Famille recomposée: comment protéger votre conjoint survivant dans la succession?

information fournie par Le Particulier •18/07/2023 à 08:30

La donation entre époux donne le droit au conjoint survivant de choisir entre trois formules pour les biens perçus. ( crédit photo : GettyImages )

En présence d’enfants d’un premier lit, les dispositions successorales prévues par la loi sont défavorables au conjoint survivant. En effet, les enfants sont prioritaires sur l’héritage. Votre conjoint survivant a droit au quart de votre patrimoine. Il peut se retrouver en indivision avec vos enfants. Toutefois, vous pouvez rétablir l’équilibre souhaité par le biais d’une donation.

Sommaire:

• Famille recomposée et succession: que dit la loi?
• Quels dispositifs patrimoniaux permettent d’avantager votre conjoint?

Famille recomposée et succession: que dit la loi?

Les règles de succession sont défavorables aux ménages issus de remariage. En effet, en présence d’enfants d’une première union, les dispositions prévues par la loi en cas de décès de l’un des conjoints sont au désavantage du partenaire survivant. Ce dernier dispose d’un droit d’occupation à vie de l’ancien logement commun. Pourtant, ses droits sur la succession sont limités.

L’article 757 du Code civil précise: «Si l’époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l’usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux, et la propriété du quart en présence d’un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux.» Ainsi, si le conjoint disparu a des enfants issus d’une première union, son conjoint survivant est héritier d’un quart de son patrimoine en pleine propriété. Ses enfants héritent des trois quarts restants.

Quels dispositifs patrimoniaux permettent d’avantager votre conjoint?

Plusieurs dispositifs patrimoniaux permettent de vous assurer que votre conjoint survivant, au sein d’une famille recomposée, ne soit pas lésé. Tous passent par la donation au dernier vivant, également appelée «donation entre époux». Elle augmente les droits héréditaires de l’époux survivant. Par conséquent, ce dernier peut choisir entre:

• la propriété de la quotité disponible, dont le niveau dépend du nombre d’enfants du conjoint prédécédé,
• l’usufruit de la totalité des biens,
• la pleine propriété du quart du patrimoine et le reste en usufruit.

En fonction de sa situation, le conjoint survivant s’oriente vers l’une ou l’autre des trois options.

La quotité disponible s’avère peu attrayante financièrement si le défunt avait plusieurs enfants. En effet, la part s’élève à un demi en présence d’un enfant, un tiers en présence de deux enfants et un quart en présence de 3 enfants et plus.

L’usufruit de la totalité des biens est l’option la mieux adaptée si le conjoint est âgé. Ainsi, il peut profiter à vie du logement du couple. Il peut le mettre en location pour payer le coût d’une maison de retraite. En revanche, ce choix peut déplaire aux enfants issus d’une première union si le conjoint survivant est jeune. Ces derniers peuvent avoir l’impression d’être dépossédés de leur héritage. Toutefois, l’époux survivant peut décider d’abandonner l’usufruit d’un ou de plusieurs biens de la succession au profit des enfants de son conjoint. Si l’usufruit est intéressant pour les logements produisant un revenu, la situation est différente pour une résidence secondaire, par exemple.

Le choix de profiter de 25% de la succession en pleine propriété et des trois quarts en usufruit permet de disposer d’une somme d’argent immédiatement. En effet, il est possible de vendre la part possédée en pleine propriété.