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Prime d'activité: pour plus de précisions
Dernière mise à jour le : 14/06/2019

Flamingo Images/Shutterstock / Flamingo Images

La Prime d'activité est une aide versée aux personnes dont les revenus professionnels sont considérés comme peu élevés. Comment et quand est-elle versée ? Puis-je la toucher si je suis propriétaire de mon logement ? La Prime d'activité est-elle imposable ? En tant qu'étranger, puis-je recevoir la Prime d'activité ?

Je vais toucher la Prime pour l'emploi. Quand me sera-t-elle versée?

La Prime pour l'emploi vous est versée chaque mois, à terme échu. C'est-à-dire que vous touchez en début de mois la prime correspondant au mois précédent. Par ailleurs, la Prime d'activité vous est versée pour trois mois. Ainsi, chaque trimestre, vous devez établir une déclaration de revenus portant sur les trois mois écoulés. Sur cette nouvelle base, le montant de la Prime d'activité est calculé. Son montant peut être ajusté à la hausse ou à la baisse. Le cas échéant, vous pouvez également ne plus y être éligible.

A savoir

N'oubliez pas de prévenir votre Caisse d'allocations Familiales (CAF) ou votre Caisse de Mutuelle Sociale Agricole (CMSA) de tout changement pouvant conduire à un ajustement du montant de votre Prime d'activité: changement d'adresse (également en cas d'hospitalisation ou d'incarcération), de situation familiale, d'activité, de ressources et de patrimoine.

Je suis propriétaire de mon logement. Puis-je toucher la Prime d'activité?

Le calcul du montant de la Prime d'activité tient compte de vos ressources. Et parmi celles-ci, d'un éventuel avantage en nature, comme le fait d'être logé gratuitement ou d'être propriétaire de son logement. Dans ce cas, le montant de votre Prime d'activité est réduit en fonction du nombre de personnes composant votre foyer selon les modalités suivantes:

Nombre de personnes du foyer Montant déduit pour le calcul de votre Prime d'activité
1 66,18 €
2 132,36 €
3 ou plus 163,80 €

La Prime d'activité entre-t-elle dans mes revenus imposables?

Non, la Prime d'activité n'est pas imposable. Son montant n'est pas à rapporter sur votre déclaration de revenus. Rappelons que ce dispositif vise à encourager le travail en rendant plus attractive la reprise d'une activité, même si celle-ci est faiblement rémunérée. Il serait donc illogique d'imposer cette prime.

Je suis étranger et travaille en France. Puis-je bénéficier de la Prime d'activité?

Sous certaines conditions, vous pouvez toucher la Prime d'activité en tant qu'étranger. En premier lieu, vous devez travailler et toucher des revenus permettant d'y avoir droit. Par ailleurs, vous devez impérativement résider en France de manière stable et effective. Enfin, vous devez remplir les conditions suivantes:

  • En tant qu'étranger venant d'un pays appartenant à l'Espace Economique Européen (Suisse comprise), vous devez avoir droit au séjour en France et y vivre depuis au moins trois mois au moment de votre première demande.
  • En tant qu'étranger d'un autre pays, vous devez disposer d'un titre de séjour régulier vous permettant de travailler en France depuis au moins cinq ans, être titulaire de la carte de résident, avoir le statut de réfugié, être reconnu comme apatride ou encore bénéficier de la protection subsidiaire.

A savoir

Si vous êtes travailleur détaché temporairement en France, vous n'avez pas droit à la prime d'activité.

La Prime d'activité est versée chaque mois, sur la base de vos revenus déclarés du trimestre précédent. Vous pouvez toucher la Prime d'activité si vous êtes propriétaire de votre logement. La Prime d'activité n'est pas imposable. En tant qu'étranger, vous pouvez toucher la Prime d'activité, sous conditions.

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