L’obtention de la médaille du Travail peut donner lieu au versement d’une prime défiscalisée crédit photo : GettyImages
La médaille d’honneur du Travail récompense l’ancienneté de services des salariés du secteur privé. Il en existe de plusieurs sortes, récompensant de 20 ans à 40 ans d’activité. Tombée en désuétude en raison du développement des métiers du secteur tertiaire sans pénibilité évidente, elle garde cependant un intérêt dépassant le symbole du mérite. En effet, sous certaines conditions, et selon les accords en vigueur au sein de l’entreprise, son obtention peut être assortie d’une gratification. Dans la plupart des cas, cette prime exceptionnelle est exonérée du paiement à l’Impôt sur le Revenu (IR).
Sommaire:
- Médaille du Travail: qui sont les salariés concernés?
- Médaille du Travail après 20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans de services
- Comment calculer les années pour la médaille du Travail?
- Comment demander et obtenir la médaille du Travail en ligne?
- Les dates limites pour demander la médaille du Travail
- Les modalités de remise de la médaille du Travail
- Médaille du Travail: quel est le montant de la prime?
Médaille du Travail: qui sont les salariés concernés?
Créée en juillet 1984, la médaille d’honneur du Travail permet de récompenser tout salarié du secteur privé ayant exercé une activité pendant un certain nombre d’années. Elle reconnaît également les efforts effectués pour acquérir une meilleure qualification.
Il n’est pas nécessaire d’avoir travaillé au sein de la même entreprise pour pouvoir prétendre à cette gratification. Il conviendra de justifier les périodes d’activité chez ses différents employeurs pour se voir accorder la médaille du Travail correspondante.
À noter
Généralement, une période minimale de 20 ans d’ancienneté est exigée.
Les bénéficiaires peuvent être de nationalité française ou étrangère, travailler sur le territoire de la république ou à l’étranger et leur employeur peut être français ou non. Lorsqu’ils travaillent à l’étranger, leur activité professionnelle doit avoir contribué «au bon renom de la France».
Certaines fonctions ne peuvent pas recevoir la médaille d’honneur du Travail.
- Les parlementaires en exercice.
- Les salariés pouvant prétendre à d’autres récompenses: médaille d’honneur agricole, médaille d’honneur des chemins de fer…
- Les magistrats.
- Les fonctionnaires soumis au statut de la fonction publique.
Médaille du Travail après 20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans de services
La médaille du Travail, aussi appelée médaille d’honneur, compte quatre échelons:
- La médaille d’argent attribuée après 20 ans de services.
- La médaille de vermeil attribuée après 30 ans de services.
- La médaille d’or attribuée après 35 ans de services.
- La grande médaille d’or attribuée après 40 ans de services. En cas d’accident du travail mortel et quelle que soit l’ancienneté, la grande médaille d’or peut être accordée à titre posthume.
Les salariés dont le travail présente un caractère de pénibilité peuvent obtenir ces mêmes médailles du Travail avec quelques années de services en moins. Dans ce cas, les quatre échelons se décomposent de la manière suivante: 18 ans pour la médaille d’argent, 25 ans pour la médaille de vermeil, 30 ans pour la médaille d’or et 35 ans de service pour la grande médaille d’or.
Comment calculer les années pour la médaille du Travail?
Pour le calcul de l’ancienneté, différentes périodes de la vie active sont prises en compte. Les stages rémunérés de formation professionnelle sont comptabilisés comme les périodes de congés de conversion. Par ailleurs, comptent également dans le calcul de l’ancienneté les périodes de contrats à durée déterminée et les congés de maternité , les congés de paternité et d’adoption (articles LM. 6341-1, L. 5123-2, L. 1242-3 et L. 1225-67 du Code du Travail). En revanche, les années de travail accomplies dans le secteur public ne sont pas prises en compte.
Comment demander et obtenir la médaille du Travail en ligne?
La médaille du Travail est attribuée à la demande de l’employeur ou du salarié. Celui-ci doit compléter et déposer un dossier pour l’effectuer. Toutes les procédures n’étant pas encore totalement dématérialisées, les démarches à réaliser dépendent du lieu d’habitation. Ainsi, il convient d’agir au cas par cas.
Les salariés habitant à Paris doivent renseigner, dater et signer le formulaire Cerfa 11796 et joindre les pièces justificatives présentées en page 3 de ce document (photocopies de pièce d’identité, des certificats de travail...). Ils doivent adresser leur demande par courrier au Service des décorations de la préfecture de Paris:
Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
Cabinet du préfet
Service du cabinet
Bureau du protocole et des déplacements
Section décoration
Pôle médailles d’honneur
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
La région Nord-Pas-de-Calais fait actuellement office de pionnière. Pour obtenir leur médaille du Travail, les salariés de ce territoire doivent réaliser leur démarche en ligne .
Les salariés habitant hors de France doivent adresser leur demande par courrier à l’ambassade ou au consulat français à l’étranger dont ils dépendent. Ils doivent renseigner, dater et signer le formulaire Cerfa 11797 . Ils doivent également y joindre les pièces justificatives listées en page 3 de ce document (photocopies de pièce d’identité, des certificats de travail...).
Dans tous les autres cas et pour connaître la marche à suivre, il convient de contacter, au choix:
- La Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS, ex-DIRECCTE).
- La préfecture dont dépend son lieu de résidence.
- La sous-préfecture, le cas échéant, dont dépend son lieu de résidence.
En fonction de la réponse qui est faite au demandeur:
Une demande est possible en ligne, par exemple, dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, PACA, Auvergne-Rhône-Alpes...
- Pour une demande par courrier, les demandeurs doivent renseigner, dater et signer le formulaire Cerfa 11796 . Ils doivent y joindre les pièces justificatives demandées en page 3 de ce document (photocopies de pièce d’identité, des certificats de travail...). Leur demande doit être adressée à l’organisme en charge des médailles du Travail identifié à l’occasion de leur demande initiale.
Les dates limites pour demander la médaille du Travail
Il existe deux dates annuelles pour les promotions à la médaille du Travail. En effet, celle-ci est décernée par arrêté du ministre du Travail ou, sur délégation, du préfet le 1er janvier et le 14 juillet de chaque année. Compte tenu des délais de traitement des demandes, le dossier complet doit être adressé avant le 1er mai pour obtenir la médaille le 14 juillet suivant. Elle doit être adressée avant le 15 octobre de l’année précédente pour obtenir la médaille au 1er janvier.
À savoir
L’ancienneté servant de base de calcul à la durée de services est calculée à la date du 1er janvier ou du 14 juillet. La date d’envoi de la demande n’est pas prise en compte.
Les modalités de remise de la médaille du Travail
Le bénéficiaire ou titulaire de la médaille obtient un ruban (une rosette) et un diplôme rappelant les services pour lesquels il est récompensé. Une médaille peut être frappée et gravée, aux frais du titulaire ou de son employeur si ce dernier décide de prendre ce coût. Dans ce cas, la commande doit être adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé habilité. La Monnaie de Paris vend la médaille d’honneur du Travail 20 ans en argent doré à 47 euros l’unité.
Suite à la parution de l‘arrêté préfectoral, le diplôme est adressé à la mairie du domicile du titulaire. Celle-ci se charge de le redistribuer. En pratique, la mairie adresse un courrier au titulaire de la médaille l’invitant à venir chercher son diplôme. Une cérémonie globale réunissant l’ensemble des bénéficiaires peut éventuellement être organisée. Toutefois, il n’est pas obligatoire de s’y rendre.
Médaille du Travail: quel est le montant de la prime?
Selon les conventions collectives ou, à défaut, en fonction de l’accord collectif d’entreprise (ou encore selon les usages de l’entreprise), l’employeur peut récompenser le salarié titulaire d’une somme d’argent ou d’un ou plusieurs jours de congés. Si la somme versée par l’employeur n’excède pas le salaire mensuel de base du bénéficiaire, elle est exonérée des taxes salariales et n’est pas non plus soumise à taxation au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR) .
Le salarié peut parfois prétendre à plusieurs médailles du Travail. C’est, par exemple, le cas, lorsqu’il a 30 ans d’ancienneté, mais n’a pas demandé la médaille pour ses 20 ans. Dans ce cas, l’entreprise verse la prime correspondant au plus grand nombre d’années de services. Cependant, il ne peut pas y avoir de cumul de primes.
Convention collective: une mine d’informations pour le salarié
Généralement, les conditions et les éventuelles gratifications liées à l’obtention de la médaille d’honneur du Travail sont exposées dans la convention collective. En effet, cette dernière contient l’ensemble des règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné. Elle doit être mise à disposition de tous les salariés au sein d’une entreprise. Le nom de la convention collective est indiqué sur chaque bulletin de salaire. Les éléments rapportés (contrat de travail, congés, congés exceptionnels, primes, 13e mois...) peuvent déroger au Code du travail, s’ils sont plus favorables au salarié. Toute violation des dispositions de la convention collective expose l’employeur à des poursuites devant le conseil de prud’hommes ou encore le tribunal judiciaire.
