Famille recomposée: comment penser sa succession?

information fournie par Le Particulier •16/03/2025 à 18:00

Dans une famille recomposée, intégrer les beaux-enfants à la succession nécessite des stratégies fiscales spécifiques.

Sommaire:

• La situation de Christophe et Tiphaine, jeunes mariés et parents d’une famille recomposée
• Le régime de la communauté réduite aux acquêts: quelles conséquences sur la répartition des biens de Christophe et Tiphaine?
• Pour plus d'égalité, Christophe va adopter la fille de Tiphaine, Manon
• Les conséquences de l’adoption simple
• Pourquoi le couple créé une SCI pour répartir la propriété de la maison familiale
• Comment une SCI démembrée va protéger le conjoint et optimiser la transmission du patrimoine
• Tiphaine va donner de l'argent à ses beaux-enfants grâce à un contrat d’assurance-vie

La situation de Christophe et Tiphaine, jeunes mariés et parents d’une famille recomposée

Christophe et Tiphaine filent le parfait amour depuis bientôt six ans. Tous les deux ingénieurs, ils se sont rencontrés sur leur lieu de travail: une entreprise d’électronique installée à Grenoble. Christophe, 39 ans, a eu deux enfants issus d’une précédente union. Ils sont aujourd’hui âgés de 10 et 12 ans. De son côté, Tiphaine a 37 ans. Avant de rencontrer Christophe, elle vivait seule avec sa fille de deux ans, Manon.

L’an dernier, Christophe et Tiphaine se sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Peu de temps après, ils accueillaient un nouvel enfant, Sarah. Pour vivre plus confortablement, ils ont quitté leur appartement en location à Grenoble et acheté une grande maison à Echirolles. Ce bien vaut 600.000 euros. Pour le financer, ils ont emprunté 300.000 euros chacun.

En termes de patrimoine personnel, Christophe a hérité de ses parents un appartement de 60m² à Grenoble. Il est en location et est estimé à 180.000 euros. Tiphaine a un Livret A plein et elle a ouvert un contrat d’assurance-vie, abondé à hauteur de 60.000 euros. C’est le fruit de la vente de l’appartement acheté avec son ex-mari.

Christophe et Tiphaine s’interrogent aujourd’hui sur leur succession . Ils estiment être une famille unie et veulent partager leur patrimoine immobilier en parts égales, sans faire de distinction entre leurs beaux-enfants et leurs enfants biologiques. En outre, les parents de l’ex-mari de Tiphaine possèdent plusieurs biens immobiliers, dont un chalet d’une valeur de près de 700.000 euros. C’est un point important, car la première fille de Tiphaine (Manon) est appelée à toucher un héritage conséquent de la part de ses grands-parents paternels. Tiphaine aimerait rééquilibrer les sommes entre tous les enfants. Christophe et Tiphaine souhaitent aussi se protéger mutuellement en cas de décès. Pour ce faire, ils réfléchissent, entre autres solutions, à transmettre leur maison en constituant une SCI.

Le régime de la communauté réduite aux acquêts: quelles conséquences sur la répartition des biens de Christophe et Tiphaine?

Le régime de la communauté réduite aux acquêts est le régime de mariage appliqué par défaut en l’absence de contrat de mariage . Il distingue les biens acquis avant le mariage (ou reçus par donation et héritage) et les biens communs. En cas de décès de l’un des époux, le conjoint survivant hérite de la moitié des biens communs. Les biens propres sont transmis aux héritiers directs du défunt. En l’occurrence, si Christophe venait à décéder, Tiphaine hériterait de la moitié de la maison. En revanche, le studio de Grenoble reviendrait aux enfants de Christophe nés de sa précédente union.

Pour plus d'égalité, Christophe va adopter la fille de Tiphaine, Manon

L’adoption simple d’un enfant facilite la transmission au sein des familles recomposées. Réversible, cet acte permet à l’adopté de bénéficier des droits successoraux dans les deux familles (adoptive et biologique). Pour Christophe, il s’agit de renforcer le lien avec Manon car il l’a connue toute petite. Après son adoption, elle héritera à parts égales avec les enfants biologiques des biens acquis en commun par Christophe et Tiphaine. Cependant, les biens achetés ou reçus avant le mariage du couple font toujours partie de la réserve héréditaire des enfants biologiques uniquement.

Les conséquences de l’adoption simple

La fille de Tiphaine peut conserver son nom de naissance. Christophe peut aussi ajouter le sien. Les liens avec la famille biologique sont maintenus. Ainsi, elle bénéficie des droits successoraux dans les deux familles. L’adoptant a une obligation alimentaire envers l’enfant adopté et il exerce l’autorité parentale quand ce dernier est mineur.

Pourquoi le couple créé une SCI pour répartir la propriété de la maison familiale

En l’absence de dispositions spécifiques prises par Christophe et Tiphaine, les enfants du premier mariage de Christophe seront lésés au moment d’hériter de la maison familiale. Celle-ci vaut 600.000 euros. Elle devrait être partagée en deux moitié:

• La moitié de Christophe serait divisée entre ses trois enfants biologiques et sa fille adoptée,
• La moitié de Tiphaine reviendrait à sa première fille Manon et à celle issue de son remariage, Sarah.

Dans cette configuration, les deux garçons de Christophe perçoivent 75.000 euros chacun. Les deux filles, Manon et Sarah, reçoivent cette somme et la moitié de la part de leur mère en plus. Cela représente 150.000 euros supplémentaires. En tout, les filles touchent 225.000 euros chacune.

Selon Christophe et Tiphaine, les disparités sont importantes et injustes. Ils optent alors pour la création d’une Société Civile Immobilière (SCI). Ce dispositif va leur permettre d’éviter le régime de l’indivision. Par ce biais, ils contournent les règles de la succession appliquée par défaut.

Comment une SCI démembrée va protéger le conjoint et optimiser la transmission du patrimoine

Dans le cas de Christophe et Tiphaine, la création de la SCI est simple. Ils apportent chacun la même somme et détiennent leur maison à hauteur de 50% chacun. Ils choisissent de démembrer la propriété des parts de la SCI pour faciliter leur transmission. Ainsi, leurs enfants reçoivent 150 parts chacun de la maison. Christophe et Tiphaine conservent l’usufruit et les enfants ont la nue-propriété. En cas de décès de l’un des époux, le conjoint survivant peut continuer à jouir du bien: l’occuper, le louer… Les enfants ont la pleine propriété du bien à la mort du deuxième époux. Ils peuvent décider de mettre la maison en location ou de la vendre.

Tiphaine va donner de l'argent à ses beaux-enfants grâce à un contrat d’assurance-vie

Les parents de Tiphaine disposent d’un patrimoine important. Leurs biens doivent revenir à leur fille unique. Ensuite, Manon et Sarah en hériteront à leur tour. Christophe vient d’un milieu plus modeste et il a déjà hérité de l’appartement de ses parents décédés. Tiphaine souhaite éviter de trop grandes disparités de traitement entre ses enfants et ses beaux-enfants. Elle voudrait établir un équilibre.

Elle exclut les donations. En effet, ses beaux-fils sont considérés comme étrangers à son cercle familial par l’administration fiscale. Si elle leur verse des sommes d’argent, celles-ci seront taxées à hauteur de 60%. Tiphaine choisit plutôt de se servir de son contrat d’assurance-vie comme d’un outil de transmission. Pour cela, elle commence par rédiger la clause bénéficiaire de son contrat. À sa mort, les sommes disponibles doivent être réparties à parts égales entre les quatre enfants.

En parallèle, elle ouvre deux contrats d’assurance-vie aux noms de ses beaux-enfants. Elle vide presque intégralement son Livret A pour abonder chacun à hauteur de 10.000 euros. Christophe prévoit de continuer à verser des sommes régulièrement sur ces contrats. La fiscalité avantageuse de l’assurance-vie (152.500 euros d’abattement par bénéficiaire) permet aux quatre enfants d’échapper à l’impôt. En répartissant leur patrimoine de façon équitable, Christophe et Tiphaine espèrent souder les enfants et limiter les différends.