Dans le cadre de vos investissements boursiers, vous pouvez réduire votre facture fiscale crédit photo : Shutterstock
Sur un compte-titres ordinaire (CTO), vos plus-values, intérêts et dividendes sont taxés au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou, si vous le souhaitez, à l’Impôt sur le Revenu (IR). Savez-vous qu’il est parfois possible de réduire votre facture fiscale, voire de la supprimer totalement ? Voici nos précisions sur l’abattement pour durée de détention, le report des moins-values et “l’acheté-vendu”.
Sommaire:
- Fiscalité du compte-titres: quelques rappels
- Pensez à l’abattement pour durée de détention
- N’oubliez pas de reporter vos moins-values
- Sachez utiliser l’“acheté-vendu”
Fiscalité du compte-titres: quelques rappels
Depuis le 1er janvier 2018, les gains réalisés sur la revente d‘actions détenues dans un compte-titres ordinaire (CTO) sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%. Le PFU est composé d’un prélèvement fiscal de 12,8% et d’un prélèvement social de 17,2%. Les dividendes et les revenus d’obligations sont également soumis au PFU selon les mêmes modalités. Il s’agit là du mode de taxation par défaut.
De façon alternative et sur demande, vos gains et revenus boursiers peuvent être taxés cette fois dans le cadre de l’Impôt sur le Revenu (IR). Dans ce cas, vos gains sont imposés à votre Taux Marginal d’Imposition (TMI) . Le TMI est compris entre 0% et 45%, selon les revenus de votre foyer fiscal , et même un peu plus si vous êtes redevable de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR).
À noter
L’option pour le barème de l’IR est globale et concerne tous les revenus qui entrent dans le champ d’application du PFU. En d’autres termes, il n’est pas possible de panacher entre le PFU sur certains revenus et le barème progressif sur d’autres. Pensez à identifier la meilleure option dans votre situation.
Pensez à l’abattement pour durée de détention
Dans le cadre de la taxation à l‘IR, le mécanisme d’abattement pour durée de détention peut vous permettre de réduire le montant de votre imposition. Créé pour inciter les ménages à acquérir, puis détenir des actions à long terme, celui-ci ne s’applique plus qu’aux titres achetés avant le 1er janvier 2018.
Les modalités de cet abattement sur le montant de la plus-value sont les suivantes:
- 50% d‘abattement pour une durée de détention comprise entre deux et huit ans.
- 65% d‘abattement pour une durée de détention supérieure à huit ans.
À savoir
L‘abattement pour durée de détention ne s’applique pas aux prélèvements sociaux, ni aux dividendes. Les prélèvements sociaux sont dus dès le premier euro, à hauteur de 17,2%. Les dividendes bénéficient d’un abattement de 40%.
Vérifiez les dates d’acquisition de vos titres détenus de longue date avant de procéder à une vente. Et n’hésitez pas à reporter cette opération de quelques jours si cela vous permet de bénéficier de l’abattement maximum (65%).
N’oubliez pas de reporter vos moins-values
Dans le cadre d’un investissement boursier sur un CTO, les moins-values réalisées au titre d’une année se déduisent des plus-values réalisées la même année. Un solde positif (vous avez réalisé davantage de plus-values que de moins-values) est taxable, selon les modalités vues plus haut (PFU ou IR). Un solde négatif (vous avez réalisé davantage de moins-values que de plus-values) est, quant à lui, reportable sur les dix prochaines années, quel que soit le mode de taxation.
Pendant cette période, vous avez la possibilité, chaque année, de déduire cette moins-value des plus-values réalisées. Et ainsi de réduire votre facture fiscale. Pour ce faire, vous devez renseigner le formulaire 2074 CMV (Fiche d’imputation entre plus-values et moins-values et suivi des moins-values antérieures), en plus du formulaire 2042 C.
À savoir
L’intermédiaire financier auprès duquel vous avez ouvert votre CTO vous adresse chaque année un document fiscal appelé Imprimé Fiscal Unique (IFU). Il énumère le solde de vos opérations et vous indique comment déclarer vos plus-values et moins-values auprès de l’administration fiscale.
Sachez utiliser l’“acheté-vendu”
Gérer un CTO ne se limite pas à procéder à des achats et à des ventes. Il est également important d’en optimiser la fiscalité. Pour ce faire, il est recommandé de procéder, chaque fin année, à un “nettoyage” de son portefeuille. Et de réaliser les “achetés-vendus” à même de vous permettre de réduire votre facture fiscale.
Ainsi, si vous possédez des titres en moins-value, vous pouvez décider d’extérioriser cette perte en vendant votre position. La moins-value réalisée viendra compenser les éventuelles plus-values concrétisées au cours de l’année. Si vous croyez au potentiel de rebond de la valeur pour laquelle vous avez inscrit une moins-value, vous pouvez aussitôt racheter le même nombre de titres. La moins-value est “purgée”. Soit celle-ci vient s’opposer immédiatement à une plus-value, soit elle s’opposera à vos futures plus-values (dans la limite de dix ans).
À l’inverse, si vous détenez des titres en forte plus-value et disposez dans le même temps d’un stock de moins-values à écouler (ne laissez pas passer la limite des dix ans!), il peut être judicieux d’extérioriser cette plus-value pour réduire dès maintenant votre facture fiscale. Si vous estimez que les titres vendus recèlent encore du potentiel de hausse, vous pouvez aussitôt racheter le même nombre de titres.
À savoir
Il n’y a aucun intérêt à réaliser un “acheté-vendu” dans le cadre d’un Plan d’Épargne en Actions (PEA) puisqu’il s’agit d’une enveloppe défiscalisée. Après cinq ans, seuls les prélèvements sociaux sont dus, en cas de retrait. Les plus-values ne sont pas taxées.
Dans les deux cas, ce mécanisme s’appelle l’“acheté-vendu”, souvent appelé le “vendu-acheté”. Cette double appellation est question ici d’appréciation personnelle: soit vous achetez ce que vous avez vendu (acheté-vendu), soit vous vendez puis achetez (vendu-acheté).
Peut-on éviter la Taxe sur les Transactions Financières?
Créée en 2012, la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) est due sur l’achat d’actions de société dont le siège social est en France et dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard euros. Son taux s’élève à 0,30% du montant de l’opération. Destinée à freiner la spéculation, cette taxe très politique frappe en fait presque exclusivement les particuliers. Les professionnels disposent de moyens pour y échapper, tandis que les daytraders ne sont pas concernés. Un particulier ne peut s’y soustraire qu’en évitant d’investir dans les valeurs concernées, ou bien en ayant recours aux marchés des options. Cela nécessite des connaissances spécifiques. Le plus simple reste d’éviter les valeurs concernées ou bien de privilégier les trackers. Mais ce sont là des réponses bien imparfaites.
