Patrick et Sarah détiennent un contrat d’assurance-vie pour chacun de leurs enfants

information fournie par Le Particulier •30/11/2024 à 09:00

Un enfant peut renonce au capital du contrat d’assurance-vie de son défunt parent pour en faire bénéficier son frère ou sa sœur.

Sommaire:

• Patrick et Sarah: des parents prévoyants
• La famille possède plusieurs contrats d’assurance-vie, avec des bénéficiaires différents
• Julie a besoin d’argent rapidement, son frère et sa mère veulent l’aider
• La solution choisie: Olivier renonce au bénéfice du contrat de son père
• Les conséquences de la renonciation d’Olivier au contrat d’assurance-vie de Patrick
• L’assurance-vie: un outil pour optimiser la transmission du patrimoine

Patrick et Sarah: des parents prévoyants

Patrick et Sarah se sont mariés dans les années 1990. De cette union sont nés Olivier et Julie, âgés respectivement de 29 et 24 ans. Conscients de l’importance de l’anticipation en matière d’épargne, Patrick et Sarah avaient souscrit plusieurs contrats d’assurance-vie pour chacun de leurs enfants et pour eux-mêmes. Soucieux de mettre la famille à l’abri du besoin financier, les parents ont aussi choisi l’assurance-vie pour sa transmission avantageuse. En effet, ils ont vu ce dispositif comme un moyen simple et efficace de transmettre leur patrimoine à Olivier et Julie.

La famille possède plusieurs contrats d’assurance-vie, avec des bénéficiaires différents

La situation familiale actuelle est la suivante:

• Assurance-vie n°1: souscrite par Patrick, avec Olivier comme premier bénéficiaire. Montant actuel, plus-values incluses: 90.000 euros. Durée de détention: 11 ans.
• Assurance-vie n°2: souscrite par Sarah avec Julie comme première bénéficiaire. Montant actuel, plus-values incluses: 50.000 euros. Durée de détention: 7 ans.
• Assurance-vie n°3: souscrite en co-adhésion par Patrick et Sarah, avec le survivant comme premier bénéficiaire. Montant actuel, plus-values incluses: 20.000 euros. Durée de détention: 4 ans.

Les montants varient en raison de plus-values plus importantes sur le contrat d’Olivier et de la diversité des placements choisis pour chaque support. Cependant, le décès soudain de Patrick à 69 ans vient bouleverser les choses. Ce drame plonge la famille dans le deuil et soulève des questions sur la répartition de l’héritage. La famille se réunit pour discuter de la répartition des capitaux des différents contrats d’assurance-vie.

Julie a besoin d’argent rapidement, son frère et sa mère veulent l’aider

Olivier est le fils aîné du couple Patrick/Sarah. Il est célibataire et ses revenus lui confèrent une situation confortable. Il est le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie de son père et peut potentiellement percevoir l’intégralité du capital à la suite du décès de son père.

La situation est différente pour Julie. En effet, la sœur d’Olivier est bénéficiaire du contrat d’assurance-vie de leur mère, Sarah. Cependant, Sarah étant bien vivante, Julie doit attendre pour pouvoir percevoir les fonds. Pourtant, dans l’immédiat, Julie a besoin de financements: elle souhaite bâtir un projet de restaurant franchisé. Pour elle, c’est un rêve de longue date. Cependant, il nécessite un apport financier important. Sa mère et son frère veulent lui apporter leur soutien, dans la mesure du possible. La famille se pose donc plusieurs questions:

• Olivier peut-il renoncer au capital du contrat d’assurance-vie pour en faire bénéficier sa sœur à sa place?
• Sarah devrait-elle effectuer un rachat partiel ou total de son propre contrat d’assurance-vie pour aider sa fille par le biais d’une donation?

La solution choisie: Olivier renonce au bénéfice du contrat de son père

Sarah envisage bien de faire une donation à Julie, mais ses enfants s’y opposent. De nombreux travaux dans la maison sont prévus et la jeune veuve a besoin d’argent pour les financer. De plus, le contrat d’assurance-vie de Sarah est ouvert depuis moins de huit ans: les rachats sont lourdement fiscalisés. En effet, Sarah s’expose au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de de 30% ou à une imposition au barème de l’Impôt sur le Revenu (IR). Aucun abattement avant imposition n’est possible.

En outre, Olivier a souvent vu éclater des conflits familiaux liés aux héritages. Il souhaite voir sa famille rester unie en ce moment difficile. En conséquence, il décide de renoncer librement au bénéfice du contrat de son défunt père.

Les conséquences de la renonciation d’Olivier au contrat d’assurance-vie de Patrick

Dans le cadre d’une clause standard, la renonciation d’Olivier permet à Julie de bénéficier du capital du contrat d’assurance-vie de leur père. En effet, le contrat refusé revient aux autres bénéficiaires de même rang ou, le cas échéant, aux bénéficiaires subsidiaires désignés. Julie reçoit les fonds dans un cadre fiscal avantageux. En effet, les primes versées par le souscripteur avant ses 70 ans sont exonérées d’impôt en deçà de 152.500 euros (par bénéficiaire). Patrick étant décédé à 69 ans, l’intégralité des sommes qu’il a versées sont concernées. Julie touche les 90.000 euros du contrat sans imposition à acquitter sur les sommes.

Olivier peut devenir bénéficiaire de l’assurance-vie de sa mère, en compensation

Julie est touchée par la générosité de son frère. Elle souhaite qu’il puisse bénéficier également des sommes mises de côté par leurs parents, tôt ou tard. Pour équilibrer la transmission au sein de la fratrie, elle propose donc à leur mère de modifier la clause bénéficiaire de son propre contrat d’assurance-vie pour désigner Olivier.

Cette proposition convient à Olivier, car il n’a pas besoin d’argent dans l’immédiat. Sarah valide alors ce changement et désigne désormais Olivier à la place de Julie comme bénéficiaire. À terme, Olivier bénéficiera lui aussi d’un capital provenant de l’assurance-vie de l’un de ses parents.

L’assurance-vie: un outil pour optimiser la transmission du patrimoine

Dans cette configuration familiale, un contrat d’assurance-vie s’avère pratique et modulable. En effet, il permet aux enfants de Patrick et Sarah d’adapter la transmission du patrimoine en fonction de leurs besoins spécifiques. Grâce à cette liberté, l’unité familiale est préservée. Il est possible de modifier la clause autant de fois que souhaité, jusqu’au décès du souscripteur. Toutefois, la modification n’est plus possible quand la personne désignée comme bénéficiaire accepte cette désignation. L’acceptation du bénéfice requiert l’accord des deux parties. Elle doit être formalisée par un avenant (signé par l’assureur, le souscripteur et le bénéficiaire) ou alors par un acte authentique ou sous seing privé notifié à l’assureur.