Famille recomposée: 3 manières de transmettre à vos beaux-enfants

information fournie par Le Particulier •15/08/2025 à 10:00

Sommaire:

• Les beaux-enfants n’ont pas le statut d’héritiers
• L’adoption simple confère le statut d’héritier réservataire à vos beaux-enfants
• La donation-partage conjonctive facilite la transmission au sein des familles recomposées
• Le contrat d’assurance-vie permet de transmettre dans un cadre fiscal avantageux

Les beaux-enfants n’ont pas le statut d’héritiers

La loi garantit l’égalité successorale entre les enfants d’un défunt, y compris lorsqu’ils sont issus de lits différents. Le Code civil leur attribue le statut d’héritier réservataire. À ce titre, ils ne peuvent pas être écartés de la succession. Ils perçoivent automatiquement une part de votre patrimoine, appelée «réserve héréditaire». Ainsi, tous les enfants disposent des mêmes droits et ont vocation à hériter de leur parent commun. En revanche, les enfants de votre conjoint n’ont aucun statut légal. Même si vous êtes remarié et que vous entretenez avec eux des liens étroits de longue date, ils sont considérés comme des étrangers aux yeux de la loi.

Le beau-père ou la belle-mère désireux de transmettre une partie de son héritage aux enfants de son conjoint peut les inclure dans son testament. Il est possible de leur léguer tout ou partie de la quotité disponible, c’est-à-dire la part de votre patrimoine non réservée à vos propres enfants. Toutefois, en l’absence de lien de parenté, vos bénéficiaires désignés supportent 60% de frais de succession, après un abattement limité à 1594 euros. La même taxation s’applique dans le cadre d’une donation de votre vivant.

L’adoption simple confère le statut d’héritier réservataire à vos beaux-enfants

L’adoption simple permet aux enfants de votre conjoint d’hériter sans être lourdement taxés. Contrairement à l’adoption plénière, cette procédure tient compte de la filiation d’origine. Cette dernière est maintenue: l’enfant adopté conserve ses liens avec sa famille biologique, tout en acquérant une nouvelle parenté. La loi considère de la même manière les enfants biologiques et les enfants adoptés. Par conséquent, l’enfant adopté devient héritier réservataire au même titre que les enfants de son beau-parent. Sur le plan fiscal, il bénéficie aussi de l’abattement de 100.000 euros applicable aux héritiers en ligne directe.

Plusieurs conditions doivent être réunies pour donner lieu à une adoption simple:

· Le couple recomposé doit être marié,

· Les parents biologiques (votre conjoint et son co-parent) doivent donner leur accord si l’enfant est mineur. Si ce dernier a plus de 13 ans, son consentement est également requis. L’autorisation du second parent n’est pas nécessaire pour l’adoption simple d’un enfant majeur.

La donation-partage conjonctive facilite la transmission au sein des familles recomposées

La donation-partage conjonctive est un dispositif adapté aux familles recomposées, à condition que:

• Le couple soit marié,
• Le couple ait au moins un enfant commun.

Cet acte notarié permet aux époux de regrouper l’ensemble de leurs biens en une masse unique. Cela inclut les biens issus de leur patrimoine personnel et les biens communs. Cette masse est ensuite répartie équitablement entre les enfants du couple et ceux nés d’une précédente union. Toutefois, il convient de noter que chaque parent peut donner à ses propres enfants uniquement. Les bénéficiaires profitent de l’abattement légal de 100.000 euros renouvelable tous les 15 ans (valable pour les descendants en ligne directe). Les biens transmis ne sont pas rapportables à la succession. Ainsi, ils évitent une potentielle revalorisation après votre décès pour calculer la part revenant à chacun des héritiers. Ce facteur permet d’éviter un éventuel conflit au sein de la fratrie.

Le contrat d’assurance-vie permet de transmettre dans un cadre fiscal avantageux

Le contrat d’assurance-vie constitue un outil de transmission privilégié au sein des familles recomposées . En effet, le capital épargné est exclu de votre succession. Vous désignez librement les bénéficiaires du contrat dans la clause bénéficiaire , qu’ils appartiennent à votre cercle familial ou non. Il peut donc s’agit de vos beaux-enfants. Ils profitent alors d’une fiscalité avantageuse. Chacun d’entre eux peut recevoir jusqu’à 152.500 euros en totale franchise d’impôt, à condition que les primes aient été versées avant vos 70 ans. Ces primes ne doivent pas être «manifestement exagérées» au regard de vos ressources. Des primes trop importantes peuvent conduire vos héritiers légaux à s’estimer lésés. Dans ce cas, ils peuvent demander la réintégration des primes dans la succession.