Barème de l'Impôt sur les Revenus	PrécédentSuivant

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Alors que le projet de loi initial proposait de revaloriser les tranches du barème de 2,1 % pour 2011, la loi de finances pour 2012 gèle le barème de l'IR ainsi que les barèmes, seuils et limites y indexés à compter de 2011 (et, en principe, jusqu'au retour en dessous de 3 % de déficit public). Le barème de l'IR afférent aux revenus perçus en 2011 est donc identique à celui des revenus de l'année 2010.

Barème de l'IR

Pour les revenus perçus en 2011, le barème demeure le même que celui auquel étaient soumis les revenus perçus en 2010 et est fixé de la façon suivante :

Formule de calcul rapide de l'IR

Pour utiliser ce tableau, le contribuable doit d'abord déterminer son quotient familial qui est égal au revenu imposable du foyer (R) divisé par le nombre de part(s) (N).

Limites et seuils indexés sur le barème

Seuils 2011 Exonération d'IR     Contribuables disposant de faibles ressources :     - personnes âgées de moins de 65 ans 8 440 €   - personnes âgées de 65 ans et plus 9 220 €   Contribuables dont le revenu n'excède pas le minimum garanti (1) 7 001 € Déduction forfaitaire de 10 %     Salaires :     - minimum 421 €   - minimum pour les demandeurs d'emploi 924 €   - plafond 14 157 €   Pensions :     - minimum 374 €   - plafond 3 660 € Quotient familial     Avantage maximum par 1/2 part supplémentaire 2 336 €   Avantage maximum par 1/4 part supplémentaire 1 168 €   Parent isolé :     - avantage maximum pour le 1er enfant à charge (principe) 4 040 €   - garde alternée : avantage maximum procuré par la 1/2 part accordée au titre des 2 premiers enfants à charge 2 020 €   Personnes seules ayant élevé au moins un enfant (Avantage maximum pour la 1/2 part) 897 €   Contribuables invalides ou anciens combattants : réduction d'impôt complémentaire accordée pour la 1/2 part supplémentaire plafonnée à 2 336 € 661 € Abattements, déductions et réductions     Abattement maximum par enfant marié ou chargé de famille rattaché 5 698 €   Abattement en faveur des personnes âgées :     - revenu imposable < 14 220 € 2 312 €   - revenu imposable compris entre 14 220 € et 29 930 € 1 156 €   Pension alimentaire à un enfant majeur (maximum déductible) 5 698 €   Frais d'accueil des personnes âgées de plus de 75 ans (limite de déduction de ces frais) 3 359 €   Déficits agricoles : montant des revenus nets autres qu'agricoles au-delà duquel les déficits agricoles ne sont pas déductibles 106 225 €   Réduction d'impôt pour don : plafond de versement à un organisme d'aide aux personnes en difficulté 521 € Travailleurs non salariés (BIC et BNC)     Limite micro entreprises :     - achat revente et fourniture de logement non meublé 81 500 €   - autres activités 32 600 €   - limite franchise en base de TVA :     - achat revente et fourniture de logement non meublé 89 600 €   - autres activités 34 600 €   Plafond régime réel simplifié :     - achat revente et fourniture de logement non meublé 234 000 €   - autres activités 777 000 € Décote     Limite d'application de la décote 878 €   Décote maximale  439 € Recouvrement de l'IR     Seuil de recouvrement des cotisations (2) 61 €   Seuil d'exigibilité des acomptes provisionnels 342 € (1) plafond non indexé sur le barème de l'IR mais calculé en fonction du minimum garanti (2) seuil jamais revalorisé