Budget de "relance et d'investissement", priorité au régalien... Ce que contient le projet de loi de finances pour 2022

information fournie par Boursorama avec Media Services •22/09/2021 à 15:10

Dans le projet de loi de finances pour 2022, le gouvernement table sur une croissance forte pour financer une hausse des dépenses tout en commençant à réduire le déficit public.

e ministre de l'Economie et des Finances, plus communément appelé "Bercy". ( AFP / BERTRAND GUAY )

"Il y a bien une sincérité totale de la part du gouvernement sur ses choix budgétaires", a martelé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, en présentant mercredi 22 septembre à la presse le projet de loi de finances pour 2022. Une réponse directe aux attaques de l'opposition qui dénonce une accumulation de nouvelles dépenses dans ce dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron et aux reproches du Haut conseil des finances publiques (HCFP) , instance indépendante chargée d'en évaluer la crédibilité.

Les dépenses prévues pour 2022 illustrent par ailleurs le choix d'un budget "de relance et d'investissement", afin de soutenir la croissance économique en sortie de crise et au-delà, a encore affirmé Bruno Le Maire.

En voici les principales mesures :

Une forte reprise économique

Le projet de budget repose sur une prévision de croissance de 6% pour 2021 et de 4% pour 2022 , une des reprises économiques les plus fortes de la zone euro, après une des récessions les plus massives en Europe (-8% en 2020).

"La situation économique est meilleure que prévu", s'est réjoui Bruno Le Maire qui préfère rester prudent et ne pas relever la prévision de croissance car "nous ne sommes jamais à l'abri soit d'un accident sanitaire soit d'un imprévu".

Réduction du déficit

La reprise va permettre au déficit public de se résorber un peu plus qu'anticipé. Selon les prévisions de Bercy, il devrait passer de 9,2% du PIB en 2020, à 8,4% cette année, puis 4,8% en 2022 (contre 5,3% attendu auparavant) .

Conséquence : le ratio de dette publique par rapport au Produit intérieur brut (PIB) devrait lui aussi s'infléchir légèrement, à 116% en 2021, puis 114% en 2022.

Les missions régaliennes à l'honneur

Les dépenses actuellement prévues au budget de l'Etat d evraient fortement progresser l'an prochain, de 11,8 milliards d'euros , à 302,1 milliards. Ce sera même un peu plus, du fait des dépenses supplémentaires non encore prises en compte du plan d'investissement et de mesures pour l'emploi des jeunes.

Les ministères régaliens tirent leur épingle du jeu de la négociation budgétaire, avec +1,7 milliard d'euros pour les Armées, +1,4 milliard pour l'Intérieur et +700 millions pour la Justice.

L'Education est également bien dotée (+1,7 milliard après +4,3 milliards en 2021), notamment pour financer les revalorisations des rémunérations des enseignants, tout comme la Recherche (+760 millions d'euros).

Baisses d'impôts

Le gouvernement maintient le calendrier des baisses d'impôts décidées avant la crise, mais ne souhaite prendre aucune nouvelle mesure fiscale.

Les 20% de ménages les plus aisés verront leur taxe d'habitation réduite l'an prochain, après une première étape en 2021. Déjà supprimée totalement pour 80% des ménages, elle le sera pour tous les contribuables en 2023.

De même, l'impôt sur les sociétés passera à 25% pour toutes les entreprises, dernière marche d'une réforme engagée en 2018, dans le but d'améliorer leur compétitivité.

Sur le quinquennat, les entreprises auront payé 25 milliards d'impôts en moins et les ménages en auront économisé autant , selon le gouvernement.

Le taux de prélèvements obligatoires devrait baisser l'an prochain à 43,5% du produit intérieur brut (PIB), au plus bas depuis 2011, alors qu'il était de 45,1% en 2017.

Mesures d'urgence

La mission "plan d'urgence" créée au début de la crise pour financer le soutien aux entreprises et aux ménages est prolongée, mais sera dotée seulement de 200 millions d'euros pour l'achat de masques.

Au total, 80 milliards d'euros de 2020 à 2022 ont été mobilisés dans ces mesures d'urgence (fonds de solidarité, chomage partiel, etc.).

Le gouvernement a aussi provisionné 2,7 milliards d'euros pour d'éventuels défauts de remboursements de prêts garantis par l'Etat, sur 140 milliards d'euros de crédits alloués par les banques.

Amortissement de la dette Covid

Comment rembourser la "dette Covid" ? Après deux ans de creusement lié à l'ouverture des vannes budgétaires face au virus, le gouvernement s'engage à amortir la dette de l'Etat liée à la crise, estimée à 165 milliards d'euros, sur vingt ans, jusqu'en 2042.

Il va nouer un contrat avec la Caisse de la dette publique prévoyant d'affecter chaque année environ 6% du surplus de recettes dégagées en comparaison avec l'année 2020. En 2022 le gouvernement y consacrera 1,9 milliard d'euros.

"La dette sera remboursée par les fruits de la croissance", détaille Bercy, excluant des hausses d'impôts . La dette sociale, de 65 milliards, a déjà fait l'objet d'un vote au Parlement quant à son amortissement.

"Stabilité" du nombre de fonctionnaires

Pour 2022, le gouvernement prévoit 509 fonctionnaires d'Etat en moins , portant à 1.249 la baisse pour l'ensemble du quinquennat, très loin de la réduction d'effectifs de 50.000 agents de l'Etat , sur 120.000 agents publics au total, préconisée par Emmanuel Macron dans son programme électoral en 2017.

"Nous avons dû répondre à un certain nombre de besoins et faire face à des crises", a justifié le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt. "A l'échelle du quinquennat, notre objectif est donc la stabilité des emplois de l'Etat".

Deux inconnues

Fait inédit, l'exécutif n'a pas encore arbitré deux mesures phares attendues : le plan d'investissement et le revenu d'engagement.

Le premier, qui devrait être de l'ordre de 30 milliards d'euros , vise à investir dans des filières d'avenir et innovantes, comme l'hydrogène, les biotechnologies, les batteries électriques ou les semi-conducteurs. Emmanuel Macron devait le dévoiler initialement début septembre, mais sa présentation a été reportée à la mi-octobre.

La deuxième mesure est le revenu d'engagement pour les jeunes, dernière grande réforme sociale du quinquennat. Il vise à accompagner ceux qui n'ont ni emploi, ni formation, et qui en échange d'un engagement recevront un revenu, sans doute autour de 500 euros. Coût estimé : 2 milliards d'euros par an , selon le ministère du Travail.