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Le plafonnement des niches fiscales: comment ça marche?
Dernière mise à jour le : 15/09/2020

Le plafonnement global des niches fiscales a été mis en place en 2009. crédit photo : redzen2/Shutterstock / redzen2

Les « niches fiscales » sont plafonnées de manière globale. Ainsi, les contribuables fortunés ne peuvent pas cumuler les outils de défiscalisation de façon excessive. Et Le montant total des avantages fiscaux annuel s'en trouve limité. La plupart des réductions et crédits d'impôt y sont soumis.

Sommaire:

  • Les avantages fiscaux soumis au plafonnement des «niches fiscales»
  • Le montant du plafonnement des «niches fiscales»
  • Comment est calculé le plafonnement des «niches fiscales»

Les avantages fiscaux soumis au plafonnement des «niches fiscales»

Tous les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier en contrepartie d'un investissement ou du paiement d'une prestation sont soumis au plafonnement global des «niches fiscales». Peu importe qu'ils prennent la forme d'une déduction de votre revenu imposable, d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt.

Les dispositifs suivants sont concernés:

  • Les investissements immobiliers Denormandie, Denormandie SCPI, Pinel, Duflot, Scellier, Robien et Borloo neuf.
  • Les investissements locatifs non professionnels en résidences meublées.
  • Les investissements forestiers.
  • Les souscriptions au capital de sociétés de financement du cinéma (Sofica) et d'entreprises de presse.
  • Les souscriptions de parts de PME, FCPI et FIP.
  • Les travaux de conservation d'objets mobiliers classés.
  • Les opérations de restauration Malraux engagées avant 2013.
  • Les dépenses de préservation du patrimoine naturel.
  • Les investissements Outre-mer.
  • Les dépenses d'équipement en faveur de la transition énergétique.
  • L'emploi d'un salarié à domicile.
  • Les frais de garde hors du domicile des jeunes enfants.

Le montant du plafonnement des «niches fiscales»

Mis en place pour la première fois en 2009, le plafonnement global des «niches fiscales» a connu plusieurs évolutions. Depuis 2013, son seuil de déclenchement est fixé à 10 000 € par et par foyer fiscal. Cela signifie que si la somme de vos avantages fiscaux de l'année dépasse ce montant, l'excédent est perdu. Vous ne pouvez pas l'imputer sur vos impôts de l'année, ni le reporter sur vos impôts des années suivantes. Par exception, toutefois, si vous bénéficiez d'une réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME pour un montant supérieur à 10 000 €, l'excédent est reportable sur vos impôts des années suivantes pendant cinq ans.

Comment est calculé le plafonnement des «niches fiscales»

Pour appliquer le plafonnement, l'administration fiscale se livre à deux calculs distincts. Il détermine d'abord le montant de votre impôt en tenant compte de tous vos avantages fiscaux, puis le montant de votre impôt sans vos avantages soumis au plafonnement. La différence entre les deux résultats fait apparaître l'économie d'impôt résultant de vos avantages soumis au plafonnement. Si cette économie est inférieure au plafond de 10 000 € (ou de 18 000 €), vous n'êtes pas soumis au plafonnement. En revanche, si elle est supérieure à 10 000 € (ou 18 000 €), la part excédentaire est ajoutée à l'impôt que vous auriez dû payer en l'absence de plafonnement.

Bon à savoir

Les avantages fiscaux liés à votre situation familiale ou personnelle, et ceux liés à certaines dépenses d'intérêt général, ne sont pas soumis au plafonnement. Il en va notamment ainsi de la déduction des pensions alimentaires ou des cotisations d'épargne retraite, des réductions d'impôt pour versement d'une prestation compensatoire, don aux œuvres et frais de scolarité des enfants à charge...), et du crédit d'impôt pour installation d'équipements pour personnes âgées ou handicapées dans la résidence principale.

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