Emploi fictif: l'ex-sénateur PS Roland Povinelli bientôt jugé

information fournie par Le Point •21/08/2018 à 11:26

La décision de la Cour de cassation, tombée en plein été, est passée inaperçue. En affirmant qu'un parlementaire peut être poursuivi pour détournement de fonds publics, elle jette pourtant une nouvelle pierre dans le jardin d'un certain? François Fillon. Début 2017, quand l'affaire Pénélope avait éclaté, les conseils du candidat LR à la présidentielle avaient en effet affirmé qu'un sénateur, à savoir une personne « investie d'un mandat électif », n'était pas « dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ». Une caractéristique essentielle pour que l'infraction soit constituée, et pour que le parquet national financier (PNF) puisse se saisir?

Le problème de droit, notamment soulevé par Me Antonin Lévy, avait déclenché un débat très intense entre juristes. Le 11 juillet 2018, dans une affaire très similaire à celle qui a entraîné la chute de François Fillon, la cour suprême de l'ordre judiciaire a finalement tranché : oui, un sénateur peut comparaître pour détournement de fonds publics. Il suffit pour cela de relever, comme la Cour de cassation l'avait déjà fait, fin juin 2018, dans un autre dossier ? celui de la caisse noire de l'UMP au Sénat, dans lequel cinq élus sont mis en examen ?, que les sénateurs sont chargés d'une « mission de service public ».

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