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Location : voici toutes les villes qui ont mis en place un encadrement des loyers

information fournie par Boursorama avec Newsgene 05/10/2026 à 17:04

dans certaines villes françaises, le niveau des loyers est plafonné. (illustration) (Schluesseldienst / Pixabay)

dans certaines villes françaises, le niveau des loyers est plafonné. (illustration) (Schluesseldienst / Pixabay)

De nombreuses villes françaises, situées en zone tendue, ont mis en place un encadrement des loyers. Voici la liste complète de ces communes.

Pour réussir un investissement immobilier, vous devez prendre en compte de nombreux paramètres. Parmi eux figure évidemment le montant des loyers que vous pourrez fixer. Et attention, le propriétaire n'est pas toujours libre de faire ce qu'il veut. Dans les zones tendues, des collectivités ont en effet mis en place un encadrement des loyers.

« Dans certaines communes situées en zone tendue, le niveau du loyer est encadré. Le propriétaire ne peut pas fixer librement le montant du loyer, car il est plafonné à l’aide de loyers de référence minoré et majoré » , indique l'administration française sur son site officiel . Alors, avant de vous lancer, mieux vaut consulter la liste des villes concernées.

Attention à l'amende

En Ile-de-France, il y a Paris bien sûr mais aussi les communes de Territoire d'Est Ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville) et de Territoire de Plaine Commune (Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villetaneuse).

En Province, voici la liste complète : Bordeaux, une partie du territoire de Grenoble-Alpes Métropole (Bresson, Claix, Domène, Eybens, Fontanil-Cornillon, Gières, Meylan, Murianette, Poisat, La Tronche, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, et Venon, et une partie du territoire des communes d'Échirolles, Fontaine, Grenoble, Le Pont-de-Claix, Saint-Égrève, Saint-Martin-d’Hères, Sassenage, Seyssinet-Pariset), Lille, Hellemmes, Lomme, Lyon, Villeurbanne, Montpellier et le Territoire de la communauté d'agglomération Pays basque (Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque).

Si le bailleur ne respecte pas l’encadrement des loyers, il s'expose à une amende pouvant atteindre 5 000 euros. Les règles autour de ce dispositif peuvent différer d'un territoire à l'autre, BFM conseille de se renseigner auprès de la mairie pour tout savoir.

1 commentaire
  • 17:38

    les 2 moyens les plus efficaces pour détruire une ville: le bombardement et l'encadrement des loyers

    Assar Lindbeck, économiste suédois


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