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Si vous détenez un portefeuille boursier, vous pouvez souhaiter le transmettre à vos enfants sans pour autant en abandonner la gestion. De même, il peut être intéressant d’en conserver les revenus jusqu’à votre décès. Dans ce cas, vous pouvez démembrer le portefeuille et ne donner que la nue-propriété. Plus vous agirez tôt, plus les droits d’enregistrement de la donation seront réduits.
Transmettre un portefeuille et en conserver les revenus
Il est possible de transmettre un portefeuille de titres à son ou ses enfants tout en conservant le contrôle sur la gestion et les revenus générés (dividendes et coupons). Dans ce cas, il faut réaliser un démembrement du portefeuille, c’est-à-dire une séparation de l’usufruit et de la nue-propriété. Dans les faits, ce montage vise à réaliser une donation (ou une donation-partage s’il y a plusieurs enfants) avec réserve d’usufruit. Le recours à un notaire est alors indispensable.
Agir tôt pour réduire les droits d’enregistrement
Ce dispositif permet de diminuer les droits d’enregistrement par rapport à une donation en pleine propriété. En effet, seule la nue-propriété du portefeuille, et non son entière propriété, est donnée. A ce titre, il est préférable d’agir tôt car la valeur de l’usufruit est inversement proportionnelle à l’âge du donateur au moment de la donation. Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du portefeuille.
A 68 ans par exemple, il est possible de transmettre un portefeuille d’actions en ne payant les éventuels droits de mutation que sur 60 % de la valorisation au jour de la donation (après application des abattements classiques).
A noter
Il est possible de protéger le conjoint survivant. La clause d’usufruit doit alors être accompagnée d’une clause de réversion à son profit.
La gestion peut être encadrée par une convention
En termes de gestion du portefeuille démembré, l’usufruitier dispose en pratique de pouvoirs étendus. Ainsi, il a la possibilité de réaliser des arbitrages, c’est-à-dire de vendre des titres sous réserve de les remplacer par d’autres valeurs mobilières. Ce système facilite la gestion du portefeuille par l’usufruitier tout en protégeant le ou les nus-propriétaires puisqu’il y a une obligation de réinvestissement.
Toutefois, il est recommandé de mettre en place une convention pour faciliter la gestion du portefeuille démembré. En effet, les intérêts de chacun (nu-propriétaire et usufruitier) peuvent parfois diverger en matière de gestion comme de paiement de l’impôt. L’usufruitier peut souhaiter percevoir des revenus tandis que le nu-propriétaire cherche à maximiser la valeur du portefeuille. Les deux parties peuvent donc conventionnellement aménager leurs droits pour préciser le fonctionnement du portefeuille et éviter tout problème de gestion ou de perception des revenus.
Quelle fiscalité pour un portefeuille démembré?
Sur le plan de la fiscalité, l’usufruitier doit payer l’impôt sur les revenus des valeurs mobilières et le nu-propriétaire acquitter l’impôt sur la plus-value si le prix de vente est remployé dans l’acquisition de nouveaux titres. Toutefois, dans le cadre d’une convention, le nu-propriétaire et l’usufruitier peuvent prévoir de payer ensemble l’impôt sur la plus-value.
Le démembrement d’un portefeuille boursier permet de le transmettre sans en perdre le contrôle. Ainsi, la gestion demeure entre les mains de l’usufruitier. Une convention peut venir préciser les règles de gestion et de fiscalité.
