L’AMF et l’ACPR veulent protéger les seniors dans leurs investissements crédit photo : Shutterstock
Avec le vieillissement de la population lié à l’allongement de l’espérance de vie, les établissements financiers vont devoir mieux encadrer la commercialisation de produits financiers auprès des personnes âgées vulnérables. À la demande de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), des mesures concrètes de protection des seniors devraient voir le jour dès 2022.
Sommaire:
- Encadrer la commercialisation de produits financiers auprès des seniors
- Des mesures concrètes de protection des seniors vulnérables en 2022?
- Un poste de “référent vulnérabilité” au sein de chaque établissement
- Des conseillers mieux formés pour protéger les personnes âgées vulnérables
Encadrer la commercialisation de produits financiers auprès des seniors
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ont publié, en avril 2021, un rapport de synthèse sur la commercialisation de produits financiers auprès d’une clientèle de personnes âgées vulnérables.
À noter: qu’est-ce qu’une personne vulnérable
Il est difficile de définir la notion de “personne âgée vulnérable”. Le critère de l’âge ne suffit pas, mais “un faisceau d’indices de vulnérabilité” doit amener les conseillers à s’interroger “sur la capacité d’un client à exprimer un consentement éclairé”, jugent l’AMF et l’ACPR.
Ce rapport est venu synthétiser deux ans d’échanges avec les acteurs de la place financière de Paris. Dès 2018, les deux organismes s’étaient en effet saisis du sujet après avoir constaté de nombreux manquements dans le démarchage réalisé par les établissements financiers auprès des personnes âgées vulnérables. Une hausse du nombre de saisines du service de médiation placées par des héritiers auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF) avait également alerté les superviseurs.
Selon ces derniers, le vieillissement de la population lié à l’allongement de l’espérance de vie doit conduire les professionnels du placement à s’adapter pour limiter les risques liés à la commercialisation de produits financiers auprès des seniors.
Des mesures concrètes de protection des seniors vulnérables en 2022?
Dans leur rapport, l’AMF et l’ACPR ont mis en avant plusieurs pistes de réflexion, tout en demandant aux établissements financiers de leur présenter des avancées en 2022. Selon les auteurs du rapport, des garde-fous seraient bénéfiques aux clients comme aux professionnels.
Pour la clientèle, la probabilité de recevoir un conseil inadéquat, incohérent ou fondé sur un consentement altéré pourrait être nettement réduite. Tandis que du côté des établissements financiers, le risque de délivrer un conseil inapproprié et de faire face à des poursuites judiciaires serait circonscrit.
Un poste de “référent vulnérabilité” au sein de chaque établissement
L’une des principales mesures demandées par l’AMF et l’ACPR est la création d’un poste de “référent vulnérabilité” au sein de chaque établissement financier. Les superviseurs s’inspirent ici des “référents majeurs protégés” qui existent déjà dans certains réseaux de distribution.
Ce référent serait nommé́ pour “son expertise ou ses connaissances particulières sur les clients âgés et/ou sur les conséquences du vieillissement en matière financière et aurait un rôle d’accompagnement et de pédagogie auprès du réseau. Il veillerait à̀ la prise en compte de cette dimension dans les vérifications de conformité”, expliquent les auteurs du rapport. Concrètement, il s’assurerait que le canal de commercialisation soit approprié (rendez-vous physique plutôt que téléphonique, par exemple). Des documents plus simples à appréhender seraient en outre présentés à ces clients. Les superviseurs notent que l‘ensemble des établissements a encore de gros efforts à réaliser sur la lisibilité des documents fournis lors de la vente d’un produit.
Les devoirs de votre banquier
Quel que soit votre âge, votre banquier a pour obligation de vous fournir toutes les informations indispensables et nécessaires à votre compréhension d’un service, d’un placement ou d’un crédit. Sur la base des documents fournis, vous devez être en mesure de prendre une décision en toute connaissance de cause. Par ailleurs, il doit obligatoirement se renseigner sur vos connaissances et compétences. Sur la base des éléments récoltés, il doit être capable de vous classer parmi les clients avertis ou pas.
Des conseillers mieux formés pour protéger les personnes âgées vulnérables
Selon les gendarmes financiers, les conseillers devraient également recevoir une formation particulière. Ainsi, ils pourraient être sensibilisés aux enjeux relatifs à̀ la vente de produits et services financiers à une clientèle âgée vulnérable. Des guides pratiques intégrant des informations sur le dispositif interne défini par leur établissement leur seraient fournis.
À titre d’exemple, un conseiller pourrait exprimer un doute et déclencher une procédure spécifique au sein de son établissement. Le rapport évoque un deuxième rendez-vous ou un regard supplémentaire de la part de la hiérarchie. L’objectif est clairement d’obtenir un “consentement éclairé”, lequel doit permettre “d‘éviter la commercialisation de produits financiers qui ne conviendraient pas aux besoins et intérêts” du client.
En revanche, le groupe de travail a rejeté la mise en place d‘une interdiction de commercialisation de certains produits, comme l’ assurance-vie , sur le seul critère de l’âge. Il a été jugé qu’une telle manière d’agir serait susceptible d’induire un risque de discrimination.
À noter
Selon la Commission Nationale Consultative des Droits de l‘Homme (CNCDH), le consentement demeure toujours sujet à des évolutions. Ainsi, il convient de ne pas considérer pour définitivement acquis le consentement recueilli. Celui-ci doit être réversible et l’on doit accorder à̀ l’individu la faculté, à tout instant, de se dédire, si possible.
La mise en garde de l’AMF sur les arnaques
Dans un environnement marqué par des taux d’intérêt exceptionnellement bas (notamment pour les fonds en euros de l’assurance-vie), les arnaques mettant en avant des placements atypiques et incroyablement rémunérateurs sont légion. Selon l’AMF, 28% des Français ont déjà été démarchés par des sociétés proposant des investissements dans les placements atypiques (diamants, vins, terres rares, cryptomonnaies…), le Forex (marché des changes) ou les options binaires. Et 5% déclarent avoir été victimes d’une arnaque sur ces mêmes placements. Selon l’organisme de supervision, certains escrocs se font passer pour des sites de sociétés autorisées, lesquelles ne proposent même pas, la plupart du temps, le placement proposé. Dès lors, ces personnes vous demandent souvent de vérifier les registres officiels de l’AMF pour vous prouver leur supposée bonne foi. Attention: la différence avec leur site et le site autorisé qu’ils ont usurpé va se jouer sur quelques détails comme le changement d’une lettre dans le nom de la société ou de l’adresse du site. La seule vérification de la présence d’une société sur les registres officiels n’est donc plus suffisante pour éviter les arnaques.
PROFITEZ DE NOS FICHES PEDAGOGIQUES GRATUITES POUR MIEUX COMPRENDRE L'ASSURANCE VIE
Formez-vous grâce aux fiches pédagogiques mises à votre disposition par BoursoBank
Vous souhaitez en savoir plus sur la fiscalité de votre contrat d’assurance vie en cas de rachat ou de décès du titulaire ? Vous souhaitez savoir comment fonctionne une clause bénéficiaire ou découvrir les différents types de gestion sur votre contrat d’assurance vie ?
Repérez-vous facilement grâce à nos fiches pédagogiques, pour tout comprendre sur les différentes utilisations que vous pouvez faire de votre contrat d’assurance vie !
