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Micro-logements: une taxe spécifique dans certaines zones
Dernière mise à jour le : 02/11/2020

crédit photo : SanRan/Shutterstock / SanRan

crédit photo : SanRan/Shutterstock / SanRan

Créée en 2012, la taxe sur les loyers élevés des micro-logements (dite « taxe Apparu ») concerne les logements situés en zone tendue dont la surface est inférieure à 14 mètres carrés et le loyer supérieur à un loyer de référence.

Sommaire:

  • Les logements concernés par la taxe sur les micro-logements
  • Le paiement de la taxe sur les micro-logements

Les logements concernés par la taxe sur les micro-logements

Si vous louez un logement situé dans les zones Abis et A (Paris et sa banlieue, grandes villes, Côte d’Azur, Genevois français...), vous pouvez être concerné par la taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements.

Le paiement de cette taxe est dû si:

Le paiement de la taxe sur les micro-logements

Le loyer de référence est révisé en début d’année en fonction de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) du 2ème trimestre de l’année précédente. Pour l’année 2019, il s’élève à 42,47 € par mètre carré.

Le montant de la taxe à payer dépend d’un taux applicable. Celui-ci varie en fonction de l’écart entre le loyer pratiqué, hors charges, et le loyer de référence s’élève à (53,57 € - 42,47 €) / 42,47 €, c’est-à-dire 26,13 %. Plus le loyer pratiqué s’éloigne du loyer de référence, plus le montant de la taxe est élevé.

Ecart entre le loyer et le loyer de référence Taux applicable
Inférieur à 15 % 10%
Supérieur ou égal à 15 % et inférieur à 30 % 18%
Supérieur ou égal à 30 % et inférieur à 55 % 25%
Supérieur ou égal à 55 % et inférieur à 90 % 33%
Supérieur ou égal à 90 % 40%

Exemple

Vous louez un logement d’une surface habitable de 14 mètres carrés à Paris pour 750 € par mois, hors charges. Par mètre carré, le loyer s’élève à 53,57 €. L’écart entre le loyer pratiqué et le loyer de référence s’élève à (53,57 € - 41,95 €) / 41,95 €, c’est-à-dire 27,90 %. En se rapportant au tableau, le taux applicable pour un tel écart est de 18 %. Le montant de la taxe ressort à 750 € x 12 x 18 %, c’est-à-dire 1.620 €.

Si vous êtes concerné, vous devez déclarer le montant des loyers soumis à cette taxe en même temps que vos revenus sur un formulaire spécifique (cerfa n° 14872*06) joint à votre déclaration. Si vous êtes bailleur professionnel, le formulaire (cerfa n° 14813*04) est à renseigner.

A savoir

Pour savoir dans quelle zone est situé vote logement, l’administration a mis en place un outil de recherche.

Sous certaines conditions (localisation, surface habitable, loyer pratiqué), le propriétaire d’un logement doit payer une taxe spécifique. La taxe sur les loyers élevés des micro-logements peut faire chuter la rentabilité de son investissement. Elle doit être prise en compte avant l’achat d’une petite surface destinée à la location. Cette taxe est supprimée en 2020.

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