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Transmettre un portefeuille boursier est avantageux fiscalement
Dernière mise à jour le : 29/08/2019

Jacob Lund/Shutterstock / Jacob Lund

Si vous détenez un portefeuille boursier, il peut être intéressant de le transmettre à vos enfants plutôt que de vendre les titres le composant. En effet, les plus-values latentes sur les titres donnés disparaissent le jour de la donation. Ce type de transmission peut être réalisé avec ou sans notaire. Toutefois, il est recommandé de faire appel à l'un d'eux pour une meilleure sécurité sur le plan juridique.

Donner un portefeuille pour effacer des plus-values latentes

La donation de titres a pour premier avantage d'effacer les plus-values latentes sur les positions encore détenues. En effet, les valeurs mobilières données (actions, obligations, trackers...) vont entrer dans le patrimoine du ou des donataires (ceux qui reçoivent) à leur valeur le jour de la donation et non au prix auquel elles ont été acquises par le donateur (celui qui donne).

Lorsque des valeurs mobilières sont données, la banque doit modifier les prix de revient des titres dans ses systèmes informatiques. Toutefois, elle n'a aucune obligation légale en la matière: il convient donc de s'assurer que cette étape a été réalisée.

Une donation de portefeuille avec ou sans notaire?

En principe, l'acte de donation est un acte solennel obligatoirement notarié. Néanmoins, dans le cadre d'une donation de titres, vous avez le choix entre passer devant un notaire ou effectuer un don manuel.

Au niveau juridique, la donation devant notaire vous garantira une plus grande sécurité.

En effet, l'acte notarié est plus difficilement contestable qu'une donation manuelle. En outre, il peut être entouré de conditions (un droit de retour par exemple).

Compte tenu de la nature du bien donné (la valeur d'une action peut varier au cours du temps), il est également utile d'avoir recours à un notaire pour inclure la transmission du portefeuille dans une donation-partage. Si vous avez plusieurs enfants (ou à défaut des frères et sœurs), celle-ci vous permettra d'opérer un partage définitif des titres transmis, ce qui évitera toute contestation au moment de votre décès. Dans le cas contraire, un enfant donataire ayant décidé de vendre les actions reçues à l'issue d'une donation classique ne rapportera à la succession que la somme ainsi reçue tandis que celui ayant fait fructifier son portefeuille devra rapporter la valeur actualisée de ce dernier... Enfin, si vos enfants sont mariés sous le régime de la communauté de bien, une donation-partage permet de justifier que cette somme leur est bien personnelle et non communautaire. En cas de divorce, votre enfant récupérera ainsi son bien.

La transmission de portefeuille est fiscalisée

Au niveau fiscal, le barème des droits de mutation à titre gratuit, de même que les abattements classiques, s'appliquent. Cependant, en cas de don manuel, il revient au donataire de se rapprocher de l'administration fiscale pour déclarer la donation et s'acquitter des éventuels droits. Il s'agit d'une démarche volontaire. Le donateur et les donataires en supportent les conséquences en cas de manquement.

En cas de donation, c'est en principe au bénéficiaire de payer les droits de donation après abattements. Dans ce cas, le prix de revient ajusté des valeurs mobilières reçues doit intégrer le montant des droits. Pour un titre valant 50 € et des droits payés de 4 €, le prix de revient est donc de 54 €. Ainsi, il est supérieur au cours du titre au jour de la donation, ce qui se traduit par une moins-value en cas de cession immédiate. Ce qui n'est pas le cas si le donateur choisit de les payer lui-même. En revanche, le paiement des droits par ce dernier n'est pas considéré comme une libéralité et de fait pas taxé. Il s'agit d'un avantage non négligeable.

Transmettre un portefeuille est attractif sur le plan fiscal. En effet, les titres donnés entrent dans le patrimoine du donataire à leur valeur le jour de la donation. La valeur du portefeuille est malgré tout soumise au barème des droits de succession.

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