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Le saviez-vous ? Pour améliorer les droits du conjoint survivant, les époux peuvent se consentir une donation entre époux.
Dernière mise à jour le : 13/02/2019

MNStudio/Shutterstock / MNStudio

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Pour améliorer les droits du conjoint survivant, les époux peuvent se consentir une donation entre époux. Contrairement à une donation classique, elle ne prend pas effet immédiatement, mais uniquement au décès de son auteur au profit du conjoint survivant.

Un tel acte permet d'accroître sa part d'héritage, notamment en présence d'enfants. Au choix, l'époux survivant peut ainsi recueillir l'usufruit de toute la succession, un quart en pleine propriété et les trois quarts restants en usufruit, ou la pleine propriété de la part de la succession ne revenant pas aux enfants.

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