La fiscalité applicable aux plus-values réalisées à la suite de l’exercice de stock-options dépend de la date de cession des actions ainsi souscrites ( crédit photo : Matej Kastelic/Shutterstock / Matej Kastelic )
La fiscalité applicable aux plus-values réalisées à la suite de l’exercice de stock-options dépend de la date de cession des actions ainsi souscrites. En effet, il faut distinguer le gain d’acquisition de celui de cession. La date d’attribution des stock-options est également à prendre en compte.
Sommaire:
- Deux types de gains possibles
- La fiscalité du gain d’acquisition est spécifique
- En cas de gain de cession, le régime des valeurs mobilières s’applique
Deux types de gains possibles
Une stock-option vous donne le droit de souscrire (d’acheter) une action à un certain prix à partir d’une certaine date. Une stock-option ne se revend pas: elle s’exerce. Ainsi, lorsque vous le souhaitez, vous activez votre droit en achetant les actions. A partir de là, vous pouvez les revendre immédiatement ou les conserver. Ainsi, deux types de gains peuvent être réalisés.
Le gain d’acquisition ou de levée d’options est égal à la différence entre la valeur réelle des actions au jour de leur exercice et leur prix de souscription.
Le gain de cession est égal à la différence entre le prix de cession et la valeur des titres lors de la levée d’options.
Exemple
Vos stocks-options vous donnent le droit de souscrire des actions G à 50 €. Vous les exercez lorsque l’action cote 100 €. Si vous revendez vos actions immédiatement, le gain d’acquisition est de 50 € (100 - 50) par action. Si vous les conservez pour les revendre 130 € quelques années plus tard, vous réalisez en plus un gain de cession de 30 € (130 - 100) par action.
A quoi correspondent la période d’indisponibilité et le délai de portage?
Une période d’indisponibilité court à compter de la date d’attribution des stock-options. Elle dure normalement quatre ans. Vient ensuite un délai de portage de deux ans. Ces éléments sont à prendre en compte pour la fiscalité des stock-options attribuées avant le 28 septembre 2012.
La fiscalité du gain d’acquisition est spécifique
Le gain d’acquisition est imposé au titre de l’année de cessions de vos actions. Toutefois, la fiscalité dépend de la date d’attribution des stock-options.
Si ces dernières ont été attribuées avant le 28 septembre 2012, le gain d’acquisition est imposé:
Si les actions ont été attribuées après le 28 septembre 2012, le gain d’acquisition est imposé au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu ( IR ), comme un salaire.
Par ailleurs, le gain d’acquisition est soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % pour les options attribués avant le 28 septembre 2012 et au taux de 9,7 % pour les autres. Il est également soumis à la contribution sociale de 10 %.
A noter
Le gain d’acquisition imposable en salaire est à déclarer dans les cases 1AJ à 1DJ.
En cas de gain de cession, le régime des valeurs mobilières s’applique
Le gain de cession est imposable au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %. Toutefois, vous conservez la possibilité d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR). Dans ce dernier cas, et pour les actions souscrites avant le 1er janvier 2018, les abattements pour durée de détention (50 % entre 2 et 8 ans, 65 % après 8 ans) s’appliquent. Par ailleurs, les moins-values peuvent être déduites des plus-values de même nature (actions, obligations…) et sont reportables pendant 10 ans.
A noter
Le gain de cession est à déclarer dans la case 3VG.
Depuis le 28 septembre 2012, la fiscalité du gain d’acquisition des stock-options a évolué. Pour le gain de cession, le PFU mis en place le 1er janvier 2018 s’applique.
