'aucune commune n'a encore franchi le pas - étaient perçus "comme risquant d'accentuer les fractures entre territoires", justifie-t-on au ministère des Transports.

La taxe qui pourrait être imposée aux poids-lourds n'apparaît pas non plus dans le projet de loi mais la question se posera de nouveau l'an prochain, quand il faudra trouver les 500 millions d'euros manquants aujourd'hui dans le plan d'investissements.

"On y travaille", a déclaré Elisabeth Borne lundi sur RTL.

Le texte, qui contient également des mesures sur la qualité de l'air, permet à l'exécutif de mettre en musique sa politique écologique, à la veille de la présentation de sa Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

Dans un communiqué, le Réseau Action Climat a salué le pas accompli "vers un système de mobilité plus durable" tout en déplorant des "reculs", des "incohérences" et des "oublis" du gouvernement qui "ne s'est pas donné les moyens d'en faire un véritable bouclier contre le dérèglement climatique".

Exemples de mesures contenues dans le projet LOM :

PLUSIEURS MILLIARDS D'EUROS D'INVESTISSEMENTS

L'exécutif prévoit d'investir 13,4 milliards d'euros au cours du quinquennat à venir, soit 40% de plus que durant les cinq années écoulées, puis de nouveau 14,3 milliards d'euros pendant la période 2023-2027.

La priorité est donnée à ce que l'exécutif appelle les transports du quotidien plutôt qu'aux mégaprojets, pas officiellement abandonnés mais renvoyés à plus tard, avec un accent particulier mis sur le réseau ferroviaire.

Cet argent ira en effet à 51% au rail - une somme qui s'ajoute aux 3,6 milliards d'euros investis annuellement par la SNCF - et 39% seront alloués à la route.

Le gouvernement compte par ailleurs mettre un milliard d'euros sur la table, sur une durée de dix ans, pour achever la réalisation d'une vingtaine d'axes routiers et 2,6 milliards d'euros, également sur une décennie, pour remédier à la saturation de certains noeuds ferroviaires.

LES ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS

Le projet LOM permettra aux grandes agglomérations de déployer des "zones à faibles émissions", une mesure qui pourrait, espère le gouvernement, aider le pays à échapper à des sanctions de l'Union européenne pour non-respect des normes de qualité de l'air les zones les plus polluées.

Quinze métropoles se sont déjà engagées à recourir à ce dispositif d'ici à 2020.

Dans les faits, les véhicules les plus polluants d'après la classification Crit'Air pourront être bannis des périmètres retenus selon des modalités - dates, plages horaires, éventuelles dérogations - à la discrétion des collectivités.

LE PERMIS DE CONDUIRE

Comme l'a annoncé Emmanuel Macron au début du mois, le permis de conduire sera révisé pour le rendre moins cher et plus rapide à obtenir.

La LOM inclut des dispositions législatives en ce sens mais la réforme sera intégrée à un texte distinct au début de l'année prochaine.

PLAN VÉLO

Le gouvernement a dévoilé en septembre dernier un "plan vélo", avec une enveloppe de 350 millions d'euros étalée sur sept ans pour les pistes cyclables, avec l'objectif de tripler en quelques années la part de ce mode de transport propre dans les déplacements des Français - de 3% à 9%.

FORFAIT "MOBILITÉ DURABLE"

Dans sa version actuelle, la LOM crée un forfait "mobilité durable", une aide pouvant aller jusqu'à 400 euros par an versée par les employeurs privés ou publics à leurs salariés faisant leur trajet domicile-travail en covoiturage ou à vélo.

(Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)