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BRUXELLES (Reuters) - HSBC a accepté de verser 294,4 millions d'euros pour mettre fin à des poursuites en Belgique pour blanchiment d'argent et évasion fiscale concernant son activité de banque privée en Suisse, a annoncé mardi le parquet de Bruxelles. Cette transaction ... Lire la suite

Vous avez reçu votre avis d'imposition et vous avez un solde d'impôt sur le revenu à régler au plus tard de 16 septembre 2019. À quoi ce solde correspond-il et comment est-il calculé ? Votre avis d'impôt sur le revenu est disponible dans votre espace particulier ... Lire la suite

Le fisc aurait déjà lancé les contrôles auprès des contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les demandes d'information qui précèdent ces opérations sont arrivées largement en avance et elles seraient plus nombreuses que pour l'impôt ... Lire la suite

Alors qu’étaient déjà « retoquables » les montages patrimoniaux à but exclusivement fiscal, une nouvelle disposition intégrée à la dernière loi de finances pourrait bien mettre à mal ceux dont le but est principalement fiscal. Un changement d’adverbe qui change ... Lire la suite

Un rapport parlementaire rendu public en juin dernier épingle sévèrement la réglementation en matière de droits de taxes applicables aux étrangers demandeurs de titres de séjour. Pas moins de 13 tarifs différents allant de 269 à 609 €, des exonérations et des majorations, ... Lire la suite

Joël Rigaud, rapporteur général du Budget à l'Assemblée Nationale, a présenté un rapport sur l'application des mesures fiscales qui montre que certaines taxes sur les signes extérieurs de richesse, votées pour compenser le passage à l'impôt sur la fortune immobilière, ... Lire la suite

La franchise de TVA est un dispositif qui donne la possibilité aux entreprises d'être exonérées des formalités liées à la TVA et d'être exonérées également de son paiement. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment la mentionner dans sa facturation ... Lire la suite

(Actualisé avec citations additionnelles) PARIS, 27 juillet (Reuters) - Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a exhorté samedi Donald Trump à ne pas mélanger tarifs douaniers et taxe digitale, souhaitant couper court aux menaces de représailles américaines après ... Lire la suite

En avril dernier, le président Emmanuel Macron s’est engagé à réduire l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros. Une baisse qui devrait bénéficier à environ 15 millions de foyers fiscaux, avec un gain pouvant aller jusqu’à plus de 500 euros. Afin de vous faire ... Lire la suite

(Actualisé avec appel Trump-Macron, menace sur le vin) WASHINGTON, 26 juillet (Reuters) - Donald Trump a annoncé vendredi qu'il allait imposer des mesures de rétorsion à la France après l'adoption il y a deux semaines d'une taxe de 3% sur les revenus des grands ... Lire la suite

Le site Booking.com facture des taxes de séjour pour des logements situés dans des communes de l'Essonne qui n'ont pourtant jamais voté cette taxe. Une dizaine de villes, qui ne perçoivent aucun centime de la part du site de location, sont concernées. De son côté, ... Lire la suite

Que vous soyez ultra-marin ou en métropole et que votre objectif soit de vous offrir une résidence au bord de la mer ou simplement de faire des économies d'impôts, investir dans l'immobilier outre-mer peut être un choix des plus judicieux. Les dispositifs fiscaux ... Lire la suite

Il s'agit d'une des révolutions de la loi de finances pour 2018 : le prélèvement forfaitaire unique, ou flat tax, a été instauré et l'ISF supprimé au profit de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). L'objectif du législateur était simple : opérer une distinction ... Lire la suite

* Les récentes tensions entre Paris et Washington surmontées * Accord sur des principes * Les règles précises restent à définir d'ici début 2020 (Actualisé avec Mnuchin, deux derniers §§) CHANTILLY, Oise, 18 juillet (Reuters) - Les ministres des Finances du G7 ... Lire la suite

(Actualisé avec déclarations supplémentaires) CHANTILLY, Oise, 18 juillet (Reuters) - Les grands argentiers du G7 ont affiché jeudi leur volonté de ne pas permettre au projet de "cryptomonnaie stable" Libra de Facebook FB.O de se concrétiser tant qu'un cadre réglementaire ... Lire la suite

CHANTILLY, Oise, 18 juillet (Reuters) - Les ministres des Finances du G7 sont tombés d'accord sur la nécessité de traiter les défis soulevés par la taxation de l'économie digitale et d'avancer sur la voie d'une imposition minimale des bénéfices des entreprises, ... Lire la suite

* Le "Libra", invité de dernière minute du sommet * Accord de principe sur l'imposition minimale des sociétés * Les discussions continuent sur la taxation du numérique (Actualisé tout du long à l'issue de la première demi-journée de discussions) CHANTILLY, Oise, ... Lire la suite

CHANTILLY, Oise, 17 juillet (Reuters) - Les ministres des Finances des pays du G7 se sont accordés sur la nécessité de mettre en place une imposition minimale des sociétés afin de lutter contre l'évasion et l'optimisation fiscales, a-t-on appris mercredi de source ... Lire la suite

Chantilly (Oise), 17 juillet (Reuters) - Le projet de "cryptomonnaie stable" Libra tel qu'il a été présenté par Facebook FB.O ne peut pas voir le jour en l'état, a déclaré mercredi le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire. "Aujourd'hui ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - La réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales des pays du G7 s'ouvre ce mercredi à Chantilly (Oise), une semaine après que les Etats-Unis ont menacé la France de représailles après la mise en place d'une taxe nationale ... Lire la suite